Comme escompt\u00e9 depuis quelques jours, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed a franchi le Rubicon. Il a \u00e9dict\u00e9 et fait promulguer hier au Journal Officiel un d\u00e9cret portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Ce n\u2019est pas dans l\u2019intitul\u00e9 mais c\u2019est tout comme.<\/p>\n\n\n\n
En deux temps et trois mouvements, il enterre pratiquement tout le syst\u00e8me h\u00e9rit\u00e9 de la Constitution de 2014. Du coup, celle-ci se r\u00e9duit \u00e0 un \u00e9tat v\u00e9g\u00e9tatif mais, paradoxalement, encore fonctionnel.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant, Ka\u00efs Sa\u00efed semble s\u00e9lectif en la mati\u00e8re. En effet, le d\u00e9cret garde express\u00e9ment le pr\u00e9ambule de la Constitution, ses premier et deuxi\u00e8me chapitres et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas contraires aux dispositions du d\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019ailleurs, le d\u00e9cret \u00e9num\u00e8re son propre expos\u00e9 de motifs et sa finalit\u00e9. En effet, il consid\u00e8re que le fonctionnement des pouvoirs publics a \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9 et que le p\u00e9ril est devenu non pas imminent, mais r\u00e9el, notamment au sein de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Par ailleurs, il \u00e9dicte que le principe que la souverainet\u00e9 appartenant au peuple, si le principe s’oppose aux proc\u00e9dures de son application, la pr\u00e9\u00e9minence du principe sur les formes et les proc\u00e9dures s\u2019impose. Quant \u00e0 la finalit\u00e9 des r\u00e9visions pr\u00e9vues dans le d\u00e9cret, elles s’\u00e9num\u00e8rent clairement. A savoir, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un v\u00e9ritable r\u00e9gime d\u00e9mocratique dans lequel le peuple est effectivement le titulaire de la souverainet\u00e9 et la source des pouvoirs qu\u2019il exerce \u00e0 travers des repr\u00e9sentants \u00e9lus ou par voie de r\u00e9f\u00e9rendum.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
S\u2019ensuit un autre paragraphe non moins \u00e9tay\u00e9. En effet, il pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0ce r\u00e9gime repose sur la s\u00e9paration des pouvoirs et l’\u00e9quilibre r\u00e9el entre eux, consacre l’Etat de droit et garantit les droits et les libert\u00e9s publiques et individuelles et la r\u00e9alisation des objectifs de la r\u00e9volution du 17 d\u00e9cembre 2010 relatifs \u00e0 \u00ab\u00a0l’emploi, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 nationale.\u00a0\u00bb Lesdits projets de r\u00e9visions sont soumis par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour approbation par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n
En somme, le Parlement semble pratiquement dissous, sans formalit\u00e9s expresses. De son c\u00f4t\u00e9, la Constitution devra faire l’objet de r\u00e9vision substancielle. Le d\u00e9cret pr\u00e9cise bien que les comp\u00e9tences de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple demeurent suspendues. Il rappelle \u00e9galement que l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de tous les membres de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple demeure lev\u00e9e. Last but not least, le d\u00e9cret metfin \u00e0 toutes les primes et tous les avantages octroy\u00e9s au pr\u00e9sident et aux membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019heure, Ka\u00efs Sa\u00efed cumule la pr\u00e9sidence de l\u2019ex\u00e9cutif avec toutes les pr\u00e9rogatives l\u00e9gislatives non susceptibles d\u2019aucune forme de recours en annulation. D\u2019ailleurs, le d\u00e9cret dissout pr\u00e9ventivement l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de loi.<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 gouvernement, un chef de gouvernement responsable devant le seul pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera nomm\u00e9 incessamment. Pourtant, c\u2019est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui pr\u00e9side le conseil des ministres. Et en cas de vacance \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le chef du gouvernement lui succ\u00e8de automatiquement.<\/p>\n\n\n\n
Bien \u00e9videmment, il s\u2019agit d\u2019une remise en cause fondamentale du syst\u00e8me politique issu de la Constitution de 2014. Celle-ci est elle-m\u00eame en voie d\u2019\u00eatre profond\u00e9ment remani\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019instant, c\u2019est la confusion des pouvoirs qui s\u00e9vit, en r\u00e9gime d\u2019exception. Et, surtout, il n\u2019y a gu\u00e8re de contrepouvoir pr\u00e9vu. En plus, aucune limite de temps de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception n\u2019est envisag\u00e9e actuellement. \u00c9galement, il n\u2019y a aucune r\u00e9f\u00e9rence fut-elle implicite \u00e0 l\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n
De prime abord, Ennahdha, ses satellites et ses pare-chocs sont les plus grands perdants. En effet, ils ont occup\u00e9 le pouvoir jusqu\u2019ici. La Constitution semble avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour les \u00e9terniser. De m\u00eame, les hautes instances comme celle des \u00e9lections, de l\u2019audiovisuel ou le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature semblent eux aussi en susrsis. Le d\u00e9cret d\u2019hier en r\u00e9f\u00e8re express\u00e9ment \u00e0 leurs domaines d\u2019exercice dans les nouvelles pr\u00e9rogatives l\u00e9gislatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s hier, l\u2019opposition a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 crier au loup. Le d\u00e9bat ne semple gu\u00e8re \u00e9puis\u00e9. Il commence. Et promet d\u2019\u00eatre \u00e2pre, sinon cruel.<\/p>\n\n\n\n
Ka\u00efs Sa\u00efed semble un homme devant son destin. Il ne reculera pas. Il surfe sur la vague du d\u00e9go\u00fbt populaire de l\u2019establishment et de tous les politiciens ayant occup\u00e9 jusqu\u2019ici les devants de la sc\u00e8ne. En plus de larges franges de l\u2019opinion, il a avec lui l\u2019arm\u00e9e et la police. Et, bient\u00f4t, son propre gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Mais les risques et p\u00e9rils existent, \u00e0 tous les niveaux. Nous y reviendrons.<\/p>\n\n\n\n
S.B.F<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Soufiane Ben Farhat Comme escompt\u00e9 depuis quelques jours, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed a franchi le Rubicon. Il a \u00e9dict\u00e9 et fait promulguer hier au Journal Officiel un d\u00e9cret portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Ce n\u2019est pas dans l\u2019intitul\u00e9 mais c\u2019est tout comme. En deux temps et trois mouvements, il enterre […]<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":7355,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[31,32,193],"tags":[1624,2837],"class_list":["post-7354","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-a-la-une","category-actualite","category-politique","tag-kais-saied-4","tag-tunisie-crise-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7354"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7354\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7354"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}