Depuis l’annonce des mesures exceptionnelles, par le président de la République, dont levée de l’immunité parlementaire, plusieurs députés se sont trouvés en butte à de poursuites judicaires, déjà engagées contre eux dans affaires qui n’ont rien à voir avec leurs activités parlementaires.
Le 3 Août 2021, l’ancien porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, et du pôle judiciaire de Tunis, Mohsen Daly, a déclaré sur les ondes d’une radio privée, que des députés de l’actuelle Assemblées sont impliqués dans différentes affaires liées au blanchiment d’argent, conflits d’intérêts, abus de confiance, affaires terroristes, violence physique et morale, ainsi que des affaires de chèques sans provisions.
Pour le moment, trois députés, seulement, ont été écroués. Le premier est Yassine Ayari arrêté chez lui le 30 Juillet dernier et emmené directement à la prison civile de la Mornaguia pour purger une peine de deux mois ferme. Le second est Fayçal Tebbini, poursuivi pour atteinte à l’ancien procureur de la république de Jendouba et contre qui le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à la prison du Sers, du gouvernorat du Kef, en attendant sa comparution devant le tribunal. Lotfi Ali, l’élu de Gafsa, vient, à son tour, d’être arrêté et écroué, pour son implication dans l’affaire du phosphate.
Qu’en est-il des autres dont certains ont, déjà, été condamnés?
Hier soir, mercredi 1er septembre 2021, une équipe de sécurité spécialisée de la capitale a perquisitionné le domicile d’un avocat à Mahdia, à la recherche du député gelé, Seifeddine Makhlouf, contre qui un mandat d’amener a été émis le 21 Août. Il est impliqué dans l’affaire de l’aéroport Tunis Carthage, en compagnie de trois députés de la coalition al Karama: Maher Zaid, Mohamed Affes, Abdellatif Aloui, et l’avocat Mahdi Zagrouba.
Rappelons que, le 13 Décembre 2019, la 6ème chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, a condamné Makhlouf à un an et huit mois de prison pour atteinte à l’ancien procureur de la république de Sidi Bouzid.
Un mandat d’amener a été émis contre le député d’Al Karama, Mohamed Affes impliqué, également, dans l’affaire de l’aéroport.
Rappelons qu’une enquête a été ouverte contre Mohamed Affes et Rached Khiari suite à une plainte qui a été émise par le ministère de l’Education en 2020.
Par contre, Abdelatif Aloui a été auditionné par le juge d’instruction près le tribunal militaire et a été laissé en liberté.
Le député Rached Khiari a également été poursuivi en justice pour avoir, dans une vidéo publiée en Avril derneir, accusé le président de la République Kaïs Saïed, d’être à la solde de deux États étrangers.
Le député PDL Ahmed Sghaier a été libéré, le 20 Août 2021, après avoir été arrêté le 19 Août 2021 sur fond d’une plainte déposée contre lui par un citoyen de Zaghouan.
Dans le même jour, le député Saïd Jaziri, propriétaire de radio « Al-Quran al-karim », qui diffuse sans licence, a été placé en garde à vue, pour avoir descellé, en mars dernier, la station de diffusion de la radio à Zaghouan, avant d’être libéré.
Le député démissionnaire de « Qalb Touness », Zouhair Makhlouf, a annoncé, le lundi 16 Août, qu’il a été assigné à résidence surveillée.
Dans ce contexte, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hemaidi a annoncé dans une déclaration accordée à « JDD Tunisie » le juge Khaled Abbes est intervenu dans l’affaire de Zouhair Makhlouf.
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Kasserine, Riadh Nouaoui, a confirmé, dans une précédente déclaration, au « JDD Tunisie » que le ministère public a émis deux mandats de recherche à l’encontre du chef du parti « Qalb Tounes » e de son frère le député suspendu Ghazi Karoui, pour avoir franchi illégalement la frontière terrestre.
Nouaoui a expliqué que l’entrée de manière illégale vers l’Algérie s’est déroulée à travers le gouvernorat Kasserine, d’où l’ouverture d’une enquête judicaire contre deux personnes de la région soupçonnées d’avoir aidé les frères Karoui à traverser les frontières illégalement.
On sait que certains députés se trouvaient déjà à l’étranger avant le 25 Juillet et qu’à ce jour ils ne sont pas rentrés. L’opinion publique commence à se poser des questions sur le sort des députés qui sont en fuite ou qui sont poursuivis par la justice et refusent de se présenter. Jouissent-ils d’une certaine couverture plus forte que l’immunité parlementaire ?
