Home A la une Approbation de la rétrocession à l'Etat de l'allocation de droits de tirage...

Approbation de la rétrocession à l’Etat de l’allocation de droits de tirage spéciaux accordée par le FMI à la Tunisie

La rétrocession à l’État  de l’allocation de droits de tirage spéciaux d’un montant de près de 522, 550 millions de DTS, accordée à la Tunisie par le FMI (Fonds monétaire international), a été approuvée le 14 septembre courant par décret présidentiel, selon le JORT publié hier mercredi.

Cette allocation a fait l’objet de la convention annexée au décret Présidentiel, conclue le 14 septembre, entre le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement et la Banque centrale de Tunisie (BCT).

L’Etat tunisien rembourse la commission appliquée au titre de l’utilisation de ce montant, au profit du FMI, ainsi que le principal du montant, en cas d’annulation de l’allocation. Et ce conformément aux procédures en vigueur auprès du Fonds, fixées par ladite convention.

En 2020, la quote-part de la Tunisie au FMI s’est élevée à 545,2 millions de DTS, selon les données publiées par le fonds.

Pour rappel le conseil des gouverneurs du FMI a approuvé une allocation générale de droits de tirages spéciaux (DTS) équivalente à 650 milliards de dollars (environ 456 milliards de DTS), le 2 août 2021, en vue d’accroître les liquidités dans le monde .

Un décret présidentiel vient d’être publié dans le numéro du JORT  (N° 1443 du 15 septembre 2021),  portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’allocation de droits de tirage spéciaux accordée par le Fonds monétaire international à la Tunisie, objet de la convention conclue le 14 septembre 2021 entre le ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et la Banque centrale de Tunisie.

Il a approuvé, dans son article premier, la rétrocession à l’Etat de l’allocation de droits de tirage spéciaux d’un montant de cinq cent vingt- deux millions, cinq cent quarante- neuf milles et six cent quatre-vingt de droits de tirage spéciaux (522.549.680 DTS) accordée à la Tunisie par le Fonds monétaire international, objet de la convention annexée au présent décret Présidentiel, conclue le 14 septembre 2021 entre le ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et la Banque centrale de Tunisie.

L’Etat tunisien rembourse la commission appliquée au titre de l’utilisation du montant précité, au profit du Fonds monétaire international, ainsi que le principal du montant, en cas d’annulation de l’allocation, et ce, conformément aux procédures en vigueur auprès du Fonds fixées dans la convention précitée.

RELATED ARTICLES

Refus de la mise en liberté de Borhen Bsaiess et Mourad Zghidi : report de l’affaire au 11 décembre

La Chambre criminaire du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi 20 novembre 2025, de rejeter la demande de mise en...

Violence carcérale et condamnation internationale : l’affaire Jawhar Ben M’barek secoue la Tunisie

La scène politique et juridique tunisienne est secouée par une escalade de la crise entourant les opposants politiques détenus. L'affaire de Jawhar Ben M'barek,...

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

- Advertisment -

Most Popular

Refus de la mise en liberté de Borhen Bsaiess et Mourad Zghidi : report de l’affaire au 11 décembre

La Chambre criminaire du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi 20 novembre 2025, de rejeter la demande de mise en...

Violence carcérale et condamnation internationale : l’affaire Jawhar Ben M’barek secoue la Tunisie

La scène politique et juridique tunisienne est secouée par une escalade de la crise entourant les opposants politiques détenus. L'affaire de Jawhar Ben M'barek,...

Un tribunal tunisien suspend des organisations de défense des droits humains de premier plan alors que la répression s’intensifie

TUNIS, Tunisie (AP) — Les tribunaux tunisiens ont ordonné à certaines des plus importantes organisations de défense des droits humains du pays de cesser...

Recent Comments