Tunis, 26 juin 2026. Dans la nuit de jeudi à vendredi, la chambre pénale spécialisée en matière de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une condamnation de vingt-cinq ans de prison ferme à l’encontre de Sihem Bensedrine, 75 ans, figure historique des droits humains en Tunisie et ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Le verdict, assorti de condamnations civiles solidaires se chiffrant en milliards de dinars, a suscité une vague de réactions indignées parmi les organisations internationales de défense des droits humains. « Tout ce qui est excessif est sans valeur », a simplement répondu l’intéressée, dans une déclaration publiée peu après l’annonce du jugement.
Les faits : deux dossiers, une peine cumulée
Le tribunal a statué simultanément sur deux affaires distinctes, toutes deux liées à la gestion de l’IVD par Bensedrine.
Le premier dossier porte sur une convention de règlement arbitral conclue avec l’homme d’affaires Slim Chiboub, gendre de l’ancien président Ben Ali. La chambre a estimé établie la culpabilité de Bensedrine, de Khaled Krichi — ex-membre de l’IVD — et de l’ancien ministre des Domaines de l’État Mabrouk Kourchid, pour abus de fonction au préjudice de l’administration publique. Bensedrine et Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans de prison ; Kourchid à six ans. Chiboub, poursuivi pour complicité, écope également de cinq ans. Une condamnation solidaire à rembourser environ 1,776 milliard de dinars a par ailleurs été prononcée.
Le second dossier concerne la Banque franco-tunisienne (BFT). Bensedrine y fait face à des charges supplémentaires de falsification et d’usage de documents falsifiés. Elle est condamnée à cinq ans pour les infractions communes aux autres prévenus, et à quinze ans supplémentaires pour les seuls faits de falsification, retenus comme l’infraction la plus grave selon le principe du cumul par absorption. Une amende civile solidaire de près de 16,9 millions de dinars complète ce second volet.
C’est l’addition de ces peines — cinq ans dans le premier dossier, vingt ans dans le second — qui porte la condamnation totale à vingt-cinq ans ferme, avec exécution immédiate.
Un procès entaché d’irrégularités
Au-delà du quantum de la peine, c’est la régularité de la procédure elle-même qui est mise en cause par des observateurs nationaux et internationaux.
Le 18 juin 2026, lors de la première audience, les proches de l’accusée, les journalistes et les représentants de la société civile ont été physiquement empêchés d’accéder à la salle d’audience. Aucune justification officielle n’a été fournie par le tribunal. Cette exclusion contrevient directement aux garanties du procès équitable telles qu’elles sont consacrées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, qui pose le principe de la publicité des débats comme droit fondamental de l’accusé.
La Commission internationale de juristes (CIJ), dans un communiqué publié la veille du verdict, avait exhorté les autorités tunisiennes à abandonner l’ensemble des charges retenues contre Bensedrine, qu’elle qualifiait d’« accusations fabriquées » en lien direct avec ses fonctions légitimes à la tête de l’IVD. Des organisations de la société civile ont, quant à elles, invoqué l’article 96 de la loi organique de 2013 sur la justice transitionnelle, qui interdit explicitement les poursuites judiciaires contre les membres de l’Instance fondées sur le contenu de son rapport final — une disposition que le tribunal n’a visiblement pas retenue.
La détention provisoire de Bensedrine, placée en prison à Manouba dès août 2024, avait déjà soulevé des questions sur le fondement des charges. Après une grève de la faim entamée le 14 janvier 2025, elle avait été libérée le 19 février suivant sur décision de la cour d’appel, tout en restant soumise à une interdiction de quitter le territoire.
Le contexte : une justice sous pression depuis 2021
Ce verdict ne peut être dissocié de la trajectoire politique que connaît la Tunisie depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement, concentré les pouvoirs exécutif et judiciaire entre ses mains, et engagé une refonte constitutionnelle qui a profondément reconfiguré l’architecture institutionnelle du pays.
Sur le plan économique, la Tunisie traverse une crise structurelle durable : croissance atone, déficit budgétaire chronique, inflation persistante et négociations laborieuses avec le Fonds monétaire international. Dans ce contexte de fragilité sociale, le recours aux poursuites judiciaires contre des figures de l’opposition ou de la société civile est perçu par nombre d’observateurs comme un instrument de neutralisation politique plutôt que comme une réponse à des impératifs de bonne gouvernance.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis juillet 2021, Human Rights Watch recense plus de quatre-vingts personnalités — politiques, avocats, journalistes, militants — placées en détention. En avril 2025, trente-sept opposants et défenseurs des droits humains avaient déjà été condamnés à des peines allant de quatre à soixante-six ans de prison pour des motifs liés à la sécurité de l’État.
L’IVD, symbole d’une transition inachevée
Créée en décembre 2013 dans le sillage de la révolution de 2011, l’Instance Vérité et Dignité avait représenté l’une des expériences les plus ambitieuses de justice transitionnelle dans le monde arabe. Mandatée pour établir la vérité sur les violations des droits humains commises depuis 1955, elle avait recueilli plus de 62 000 plaintes et renvoyé 205 affaires devant des chambres spécialisées, permettant des poursuites contre d’anciens responsables sécuritaires, ministres et hommes d’affaires liés aux régimes précédents.
Condamner aujourd’hui celle qui a dirigé cette institution revient, pour ses défenseurs, à criminaliser rétrospectivement le travail de mémoire et de réparation qu’elle a incarné. La question qui se pose désormais n’est pas seulement celle du sort d’une militante de soixante-quinze ans : c’est celle de la pérennité d’un héritage juridique et moral que la Tunisie post-révolutionnaire avait laborieusement construit, et que le présent semble déterminé à effacer.
