{"id":7362,"date":"2021-09-23T11:36:01","date_gmt":"2021-09-23T09:36:01","guid":{"rendered":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/?p=7362"},"modified":"2021-09-23T11:36:01","modified_gmt":"2021-09-23T09:36:01","slug":"la-petite-constitution-de-kais-saied-et-lesprit-de-la-constitution-de-juin-1959","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/la-petite-constitution-de-kais-saied-et-lesprit-de-la-constitution-de-juin-1959\/","title":{"rendered":"\u00ab La petite constitution \u00bb de Kais Saied et l\u2019esprit de la Constitution de Juin 1959"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Par Brahim Oueslati<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Deux ans, jour pour jour, apr\u00e8s sa prestation de serment le 22 Septembre 2019, devant les membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple r\u00e9unie en s\u00e9ance solennelle, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promulgu\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel relatif aux mesures exceptionnelles pour la prochaine \u00e9tape. Une mani\u00e8re de f\u00eater ce second anniversaire \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat qu\u2019il va \u00ab\u00a0sauver de la d\u00e9liquescence. \u00a0\u00bb&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>On le sait d\u00e9j\u00e0, Kais Saied a un faible pour la Constitution de Juin 1959, celle de la Tunisie ind\u00e9pendante  adopt\u00e9e par la premi\u00e8re Assembl\u00e9e nationale constituante \u00e9lue en Mars 1956 et promulgu\u00e9e par le premier pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Habib Bourguiba. On l\u2019a vu montrer devant ses invit\u00e9s et n\u00e9anmoins coll\u00e8gues, les universitaires Sadok Belaid, Mohamed Salah Ben Aissa et Amin Mahfoudh, la Une du journal \u00ab&nbsp;Al Amal&nbsp;\u00bb du 2 Juin 1959, qui reproduisait la d\u00e9claration de Bourguiba selon laquelle \u00ab&nbsp;une Constitution n\u2019est pas immuable mais plut\u00f4t \u00e9volutive et que tout texte doit s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;\u00bb. Il en avait, m\u00eame, parl\u00e9 avant cette date avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UGTT Noureddine Tabboubi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Bourguiba<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9f\u00e9rence au p\u00e8re de la nation, n\u2019est pas fortuite, ni m\u00eame spontan\u00e9e. Elle est calcul\u00e9e et Saied en bon expert de droit constitutionnel, sait choisir le moment et l\u2019occasion pour rappeler que le \u00ab&nbsp; Zaim&nbsp;\u00bb n\u2019avait pas tort en optant pour le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Il sait que l&rsquo;h\u00e9ritage bourguibien est plus que jamais vivace dans les esprits et que \u00ab&nbsp;la r\u00e9\u00e9mergence de sa figure tut\u00e9laire&nbsp;\u00bb pourrait \u00eatre exploit\u00e9e \u00e0 bon escient.<\/p>\n\n\n\n<p>Il&nbsp;ne cache pas que le syst\u00e8me politique actuel a prouv\u00e9 ses limites au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u2019est un syst\u00e8me hybride qui a largement nui \u00e0 la stabilit\u00e9 gouvernementale et fractur\u00e9 les institutions de l\u2019Etat. M\u00eame mixte, le r\u00e9gime parlementaire se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une v\u00e9ritable p\u00e9taudi\u00e8re pour une d\u00e9mocratie naissante. La Constitution de Janvier 2014, a amoindri la fonction pr\u00e9sidentielle. Bien qu\u2019\u00e9lu au suffrage universel, le chef de l\u2019\u00c9tat se voit parfois confin\u00e9 dans un r\u00f4le purement honorifique. Ce syst\u00e8me ne saurait convenir aux jeunes d\u00e9mocraties dont les institutions ne sont pas encore bien implant\u00e9es. D\u2019ailleurs, la plupart des Instances constitutionnelles n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 mises en place en raison des calculs partisans. La Cour constitutionnelle sens\u00e9e \u00eatre install\u00e9e en 2015, n&rsquo;a toujours pas \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e. Et c\u2019est la grande faille exploit\u00e9e par le pr\u00e9sident pour s\u2019autoproclamer l\u2019ultime interpr\u00e8te de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Le texte relatif aux mesures exceptionnelles publi\u00e9e dans le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne ( JORT) de mercredi 22 Septembre est \u00ab&nbsp;une petite Constitution&nbsp;\u00bb qui ne dit pas son nom. Elle est largement inspir\u00e9e de la Constitution de Juin 1959 et organise les pouvoirs publics, de mani\u00e8re provisoire,  en attendant les amendements relatifs aux r\u00e9formes politiques, comme annonc\u00e9 dans le d\u00e9cret. Elle a mis entre parenth\u00e8ses les deux chapitres relatifs au pouvoir l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif qui se trouvent d\u00e9sormais, rassembl\u00e9s, entre les mains du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. C\u2019est lui qui l\u00e9gif\u00e8re par d\u00e9crets-loi qui \u00ab&nbsp;ne sont pas susceptibles de recours en annulation&nbsp;\u00bb.