Se déplacer, travailler, aller rendre visite à ses amis, à sa famille c’est une liberté fondamentale garantie par la constitution dans tous les pays démocratiques. L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État ». Les experts ont expliqué que les droits et les libertés n’existent pas en eux-mêmes. Ce qui existe, c’est un système de protection qui permet au juge de vérifier si les actions des gouvernements et des législateurs sont au-delà de ce qui est raisonnable en tant que liberté.
A l’heure du Covid-19, et les mesures draconiennes mises en place par les gouvernements pour lutter contre la propagation de cette pandémie, les débats autour de la liberté ont repris surface. Des contestations judiciaires sont déposées auprès des tribunaux dans différents pays à travers le monde, aux Pays-Bas, en France et au Canada. Maints militants travaillent d’arrache-pied pour contester les mesures qui limitent la liberté de circulation jugées injustifiées.
Aux Pays-Bas, un tribunal ordonne au gouvernement la suspension du couvre-feu
Le mardi 16 Février, un tribunal néerlandais a ordonné au gouvernement de suspendre le couvre-feu de nuit qu’il avait imposé le mois écoulé pour lutter contre la pandémie de Covid-19, affirmant que les autorités n’avaient pas le droit d’utiliser la situation d’urgence pour appliquer cette mesure restrictive.
Le gouvernement de Mark Rutte a fait valoir que la mesure était nécessaire pour empêcher une flambée de nouvelles contaminations, en raison de nouvelles variantes plus contagieuses du virus. Mais la Cour néerlandaise basée à La Haye s’est rangée du côté du groupe Viruswaarheid (Virus Truth), qui avait déposé une demande d’annulation du couvre-feu établi le 23 Janvier.
Ce couvre-feu établi visait à réduire les déplacements, en particulier chez les jeunes, mais a déclenché des manifestations dans plusieurs villes néerlandaises. La dernière fois que les Pays-Bas ont appliqué le couvre-feu date depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Des contestations échouées
En France, l’organisation Cercle Droit & Liberté, composée d’un groupe d’avocats, a déposé un triple recours devant le Conseil d’État pour remettre en cause le couvre-feu instauré le samedi 17 octobre 2020, dénonçant un excès de pouvoir des autorités et appelant à la liberté des acteurs économiques et des citoyens qui vivent des conditions difficiles suite à cette crise sanitaire.
Thibault Mercier, cofondateur du cercle et avocat au barreau de Paris a déclaré dans une interview sur la chaîne Youtube de l’Institut des Libertés en France que : « Toute restriction à la liberté publique et individuelle doit obligatoirement être proportionnée et en en adéquation avec l’objectif escompté. Dans notre cas, l’objectif c’est de sauver le maximum de vies, il faut prendre des mesures proportionnées et efficaces, mais on se rend compte que ce couvre-feu ne s’aligne pas avec cet objectif, parce qu’il faudra nous prouver scientifiquement qu’il est plus dangereux d’être contaminé à minuit dans la rue que d’être contaminé à midi dans la rue ».
Il a souligné que le gouvernement aurait pu prendre des mesures plus adaptées tel que le renforcement de la capacité des moyens de transport pour éviter l’engorgement et encourager le télétravail au lieu de recourir à des solutions disproportionnées et inefficaces.
Au Canada, des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes pour contester l’instauration du couvre-feu le samedi 16 Janvier. A cette occasion, un avocat appelé Gatineau William Desrochers a contesté la loi sur le couvre-feu devant le juge Dominique Goulet devant la Cour supérieure. Mais sa contestation n’a pas abouti.
Selon le professeur en droit et libertés de la personne à l’Université Laval, Louis-Philippe Lampron, « il est clair que le couvre-feu constitue une restriction de plusieurs droits fondamentaux. Mais la question, dit-il, n’est pas de savoir si le couvre-feu porte atteinte ou non à ces droits fondamentaux, mais bien de savoir si c’est une atteinte qui se justifie, dans ce contexte de pandémie. »
Bien que la victoire judiciaire emportée par le Viruswaarheid (Vérité Virus) soit spécifiquement liée à la situation néerlandaise, elle peut constituer une lueur d’espoir pour les défenseurs des libertés publiques qui contestent les mesures liberticides.
