Il n’avait pas encore fini de se battre dans une salle d’audience qu’une autre porte de tribunal s’est refermée sur lui. Zied El Heni, journaliste tunisien dont le nom revient de plus en plus souvent dans les chroniques judiciaires de son pays, vient de se voir signifier un nouveau mandat de dépôt en prison. La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis en a décidé ainsi, hier, l’entraînant cette fois dans une affaire qui n’a rien à voir avec un article, une émission ou une publication en ligne — mais avec de la terre, de l’argent public, et une municipalité au cœur de la Carthage antique.
Carthage, un terrain, et des questions sans réponse
Tout commence en décembre 2022, quand une association de protection du patrimoine archéologique et culturel de Carthage dépose une plainte. Son objet : la cession d’une parcelle de terrain dans la région, accordée à un particulier à un prix jugé très en deçà de la valeur réelle du bien, sans consultation des experts des Domaines de l’État. Les experts mandatés plus tard auraient confirmé l’écart — significatif — entre le prix de vente et la valeur marchande effective. Résultat : un préjudice financier pour la municipalité, et une affaire qui dort dans les dossiers pendant deux ans avant de ressurgir sous forme de mandats de dépôt.
Zied El Heni est mis en cause pour son rôle d’ancien membre de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage. Trois autres personnes ayant exercé des fonctions similaires au sein de cette instance sont également visées. Les qualifications retenues sont lourdes : exploitation de la fonction publique pour en tirer un avantage injustifié, atteinte aux intérêts de l’administration, fraude, usage de documents frauduleux. Des accusations qui, si elles étaient confirmées, relèveraient du droit pénal ordinaire — et non, cette fois, de la liberté d’expression.
Un homme, deux procédures, un calendrier qui s’accélère
Ce qui rend la situation de Zied El Heni particulièrement complexe, c’est sa simultanéité avec une autre affaire, d’une nature radicalement différente. Condamné en première instance à un an d’emprisonnement sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications — pour une publication en ligne contenant des données judiciaires — il a fait appel. L’audience est fixée au 12 juin devant la Cour d’appel de Tunis.
Deux affaires donc. Deux logiques distinctes. D’un côté une mise en cause pour des décisions administratives prises au sein d’une structure municipale nommée ; de l’autre une condamnation pour des mots publiés sur les réseaux. Le journaliste se retrouve pris dans un enchevêtrement judiciaire où chaque sortie semble provisoire, chaque victoire incertaine.
Les délégations spéciales, angle mort du droit tunisien
L’histoire de ce dossier dit aussi quelque chose de plus large sur la période que traverse la Tunisie. Les délégations spéciales — ces structures de gestion locale nommées par le pouvoir central pour remplacer les conseils municipaux élus, dissous à partir de 2021 — ont fonctionné dans un flou juridique qui commence aujourd’hui à produire ses effets. Leurs membres, souvent cooptés, parfois militants, parfois professionnels reconnus comme El Hani, ont exercé des responsabilités sans en avoir toujours mesuré l’exposition légale.
Le retour en arrière sur leurs décisions, sous la forme d’enquêtes ou de plaintes associatives, fragilise rétrospectivement des personnes qui croyaient agir dans un cadre légal. Cela ne préjuge en rien de la culpabilité ou de l’innocence des mis en cause — les faits devront être établis devant les juridictions compétentes — mais cela dit beaucoup sur l’instabilité du cadre institutionnel dans lequel ces décisions ont été prises.
Quant à l’article 86 du Code des télécommunications, son usage répété contre des journalistes et des internautes depuis plusieurs années en a fait l’un des instruments les plus décriés du droit tunisien par les défenseurs des libertés. Reporters sans frontières, le Comité pour la protection des journalistes et d’autres organisations internationales en ont régulièrement dénoncé le champ d’application jugé trop vaste.
Le 12 juin approche. Une audience, un verdict possible, et maintenant une nouvelle procédure qui vient alourdir le dossier d’un homme dont le nom est devenu, malgré lui, un baromètre de l’état des libertés en Tunisie. La justice tranchera. Mais dans quel sens, et selon quelle indépendance — c’est là que réside, pour beaucoup, la vraie question.
