A l’occasion du 10e anniversaire de la Révolution tunisienne, le président de la République, Kais Saïd, a gracié, mercredi 13 janvier 2021, 154 détenus et décidé de réduire le peine de 919 prisonniers.
Par ailleurs, Saïd s’est entretenu avec le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta ainsi qu’avec les membres de la commission de grâce pour examiner les dossiers de 2 350 autres détenus, peut-on lire dans un communiqué publié par la présidence de la République.
Le sit-in des syndicalistes
Le syndicat des agents et cadres de la justice avait annoncé, le 18 décembre 2020, qu’aucune annulation de sanction pénale ne pourrait être accordée par le président de la République tant que leurs revendications ne seraient pas acceptées. En effet, les agents de la justice exigent le respect de l’article 2 de la loi relative à la fonction publique, l’augmentation de l’indemnité sur les charges judiciaires et la régularisation du processus professionnel de tous les agents.
Grâce présidentielle, c’est quoi ?
La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel le chef de l’Etat peut ordonner l’annulation d’une peine ou sa non-exécution.
Contrairement à l’amnistie, la grâce présidentielle n’efface pas la condamnation. Le président de la République peut aussi accorder un sursis pour durée déterminée ou indéterminée.
Parmi les célébrités ayant bénéficié du droit de la grâce présidentielle, on se souvient notamment d’Alfred Dreyfus, gracié en 1899 par le président français Emile Loubet.
