Ce n’est plus une alerte isolée. C’est un constat documenté, formulé depuis Genève par la plus haute autorité morale des Nations Unies en matière de droits humains. Jeudi, Volker Türk, Haut-Commissaire de l’ONU, a exigé que la Tunisie cesse de réprimer systématiquement sa société civile, ses journalistes et ses opposants politiques — des catégories qui, une à une, voient leur espace vital se rétrécir sous l’effet conjugué de procédures judiciaires et de blocages administratifs. Un appel solennel qui intervient alors que deux organisations emblématiques viennent d’être suspendues en l’espace de quelques jours.
Le droit comme instrument d’étouffement
Il y a une ironie cruelle dans la méthode. Ce ne sont pas des arrestations musclées ni des fermetures arbitraires qui caractérisent en premier lieu la répression dénoncée par l’ONU. C’est la loi elle-même — ou plutôt son usage détourné — qui sert de levier. Des audits invoqués à contretemps, des irrégularités administratives brandies comme prétextes, des décrets aux formulations volontairement floues : autant d’outils juridiques qui permettent de paralyser, sans coup férir, des décennies de travail militant.
La suspension, mardi, d’Avocats Sans Frontières pour une durée de trente jours par un tribunal tunisien en est l’illustration la plus récente. L’organisation, dont les équipes interviennent auprès des populations les plus vulnérables, se retrouve du jour au lendemain dans l’incapacité d’exercer la moindre de ses missions. Quelques jours plus tôt, c’est la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme qui avait essuyé le même sort — une institution fondée en 1977, pionnière dans le monde arabe, réduite au silence par une décision de justice.
Pour Volker Türk, le schéma est désormais trop récurrent pour être fortuit : « Nous observons une tendance croissante dans laquelle les autorités tunisiennes ont recours à des sanctions imposées par voie judiciaire pour restreindre l’exercice du droit à la liberté d’association, sans tenir compte des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. »
Des journalistes derrière les barreaux pour avoir fait leur métier
Pendant que les organisations de la société civile font face aux tribunaux administratifs, la presse indépendante, elle, affronte les cellules de détention. Le 24 avril, le journaliste Zied El Heni a été interpellé et placé en détention provisoire. Le motif retenu : une disposition pénale incriminant l’usage des réseaux de télécommunication pour « nuire à autrui » — une formulation si vague qu’elle peut s’appliquer à presque n’importe quelle forme de publication critique.
Son cas s’inscrit dans une série qui n’a rien d’anecdotique. L’année précédente, vingt-huit journalistes — parmi lesquels Mourad Zghidi — avaient été arrêtés, traduits en justice et condamnés à des peines d’emprisonnement pour des actes liés directement à l’exercice de leur profession. L’arsenal législatif mobilisé est principalement un décret-loi de 2022, officiellement consacré à la lutte contre la cybercriminalité, mais dont les dispositions, formulées en termes larges, permettent de poursuivre des journalistes pour de simples articles ou des prises de position publiques.
C’est précisément ce texte que l’ONU encourage les parlementaires tunisiens à réviser. Un processus d’amendement serait en cours, mais son issue demeure incertaine.
L’ombre portée du tournant de 2021
Pour saisir la trajectoire qui a conduit à cette situation, il faut revenir à l’été 2021. Le 25 juillet de cette année-là, le président Kaïs Saïed suspend le Parlement, s’arroge les pleins pouvoirs et engage une refonte constitutionnelle qui aboutira, en 2022, à l’adoption d’un texte fondamental concentrant l’essentiel de l’autorité entre les mains de l’exécutif. Ce coup de force institutionnel, qualifié par ses partisans de « correction de la trajectoire », est perçu par ses opposants — et par une large partie de la communauté internationale — comme une rupture nette avec les acquis de la révolution de 2011.
Car c’est bien de cet héritage qu’il s’agit. La Tunisie avait été, au lendemain du soulèvement qui avait renversé Ben Ali, le seul pays du Printemps arabe à avoir réussi sa transition vers un régime pluraliste. Une constitution progressiste, des élections libres, une société civile florissante : autant d’éléments qui lui avaient valu, en 2015, le prix Nobel de la paix décerné au Quartet du dialogue national.
Aujourd’hui, l’ONU s’alarme également de l’absence d’une Cour constitutionnelle opérationnelle, instance pourtant indispensable pour garantir que les lois votées ou les décisions prises respectent les droits fondamentaux des citoyens. Sans ce garde-fou, les recours restent limités et les dérives, difficiles à contenir. « Les acquis démocratiques et en matière de droits humains de la Tunisie après 2011 doivent être maintenus, et non progressivement démantelés », a averti Volker Türk, en des termes qui sonnent moins comme une recommandation que comme un avertissement.
Derrière les formules diplomatiques et les communiqués officiels, c’est une question de fond qui se pose désormais avec une acuité croissante : jusqu’où la communauté internationale est-elle prête à aller pour que ses mises en garde soient autre chose que des déclarations sans lendemain ? Et surtout, au sein même de la Tunisie, quelles forces — politiques, juridiques, sociales — sont encore en mesure de peser sur une trajectoire que l’ONU juge, sans ambages, préoccupante ?
