Le mandat de dépôt délivré à l’encontre de Chawki Tabib s’inscrit dans un dossier spécifique, le numéro 55525/1, instruite par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis . Les infractions retenues contre l’ancien président de l’INLUCC sont au nombre de trois :
- Faux commis par un agent public ;
- Détention de faux ;
- Usage de faux .
Ces chefs d’accusation trouvent leur origine dans une plainte déposée en 2020 par le représentant d’une société liée à l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh . Le plaignant reproche à Chawki Tabib, alors en fonction à la tête de l’instance anticorruption, d’avoir adressé un courrier au président de l’Assemblée des représentants du peuple pour signaler des soupçons de conflit d’intérêts et d’abus d’influence visant M. Fakhfakh — une démarche que le plaignant qualifie de « faux » et de « divulgation sans autorisation » .
Sur le plan procédural, le juge d’instruction a estimé que les éléments rassemblés justifiaient un placement en détention provisoire, mesure que la défense conteste immédiatement comme « disproportionnée » .
Les « vraies raisons » selon la défense et les observateurs
Au-delà du motif juridique officiel, la défense de Chawki Tabib, rejoint par plusieurs organisations de défense des droits humains, avance une tout autre explication. Pour eux, ce mandat de dépôt ne relève pas d’une procédure judiciaire ordinaire mais d’un acharnement à caractère politique.
Une affaire qui remonte à un conflit avec l’ancien Premier ministre
Le dossier trouve son origine dans l’enquête que l’INLUCC avait ouverte en 2020 sur les soupçons de conflit d’intérêts visant Elyes Fakhfakh, qui démissionnera quelques semaines plus tard . M. Tabib avait été révoqué de la présidence de l’INLUCC le 20 août 2020 par M. Fakhfakh lui-même, peu avant la chute de ce dernier . La plainte à l’origine des poursuites actuelles émane d’une société liée à l’ex-chef du gouvernement . La défense y voit une « plainte malveillante » déposée en représailles .
L’immunité fonctionnelle ignorée
L’argument juridique central avancé par le comité de défense, présidé par l’ancien bâtonnier Béchir Essid, est celui de l’immunité. L’article 26 du décret-loi n°120 de 2011 dispose clairement que « le président et les membres de l’organe de prévention et d’investigation jouissent d’une immunité contre les poursuites se rapportant à l’exercice de leurs fonctions » .
Les actes reprochés à M. Tabib — l’envoi d’un courrier au Parlement pour signaler un soupçon de conflit d’intérêts — relèvent précisément de ses missions légales à la tête de l’INLUCC . Pourtant, le juge d’instruction et la chambre d’accusation ont écarté cette immunité, au motif que « l’organe de prévention » n’aurait pas été instauré — une interprétation que la défense juge « manifestement infondée » . Le Comité pour la Justice (CFJ) dénonce une « dérive procédurale grave » et une « atteinte au principe de protection des acteurs de la lutte contre la corruption » .
Un historique de pressions et de mesures exceptionnelles
Les partisans de M. Tabib soulignent que ce mandat de dépôt s’inscrit dans une série de mesures répressives qui le visent personnellement depuis 2020 :
- Sa révocation de la présidence de l’INLUCC en août 2020 ;
- Une assignation à résidence sans décision judiciaire en août et septembre 2021 ;
- Une interdiction de voyager ;
- Des plaintes qualifiées de « fabriquées », des campagnes de diffamation, des pressions fiscales et judiciaires ;
- Des agressions matérielles (dégradations de son domicile et de son véhicule) et des menaces de mort pour lesquelles plusieurs plaintes seraient encore sans suite .
Pour la défense, ce mandat de dépôt n’est donc pas la conséquence d’une infraction nouvellement découverte, mais l’étape la plus récente — et la plus brutale — d’un harcèlement judiciaire systématique visant à « assassiner moralement » l’ancien bâtonnier .
Un contexte politique plus large
Le mandat de dépôt contre Chawki Tabib intervient dans une Tunisie où les contre-pouvoirs ont été sensiblement affaiblis depuis le référendum constitutionnel de juillet 2022, qui a renforcé les prérogatives de l’exécutif. Pour le CFJ, « transformer la justice en un terrain de règlement de comptes contre ceux qui ont dénoncé la corruption envoie un message d’intimidation dangereux à tous les lanceurs d’alerte » .
En résumé
| Version officielle (judiciaire) | Version avancée par la défense et les observateurs |
|---|---|
| Poursuites pour faux, détention et usage de faux par un agent public | Plainte « malveillante » déposée par une société liée à l’ancien Premier ministre visé par une enquête de l’INLUCC |
| Décision du juge d’instruction justifiée par les éléments du dossier | Ignorance délibérée de l’immunité fonctionnelle garantie par l’article 26 du décret-loi n°120 de 2011 |
| Procédure judiciaire ordinaire | Dernier épisode d’un « acharnement » commencé en 2020 (révocation, assignation à résidence, interdiction de voyager, pressions) |
| — | Mesure de rétorsion politique contre un ancien responsable de la lutte anticorruption, dans un contexte d’affaiblissement des contre-pouvoirs |
Ainsi, la « vraie raison » du mandat de dépôt, telle que la défend la défense et de nombreuses organisations, ne serait pas la réalité des faits reprochés — que M. Tabib conteste formellement — mais la volonté de sanctionner celui qui a osé enquêter sur un haut responsable, et par là même d’intimider tous les acteurs de la lutte contre la corruption en Tunisie.
