Depuis plusieurs années, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmedi, est confronté à une campagne de harcèlement judiciaire qui illustre, selon les organisations internationales de défense des droits humains, la fragilisation de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie.
Le juge Hmedi, figure de proue de la défense de l’indépendance judiciaire, est visé par des accusations d’« atteinte à la liberté de travail », souvent utilisées pour sanctionner les grèves ou manifestations pacifiques. Si elles étaient confirmées, ces poursuites pourraient lui valoir jusqu’à trois ans de prison. Amnesty International et l’Union internationale des magistrats (UIM) dénoncent une instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques et appellent à la suspension immédiate des procédures.
Depuis la prise de pouvoir du président Kaïs Saïed en 2021, l’AMT s’est régulièrement élevée contre ce qu’elle considère comme des ingérences dans le fonctionnement du système judiciaire. Le 1er juin 2022, 57 magistrats ont été révoqués sur la base de critères flous, provoquant une grève nationale de quatre semaines orchestrée par l’AMT et ses partenaires. Ces événements ont conduit à des convocations répétées et à des poursuites à l’encontre de M. Hmedi, en représailles à son rôle de défenseur des juges.
Les experts des Nations unies et les organisations de magistrats alertent sur le non-respect des garanties d’un procès équitable dans cette affaire. Le transfert répété du dossier entre juridictions, le non-respect du droit à la défense et la convocation dans des conditions jugées inadaptées sont autant d’éléments qui, selon eux, soulèvent la question d’une instrumentalisation politique de la justice.
Pour l’AMT, cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de pression sur les associations indépendantes et les défenseurs des droits humains. L’organisation, fondée en 1990, reste l’une des principales voix de la réforme judiciaire et de la protection de l’indépendance des magistrats, notamment depuis la révolution de 2011.
Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, résume l’enjeu : « Les juges doivent pouvoir participer aux débats publics sur le fonctionnement de la justice sans craindre d’être poursuivis ou harcelés. Les autorités tunisiennes doivent cesser immédiatement ces représailles contre M. Hmedi et garantir l’indépendance de la magistrature. »
L’affaire Hmedi s’inscrit ainsi dans un débat plus large sur la séparation des pouvoirs et le respect de l’État de droit en Tunisie, quelques années après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la révocation massive de juges, et alors que les institutions judiciaires continuent de subir une pression considérable de l’exécutif.
