A peine le décret présidentiel relatif aux mesures exceptionnelles publié dans le JORT, que les réactions ont fusé de part et d’autres.
Ces nouvelles mesures sont venues renforcer le pouvoir présidentiel au détriment du gouvernement et du Parlement dont les activités demeurent gelées.
Le décret, composé de quatre chapitres avec un total de 23 articles, permet au chef de l’Etat de se substituer à l’Assemblée de représentas du peuple en légiférant par décrets-lois. Avec la décision de « mettre fin à toutes les primes et tous les avantages octroyés au Président et aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple », on comprend qu’il s’agit d’une dissolution qui en dit pas son nome du parlement élu en octobre 2019.
Ces décisions ont été diversement commentées par les juristes.
Pour le professeur de droit Slim Laghmani, elles « ne sont pas des mesures d’exception c’est une organisation provisoire des pouvoirs publics qui ne dit pas son nom ».
Pour Mouna Kraiem, le professeur de droit constitutionnel, » le décret présidentiel instaure une dictature au vrai sens du mot ».
« Le président s’est emparé du pouvoir législatif et de tout le pouvoir exécutif et ses décisions ne peuvent pas être annulées. Celui qui a participé à l’élaboration de ce projet assumera sa responsabilité et l’histoire ne pardonne jamais… Nous sommes sortis de l’état d’exception à l’état d’anarchie », a-t-elle estimé.
Ce n’est pas l’avis de l’avocat et expert en droit constitutionnel Rabeh Khraifi qui pense que le décret présidentiel a confirmé que le président de la République a fait le choix d’amender la Constitution. Il estime que « la Constitution n’a été ni suspendue ni annulée. La preuve réside dans le maintien de la préambule et les chapitres des libertés générales, les règles générales et les pouvoirs judiciaire et local ».
