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Tag: résidence surveillée

Tunisie: Craintes d’un recul des libertés

Depuis l’annonce de l’état d’exception par le président Kaïs Saïed, l e25 Juillet, et la publication du décret 117 du 22 Septembre relatif aux...

Un huissier notaire à la rescousse de Chawki Tabib

L’ancien président de l’instance Nationale de Lutte contre la corruption Chawki Tabib vient de publier sur sa page Facebook, en date du mardi...

Pourquoi le Tribunal administratif tarde à se prononcer sur les recours contre les résidences surveillées?

Suite à la "campagne du président de la République Kais Saïed contre la corruption", des députés, des avocats et des juges ont été soumis...

Chawki Tabib et Anouar Maarouf saisissent la commission des droits de l’homme des Nations Unies

Les avocats français William Bourdon et Vincent Brengarth ont annoncé dans une lettre ouverte publiée, hier jeudi, qu’ils ont déposé un appel auprès du...

Recours contre les assignations à résidence surveillée: Pressions sur le Tribunal administratif

Lors d'une conférence de presse tenue par un groupe de magistrats tunisiens, la juge Refka Mbarki, présidente de l'Union des juges administratifs, a indiqué...

50 hauts cadres assignés à résidence et 10 demandes de recours

Le chargé du ministère de l'Intérieur, Ridha Gharsalaoui, a émis des décisions d'assignation à résidence surveillée à l'encotre de 50 hauts fonctionnaires de l'État,...

La croix: En Tunisie, les signes d’un retour à l’autoritarisme

Dans un article publié lundi 30 Août 2021, le journal français "la Croix" fait part d'un courrier adressé au chef de l’État Kaïs Saïed,...

Tunisie : Chronologie des mesures prises depuis le 25 Juillet 2021

Le 25 Juillet, des milliers de Tunisiens sont descendus dans les rues pour manifester leur ras le bol et crier leur colère...

Le conseil de l’ordre des avocats en visite à Chawki Tabib

Selon un communiqué publié sur la page officielle du Conseil de l'Ordre National des Avocats (ONA, le 23 Aout 2021,) le bâtonnier Brahim Bouderbala,...

L’ancien président de l’INLUUC Chawki Tabib assigné à résidence surveillée

L’ancien président de l’INLUUC Chawki Tabib a été assigné à résidence surveillé par  décision du chargé du ministère de l’intérieur en vertu du décret...
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Mandat de dépôt contre l’avocat Ahmed Souab

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Tunisie – Des dizaines de professeurs et chercheurs en droit dénoncent des verdicts « iniques » dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État »

Des dizaines d'enseignants et chercheurs des facultés de droit et des instituts supérieurs des sciences juridiques, politiques et économiques en Tunisie ont publié une...

Tunisie : des peines allant jusqu’à 66 ans de prison dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État »

Tunis, le 19 avril 2025 Dans une décision judiciaire retentissante, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé ce samedi des peines...

Tunisie : ouverture d’une enquête après le décès du Dr Zakaria Bouguerra, figure emblématique de la lutte contre le Covid

Ce jeudi 17 avril 2025, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances...