La justice tunisienne a rendu, dans la soirée du mardi 2 juin 2026, ses verdicts dans l’une des affaires les plus emblématiques de la décennie. La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines d’une sévérité exceptionnelle à l’encontre de trente-cinq accusés poursuivis dans le dossier dit de l’« appareil secret du mouvement Ennahda ». Parmi eux, le président historique du parti islamiste, Rached Ghannouchi, a été condamné à la réclusion à perpétuité assortie de trente ans d’emprisonnement supplémentaires, pour constitution d’entente terroriste et mise à disposition de compétences au service d’une organisation terroriste. Ce jugement, rendu à l’issue d’une longue procédure judiciaire ouverte en 2022, marque un tournant majeur dans le paysage politique et judiciaire tunisien.
Des peines d’une amplitude inédite
Le tribunal a reconnu l’ensemble des accusés coupables de plusieurs infractions à caractère terroriste, notamment la constitution et l’adhésion à une organisation terroriste, ainsi que la mise de compétences et d’expertises au service d’une telle organisation, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP.
Les peines prononcées traduisent la gravité des qualifications retenues. Mustapha Khedher, considéré comme une figure centrale du dossier, a écopé de la sanction la plus lourde : la réclusion à perpétuité assortie de quatre-vingt-seize ans de prison supplémentaires. Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Aïfi et sept autres co-accusés ont reçu la même peine perpétuelle, augmentée de soixante-seize années d’emprisonnement.
Le tribunal a également condamné Fathi Beldi à la perpétuité assortie de cinquante ans, Abdelaziz Daghsni à la perpétuité et trente-sept ans, Kamel Bedoui à la perpétuité et trente-deux ans, et Samir Hannachi à la perpétuité assortie de trente années supplémentaires. Rached Ghannouchi, 84 ans, détenu depuis avril 2023, figure dans cette même catégorie avec une peine à vie cumulée à trente ans de réclusion.
Parmi les autres condamnations prononcées, Kaïs Bacar a écopé de quarante-huit ans de prison, Belhassen Naccache de quarante-six ans, Ali Larayedh — ancien vice-président d’Ennahda et ex-chef du gouvernement — de quarante-deux ans, et Ali Ferchichi de trente-quatre ans. Plusieurs autres accusés ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit ans d’emprisonnement. Le tribunal a par ailleurs ordonné le placement de l’ensemble des condamnés sous contrôle administratif pour une durée de cinq ans à l’issue de l’exécution de leurs peines respectives.
Aux origines d’un dossier hors norme
L’affaire tire ses racines de deux assassinats politiques qui ont profondément ébranlé la Tunisie en 2013 : ceux du militant de gauche Chokri Belaïd, abattu en février, et du député Mohamed Brahmi, tué en juillet de la même année. Ces deux meurtres, jamais totalement élucidés, avaient plongé le pays dans une crise politique sans précédent, fragilisant le gouvernement de transition alors dominé par Ennahda.
C’est en 2022 que le ministère public et le comité de défense des familles des deux martyrs ont déposé une plainte formelle, accusant une structure parallèle et clandestine du mouvement islamiste — désignée sous le nom d’« appareil secret » — d’avoir commandité ces assassinats et d’avoir conduit des activités d’espionnage au sein même des institutions de l’État. Le dossier a été transmis au pôle judiciaire antiterroriste en septembre 2023, après un parcours procédural complexe, avant d’être déféré au ministère public près la Cour d’appel de Tunis en juillet 2024, puis renvoyé en jugement.
Tout au long des audiences, Rached Ghannouchi a refusé de comparaître devant le tribunal, adoptant une posture de rejet total de la légitimité de la procédure. De son côté, le mouvement Ennahda n’a jamais cessé de nier l’existence même de cet « appareil secret » en son sein, qualifiant l’ensemble des poursuites de manœuvre politique destinée à éliminer l’opposition islamiste du jeu politique national.
La Tunisie post-révolutionnaire à l’épreuve de ses fractures profondes
Ce verdict s’inscrit dans une trajectoire politique et judiciaire entamée bien avant cette affaire. Fondé dans la clandestinité sous la dictature de Ben Ali, le mouvement Ennahda avait émergé comme la première force politique du pays au lendemain de la révolution de 2011, dominant plusieurs gouvernements de coalition jusqu’en 2014. Sa relation avec l’État, les services de sécurité et les institutions républicaines a toujours été marquée par une méfiance mutuelle profonde, nourrie d’accusations croisées et d’une mémoire politique encore vive.
Depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et concentré progressivement tous les pouvoirs entre ses mains, la répression judiciaire contre les figures de l’opposition s’est considérablement intensifiée. Ghannouchi, arrêté en avril 2023, cumule désormais, avec ce nouveau verdict, un total de condamnations d’une ampleur rare pour un homme politique de sa génération. Avant même ce jugement, ses peines prononcées dans plusieurs affaires distinctes atteignaient déjà plusieurs dizaines d’années. Les bureaux du parti ont été fermés à travers tout le territoire peu après son arrestation, et son successeur désigné à la tête du mouvement a lui-même été incarcéré quelques mois plus tard.
Des organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont régulièrement alerté sur les conditions des procès liés à cette série d’affaires, dénonçant des audiences à distance, des restrictions dans l’accès aux avocats et des éléments de preuve qu’elles jugent insuffisants ou contestables.
Une condamnation qui interroge l’avenir
À l’heure où les verdicts de l’affaire de l’« appareil secret » résonnent bien au-delà des prétoires, la Tunisie se retrouve confrontée à une question fondamentale que ni la sévérité des peines ni les dénégations du mouvement condamné ne peuvent seuls trancher : dans quelle mesure l’appareil judiciaire, réorganisé depuis 2021 sous l’autorité de l’exécutif, est-il en mesure de garantir les conditions d’un procès équitable sur des affaires aussi chargées politiquement ? La réponse à cette question déterminera, pour une large part, la crédibilité de ce verdict aux yeux de l’histoire.
