La Tunisie : État de droit ?

Le concept de l’État de droit peut se définir comme un système dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit. Il implique essentiellement l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs. Ce concept est à l’antipode de la notion du pouvoir arbitraire, totalitaire et de l’État policier… Où se situe la Tunisie ?

Saut dans le passé

« Les unités de la police s’était déployées jeudi dans la capitale. Des véhicules blindés étaient placés un peu partout. Des unités d’intervention de la police longeaient le cœur battant de la capitale. Des bus remplis d’agents anti-émeutes stationnaient au niveaux de tous les croisements. L’accès des véhicules à l’avenue Habib Bourguiba depuis la banlieue Nord ou la banlieue Sud, était totalement impossible. Aucun moyen pour ces véhicules de dépasser l’entrée du grand terminus des trains TGM ni de la Place Barcelone ! Les routes latérales sous-jacentes et perpendiculaires menant à l’avenue ont été fermées par des barrières. Les passants chuchotaient tout bas leur inquiétude. On parle de violents affrontements qui ont opposé les forces de sécurité à des jeunes manifestants. Dans les cafés ouverts, les terrasses habituellement bondées, étaient très peu peuplées. Plusieurs commerces avaient baissé leurs rideaux craignant que ça chauffe et qu’il y ait de la casse. Les visages des passants étaient pales. La présence policière relève du surréalisme ». Tous ces faits ne relèvent pas de la science-fiction et ne datent pas d’hier ! Il s’agit d’une narration des faits qui se sont déroulés le 13 Janvier 2011 en Tunisie, c’est-à-dire, il y a dix ans, la veille de la chute du régime totalitaire de Ben Ali.

« C’est de l’histoire ancienne », commentaient des étrangers non avertis ! « Il y a eu une révolution de la dignité et de la liberté dans ce petit pays qui a émerveillé le monde. Depuis, le pays s’est débarrassé de la dictature, de l’État policier et marche à pas sereins vers le processus démocratique. L’Etat policier a été remplacé par un Etat démocrate et de…droits !», ajouteraient-ils.

Soit ! Mais remontons maintenant dans le temps. Faisons un saut de dix longues années et remettons les pendules à l’heure du présent. Que verra-t-on ? Les mêmes faits et les mêmes images. Le même déploiement policier, la même présence massive des véhicules blindés et des bus policiers, autant -si ce n’est plus- d’unités d’intervention, les mêmes routes barricadées, toujours des manifestants, mais pas tout à fait les mêmes visages et…quelques bavures par-ci, par-là ! Des coups de matraques, mais rien de méchant ! Des coups de pieds s’il le faut, mais juste pour corriger des manifestants dotés d’une voix un peu trop aigue pour les oreilles sensibles des agents de l’ordre. Et quelques 1600 arrestations arbitraires sans plus ! Tout ce qui a latéralement changé, c’est qu’on peut écrire un article là-dessus ! Pourvu que ça reste ! Parce que du côté de la couverture des faits du 06 février, on ne peut pas dire que le boulot journalistique a été fait convenablement…

D’ailleurs, depuis le 14 janvier 2021, tous les observateurs nationaux et internationaux ont fait ce même malheureux constat : Dix ans après, l’État policier fait son grand come-back en Tunisie au détriment d’un Etat de droit et de justice qui peine à se frayer un chemin…

Sonnette d’alarme

Naturellement, la ligue des droits de l’Homme fut parmi les premières organisations à tirer la sonnette de l’alarme. Samedi 23 janvier 2021, la ligue fait part de son inquiétude quant au « retour ces derniers jours de la violence commise dans les postes de police après arrestations et délogement des protestataires des lieux lors des manifestations ».

Les droits de l’Homme sont des piliers de l’État de droit ! Car dans sa définition juridique et philosophique, le concept de l’Etat de droit s’articule sur la prééminence du droit sur le pouvoir politique ! Le concept d’État de droit puise toute sa légitimité dans l’obéissance de tous, à la loi, qu’il s’agit de gouvernants ou de gouvernés. Fondée sur le principe du respect des normes juridiques, l’approche impose que chacun soit soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique !

Mais du moment que les droits ne sont plus égaux et qu’elles ne sont pas appliquées avec égalité, l’État migre de la case de droit vers une case de non-droit. Et comme l’avait si bien rédigé Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis dans une analyse critique publié dans la Revue d’analyse juridique internationale : « Les droits de l’homme, Soit ! mais tous les droits ! tous les hommes, toutes les femmes, tous les enfants ! Y compris ceux qu’on jette en prison parce qu’ils ont jeté des pierres contre un char ou contre un fou de Yahvé ! »

Dès lors, ne sommes-nous pas revenus à la case départ ? Là, à un maudit endroit qui se place à mille lieux de l’État de droit ? Et qu’est-ce qui nous a ramené à cette époque qu’on a cru révolue à jamais ? Affaire à suivre !

Y.A.