La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a rendu son délibéré lundi 23 février dans l’affaire de l’ancien juge administratif et avocat Ahmed Soueb, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP.
La cour a confirmé le jugement de première instance tout en modifiant les peines prononcées. Pour le premier chef d’accusation, « menace relevant du droit pénal en lien avec une infraction terroriste », la peine a été fixée à dix mois d’emprisonnement. Pour le second chef, « mise en danger de la vie de personnes protégées par la divulgation de données permettant de les identifier », la cour a prononcé une peine de deux ans de prison assortie d’un sursis.
La mesure de contrôle administratif pour une durée de trois ans, qui avait été imposée en première instance, a été annulée. Ahmed Soueb a été libéré à l’issue de l’audience.
Le 31 octobre 2025, le tribunal de première instance de Tunis avait condamné Ahmed Soueb à cinq ans de prison : quatre ans pour le délit de mise en danger de personnes protégées et un an pour les menaces en lien avec une infraction terroriste, auxquels s’ajoutait un contrôle administratif de trois ans.
Ahmed Soueb avait été placé en détention le 21 avril 2025 par un juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Son arrestation faisait suite à la diffusion d’une vidéo tournée le 19 avril 2025 devant le siège de l’ordre des avocats, dans laquelle il commentait une audience relative à l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». Les chefs d’inculpation retenus contre lui étaient qualifiés « à caractère terroriste » par la source judiciaire ayant rapporté son placement en détention.
