Le Réseau Tunisie Verte et huit associations de défense de l’environnement à l’échelle internationale ont demandé au gouvernement italien de rapatrier immédiatement 282 conteneurs de déchets italiens illégaux de Tunisie.
Les conteneurs étaient bourrés de déchets municipaux mixtes. Ils ont été exportés depuis la région italienne de Campanie vers le port de Sousse en Tunisie entre mai et juillet 2020. Ils ont été déclarés à la douane comme étant des déchets plastiques post-industriels.
Cependant, ces déchets sont qualifiés de dangereux par les défenseurs de l’environnement. Khalil, activiste environnemental qui a vu le contenu des conteneurs, rapporte : « Il y avait de tout, des bouts de chaussettes, chaussures, carton, boîtes en aluminium, pare-chocs de voiture, jouets, tissus… Tout est en train de se décomposer. »
Semia Gharbi du réseau Tunisie verte a déclaré : « Nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles l’Italie n’a pas pris de mesures pour résoudre cette affaire en ramenant les déchets à leur source. Nous ne pouvons pas attendre indéfiniment. Nous demandons donc à la Commission européenne de se mobiliser et de prendre les mesures nécessaires pour que l’Italie assume ses obligations juridiques ».
Il est important de noter que la région administrative italienne de Campanie a déjà exigé que la société exportatrice Sviluppo Risorse Ambientali (SRA) rapatrie les déchets à ses propres charges. La société SRA a contesté la décision auprès d’un tribunal administratif de Naples. Ce dernier a jugé qu’il n’était pas habilité à trancher dans cette affaire. Le ballon est dans le camp du gouvernement italien pour agir conformément à la loi internationale en vigueur.
Grave atteinte à la loi et à l’environnement
La Tunisie a ratifié la Convention de Bamako et le Protocole d’Izmir de la Convention de Barcelone. Ces deux conventions interdisent à la Tunisie d’importer les déchets ménagers. De son côté, l’Italie est soumise à la convention de Bâle et au règlement européen portant sur les transferts de déchets (règlement (CE) n° 1013/2006). Ce règlement l’oblige à ne pas approuver les exportations vers les pays qui interdisent l’importation des déchets collectés auprès des ménages. Par conséquent, les transferts sont considérés comme un trafic illicite au sens de la Convention de Bâle et du règlement européen sur les transferts de déchets.
Selon ce traité, le trafic illicite est un acte criminel. Les exportations illégales imputables à l’exportateur, comme c’est le cas dans ce dossier, doivent être reconduites par l’État exportateur dans un délai de 30 jours à compter du moment où il a été averti du transfert illégal, ou éliminées d’une autre manière écologiquement admissible sous la direction du pays exportateur, soulignent les experts.
Jim Puckett, du réseau d’action de Bâle a déclaré : « L’Italie a été informée de l’expédition illégale par le gouvernement tunisien le 9 décembre 2020. Ils ont donc deux mois de retard pour agir conformément à la loi. C’est inacceptable. Nous exhortons la Commission européenne à entreprendre les mesures nécessaires pour garantir l’application des lois en vigueur. »
Communiqué international
Le Réseau de Tunisie verte a lancé une pétition internationale pour collecter le maximum de signatures en prévision de la réticence du gouvernement italien envers son engagement pour assurer le retour des déchets exportés vers la Tunisie avant la date du 9 mars 2021.
Maintes ONG ont signé ce communiqué international. Leur nombre a atteint jusqu’à présent 53 organisations dont l’Association de l’Environnement et de Plantation de Moularès (AEPMo), L’Association de l’Appui à l’Investissement, au Développement et à l’Environnement AIDE Ain Drahem, l’Association la Ruche de la citoyenneté active de Tozeur, Tunisie Écologie…
