{"id":1810,"date":"2021-02-13T18:51:10","date_gmt":"2021-02-13T17:51:10","guid":{"rendered":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/?p=1810"},"modified":"2021-02-13T18:51:10","modified_gmt":"2021-02-13T17:51:10","slug":"oversight-board-le-conseil-de-surveillance-ou-la-cour-supreme-de-facebook","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/oversight-board-le-conseil-de-surveillance-ou-la-cour-supreme-de-facebook\/","title":{"rendered":"Oversight Board : le Conseil de surveillance ou la Cour supr\u00eame de Facebook"},"content":{"rendered":"\n

Depuis la fin de l’ann\u00e9e 2020, le r\u00e9seau social le plus populaire dans le monde, avec plus de 2 milliards d’utilisateurs mensuels actifs, s’est dot\u00e9 d’un Conseil de surveillance visant \u00e0 \u00ab\u00a0Garantir la libert\u00e9 d’expression au moyen d’un jugement ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


<\/strong>Ce conseil, compar\u00e9 \u00e0 un tribunal ou \u00e0 une Cour supr\u00eame, repr\u00e9sente l’ultime recours de tout utilisateur du r\u00e9seau social dont une publication a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9e par les \u00e9quipes de mod\u00e9ration de Facebook. En effet, depuis 2016, le r\u00e9seau social a form\u00e9 des \u00e9quipes de mod\u00e9ration dont le but est de traquer les publications interdites par les r\u00e8gles de Facebook. Il s’agit dans la plupart des cas de pornographie, contenus haineux, propagande terroriste, etc\u2026 ainsi que les publications signal\u00e9es par les internautes eux-m\u00eames.
Le travail de ces \u00e9quipes est \u00e9paul\u00e9 par des algorithmes et un syst\u00e8me d’intelligence artificielle dont l’assistance conduit dans certains cas \u00e0 une suppression automatique de certaines publications jug\u00e9es non-conformes avec les standards de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du conseil de surveillance de Facebook<\/h2>\n\n\n\n

Certaines d\u00e9cisions des \u00e9quipes de mod\u00e9ration de Facebook sont contest\u00e9es. L’utilisateur se sentant censur\u00e9 peut alors demander \u00e0 Facebook ou Instagram d’examiner \u00e0 nouveau son cas. Si la suppression est maintenue il peut alors faire appel de cette de d\u00e9cision aupr\u00e8s du Conseil de surveillance de Facebook.
L’utilisateur dispose de 15 jours pour saisir le conseil. Pour cela il doit se connecter sur son compte Facebook ou Instagram et utiliser un identifiant (ID) fourni par le r\u00e9seau social apr\u00e8s le rejet de la demande d’examen de la d\u00e9cision initiale.
Cependant, toutes les demandes d’appel ne sont pas automatiquement accept\u00e9es. Une s\u00e9lection est faite par les membres du Conseil de surveillance qui \u00e9valuent les cas soumis et mettent en place un jury issu des membres du conseil pour \u00e9mettre, dans un d\u00e9lai maximal de 90 jours, une d\u00e9cision qui aura une force ex\u00e9cutoire \u00e0 moins qu’elle n’enfreigne la loi.
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Composition du Conseil de surveillance de Facebook<\/h2>\n\n\n\n

L’ancien directeur ex\u00e9cutif de l’ONG Article 19, active dans la d\u00e9fense de la libert\u00e9 d’expression et les droits num\u00e9riques, Thomas Hughes, pr\u00e9side actuellement le Conseil. Pour ce qui est des membres, sur les 40 personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes annonc\u00e9es initialement on retrouve 16 seulement affich\u00e9es sur le site Internet.
Facebook justifie le choix des membres par leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0prendre et expliquer des d\u00e9cisions bas\u00e9es sur un ensemble de r\u00e8gles ou principes et disposent de solides connaissances en mati\u00e8re de contenu num\u00e9rique et de gouvernance\u00a0\u00bb. Parmi ces membres on peut citer la Y\u00e9m\u00e9nite, Tawakkol Karman, laur\u00e9ate du Prix Nobel de la paix, la franco-camerounaise directrice g\u00e9n\u00e9rale de de l’ONG \u00ab\u00a0Internet Sans Fronti\u00e8res\u00a0\u00bb, Julie Owono, ainsi que la Pakistanaise fondatrice de la Digital Rights Foundation, Nighat Dad, et l’ancienne premi\u00e8re ministre du Danemark, Helle Thorning-Schmidt.
L’adh\u00e9sion au conseil reste ouverte. On peut recommander une personnalit\u00e9 ou se recommander soi-m\u00eame en suivant un processus indiqu\u00e9 sur le site du Conseil.
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Les r\u00e9centes d\u00e9cisions du Conseil de surveillance de Facebook<\/h2>\n\n\n\n

Depuis sa cr\u00e9ation, le conseil a tranch\u00e9 dans 7 cas. La d\u00e9cision de mod\u00e9ration de Facebook a \u00e9t\u00e9 reconduite \u00e0 une seule occasion.
Sa d\u00e9cision la plus r\u00e9cente date du 12 f\u00e9vrier 2021 et a contraint Facebook \u00e0 remettre en ligne une publication dans laquelle le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique fran\u00e7aise avait \u00e9t\u00e9 compar\u00e9 au diable. Il s’agit d’une publication dans un groupe consacr\u00e9 aux musulmans indiens avec une s\u00e9rie de hashtags appelant au boycott des produits fran\u00e7ais. Facebook, \u00e0 travers son \u00e9quipe de mod\u00e9ration, a jug\u00e9 que la publication incite \u00e0 la haine envers les non-musulmans.
\u00ab\u00a0Si une minorit\u00e9 du conseil a interpr\u00e9t\u00e9 la publication comme une menace de violence en r\u00e9ponse au blasph\u00e8me, la majorit\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que les r\u00e9f\u00e9rences au pr\u00e9sident Macron et au boycott des produits fran\u00e7ais sont des appels \u00e0 l’action qui ne sont pas n\u00e9cessairement violents\u2026 La majorit\u00e9 du conseil a consid\u00e9r\u00e9 qu’au m\u00eame motif que les individus ont le droit de critiquer les religions, les personnes religieuses ont le droit d’exprimer leur offense\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le texte ayant accompagn\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil.
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Le Conseil de surveillance saisi par Facebook<\/h2>\n\n\n\n

Suite \u00e0 l’invasion du Capitol par les partisans du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, Facebook a pris la d\u00e9cision du suspendre ses activit\u00e9s sur le r\u00e9seau social jusqu’au 20 janvier, date de la passation du pouvoir \u00e0 la Maison-Blanche.
Pour autant les comptes de l’ancien pr\u00e9sident US sur Facebook et Instagram n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablis apr\u00e8s cette date. Les responsables du r\u00e9seau social se posent la question \u00e9pineuse de la mod\u00e9ration ou pas de la parole des chefs-d’Etat.
\u00abDe nombreuses personnes ne sont pas \u00e0 l’aise avec l’id\u00e9e que des entreprises tech aient le pouvoir de bannir des chefs d’\u00c9tats. Beaucoup arguent qu’une entreprise priv\u00e9e comme Facebook ne devrait pas prendre seule de telles d\u00e9cisions. Nous sommes d’accord avec ce constat\u00bb, \u00e9crit Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook.
Saisi par la direction de Facebook, le Conseil de surveillance devra donner son avis sur la question avant la mi-avril.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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