&nbsp; C\u2019est lui qui \u00ab&nbsp;exerce le pouvoir ex\u00e9cutif assist\u00e9 d&rsquo;un Gouvernement dirig\u00e9 par un Chef du Gouvernement&nbsp;\u00bb. Et c\u2019est encore lui qui nomme le chef et les membres du gouvernement qui sera responsable devant lui. Et c\u2019est enfin lui qui \u00ab&nbsp;pr\u00e9side le Conseil des ministres et il peut d\u00e9l\u00e9guer sa pr\u00e9sidence au Chef du Gouvernement&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Kais Saied a m\u00eame pr\u00e9vu dans sa \u00ab&nbsp;petite Constitution&nbsp;\u00bb le cas d\u2019emp\u00eachement ou de vacance de pouvoir. Et l\u00e0, il a, pratiquement, repris le m\u00eame article de la Constitution de Juin 1959, avant qu\u2019il ne soit modifi\u00e9 apr\u00e8s le 7 Novembre 1987. Ce n\u2019est plus le pr\u00e9sident du parlement qui sera investi des fonctions de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais plut\u00f4t le chef du gouvernement. \u00ab&nbsp;En cas de vacance de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique pour cause de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission ou d&#8217;emp\u00eachement absolu, le Chef du Gouvernement est imm\u00e9diatement investi des fonctions de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, jusqu&rsquo; \u00e0 ce que soit assur\u00e9 le retour au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics. Et il pr\u00eate le serment constitutionnel devant le Conseil des ministres&nbsp;\u00bb (article 14).<\/p>\n\n\n\n<p>On s\u2019attend donc \u00e0 l\u2019annonce de la d\u00e9signation du nouveau chef du gouvernement et de son \u00e9quipe. Ce sera certainement une personnalit\u00e9 proche de Kais Saied \u00e0 la t\u00eate d\u2019une \u00e9quipe qui lui est inf\u00e9od\u00e9e. Il a une double mission&nbsp;: veiller \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;Etat, conform\u00e9ment aux directives et aux choix d\u00e9finis par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ex\u00e9cute les orientations et choix d\u00e9finis par le lui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quel agenda et quelles proc\u00e9dures?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, le d\u00e9cret ne mentionne pas un agenda pr\u00e9cis pour en finir avec l\u2019\u00e9tat d\u2019exception qui pourrait prendre beaucoup plus de temps que souhait\u00e9. Il n\u2019a pas, non plus, d\u00e9fini les modalit\u00e9s de la mise en \u0153uvre des \u00ab\u00a0projets de r\u00e9visions relatives aux r\u00e9formes politiques\u00a0\u00bb qui seront \u00e9labor\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. A part la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u00a0une commission dont l\u2019organisation est fix\u00e9e par d\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel\u00a0\u00bb qui va assister le chef de l\u2019Etat, tout est flou ou presque.<\/p>\n\n\n\n<p>Certes, l\u2019article 22 du d\u00e9cret pr\u00e9cise que \u00ab&nbsp;les projets de r\u00e9visions doivent avoir pour objet l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un v\u00e9ritable r\u00e9gime d\u00e9mocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souverainet\u00e9 et la source des pouvoirs qui les exerce \u00e0 travers des repr\u00e9sentants \u00e9lus ou par voie de r\u00e9f\u00e9rendum&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Ce r\u00e9gime repose sur la s\u00e9paration des pouvoirs et l&rsquo;\u00e9quilibre r\u00e9el entre eux, il consacre l&rsquo;Etat de droit et garantit les droits et les libert\u00e9s publiques et individuelles et la r\u00e9alisation des objectifs de la r\u00e9volution du 17 d\u00e9cembre 2010 relatifs au travail, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 nationale.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Mais connaissant l\u2019opinion de Saied sur les partis politiques qu\u2019il ne porte pas dans son c\u0153ur, et son intransigeance sur les principes, et sa totale ind\u00e9pendance, on ne voit pas comment il va proc\u00e9der. Va-t-il soumettre ces projets \u00e0 une large consultation avec les formations politiques, les organisations nationales et la soci\u00e9t\u00e9 civile, ou aller directement au referendum.<\/p>\n\n\n\n<p>Attendons pour voir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>B.O<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Brahim Oueslati Deux ans, jour pour jour, apr\u00e8s sa prestation de serment le 22 Septembre 2019, devant les membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple r\u00e9unie en s\u00e9ance solennelle, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promulgu\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel relatif aux mesures exceptionnelles pour la prochaine \u00e9tape. 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