{"id":14238,"date":"2026-06-29T08:34:37","date_gmt":"2026-06-29T06:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/?p=14238"},"modified":"2026-06-29T08:34:38","modified_gmt":"2026-06-29T06:34:38","slug":"sihem-bensedrine-condamnee-a-25-ans-de-prison-un-verdict-qui-interroge-letat-de-droit-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jdd-tunisie.com\/fr\/sihem-bensedrine-condamnee-a-25-ans-de-prison-un-verdict-qui-interroge-letat-de-droit-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Sihem Bensedrine condamn\u00e9e \u00e0 25 ans de prison : un verdict qui interroge l’\u00e9tat de droit en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n

Tunis, 26 juin 2026.<\/strong> Dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi, la chambre p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de corruption financi\u00e8re du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a prononc\u00e9 une condamnation de vingt-cinq ans de prison ferme \u00e0 l’encontre de Sihem Bensedrine, 75 ans, figure historique des droits humains en Tunisie et ancienne pr\u00e9sidente de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD). Le verdict, assorti de condamnations civiles solidaires se chiffrant en milliards de dinars, a suscit\u00e9 une vague de r\u00e9actions indign\u00e9es parmi les organisations internationales de d\u00e9fense des droits humains. \u00ab Tout ce qui est excessif est sans valeur \u00bb, a simplement r\u00e9pondu l’int\u00e9ress\u00e9e, dans une d\u00e9claration publi\u00e9e peu apr\u00e8s l’annonce du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Les faits : deux dossiers, une peine cumul\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

Le tribunal a statu\u00e9 simultan\u00e9ment sur deux affaires distinctes, toutes deux li\u00e9es \u00e0 la gestion de l’IVD par Bensedrine.<\/p>\n\n\n\n

Le premier dossier porte sur une convention de r\u00e8glement arbitral conclue avec l’homme d’affaires Slim Chiboub, gendre de l’ancien pr\u00e9sident Ben Ali. La chambre a estim\u00e9 \u00e9tablie la culpabilit\u00e9 de Bensedrine, de Khaled Krichi \u2014 ex-membre de l’IVD \u2014 et de l’ancien ministre des Domaines de l’\u00c9tat Mabrouk Kourchid, pour abus de fonction au pr\u00e9judice de l’administration publique. Bensedrine et Krichi ont chacun \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 cinq ans de prison ; Kourchid \u00e0 six ans. Chiboub, poursuivi pour complicit\u00e9, \u00e9cope \u00e9galement de cinq ans. Une condamnation solidaire \u00e0 rembourser environ 1,776 milliard de dinars a par ailleurs \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le second dossier concerne la Banque franco-tunisienne (BFT). Bensedrine y fait face \u00e0 des charges suppl\u00e9mentaires de falsification et d’usage de documents falsifi\u00e9s. Elle est condamn\u00e9e \u00e0 cinq ans pour les infractions communes aux autres pr\u00e9venus, et \u00e0 quinze ans suppl\u00e9mentaires pour les seuls faits de falsification, retenus comme l’infraction la plus grave selon le principe du cumul par absorption. Une amende civile solidaire de pr\u00e8s de 16,9 millions de dinars compl\u00e8te ce second volet.<\/p>\n\n\n\n

C’est l’addition de ces peines \u2014 cinq ans dans le premier dossier, vingt ans dans le second \u2014 qui porte la condamnation totale \u00e0 vingt-cinq ans ferme, avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s entach\u00e9 d’irr\u00e9gularit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du quantum de la peine, c’est la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure elle-m\u00eame qui est mise en cause par des observateurs nationaux et internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Le 18 juin 2026, lors de la premi\u00e8re audience, les proches de l’accus\u00e9e, les journalistes et les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 physiquement emp\u00each\u00e9s d’acc\u00e9der \u00e0 la salle d’audience. Aucune justification officielle n’a \u00e9t\u00e9 fournie par le tribunal. Cette exclusion contrevient directement aux garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable telles qu’elles sont consacr\u00e9es par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifi\u00e9 par la Tunisie, qui pose le principe de la publicit\u00e9 des d\u00e9bats comme droit fondamental de l’accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Commission internationale de juristes (CIJ), dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 la veille du verdict, avait exhort\u00e9 les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 abandonner l’ensemble des charges retenues contre Bensedrine, qu’elle qualifiait d’\u00ab accusations fabriqu\u00e9es \u00bb en lien direct avec ses fonctions l\u00e9gitimes \u00e0 la t\u00eate de l’IVD. Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont, quant \u00e0 elles, invoqu\u00e9 l’article 96 de la loi organique de 2013 sur la justice transitionnelle, qui interdit explicitement les poursuites judiciaires contre les membres de l’Instance fond\u00e9es sur le contenu de son rapport final \u2014 une disposition que le tribunal n’a visiblement pas retenue.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9tention provisoire de Bensedrine, plac\u00e9e en prison \u00e0 Manouba d\u00e8s ao\u00fbt 2024, avait d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 des questions sur le fondement des charges. Apr\u00e8s une gr\u00e8ve de la faim entam\u00e9e le 14 janvier 2025, elle avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e le 19 f\u00e9vrier suivant sur d\u00e9cision de la cour d’appel, tout en restant soumise \u00e0 une interdiction de quitter le territoire.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte : une justice sous pression depuis 2021<\/h3>\n\n\n\n

Ce verdict ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 de la trajectoire politique que conna\u00eet la Tunisie depuis le 25 juillet 2021, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a suspendu le Parlement, concentr\u00e9 les pouvoirs ex\u00e9cutif et judiciaire entre ses mains, et engag\u00e9 une refonte constitutionnelle qui a profond\u00e9ment reconfigur\u00e9 l’architecture institutionnelle du pays.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan \u00e9conomique, la Tunisie traverse une crise structurelle durable : croissance atone, d\u00e9ficit budg\u00e9taire chronique, inflation persistante et n\u00e9gociations laborieuses avec le Fonds mon\u00e9taire international. Dans ce contexte de fragilit\u00e9 sociale, le recours aux poursuites judiciaires contre des figures de l’opposition ou de la soci\u00e9t\u00e9 civile est per\u00e7u par nombre d’observateurs comme un instrument de neutralisation politique plut\u00f4t que comme une r\u00e9ponse \u00e0 des imp\u00e9ratifs de bonne gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

Les chiffres parlent d’eux-m\u00eames : depuis juillet 2021, Human Rights Watch recense plus de quatre-vingts personnalit\u00e9s \u2014 politiques, avocats, journalistes, militants \u2014 plac\u00e9es en d\u00e9tention. En avril 2025, trente-sept opposants et d\u00e9fenseurs des droits humains avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de quatre \u00e0 soixante-six ans de prison pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

L’IVD, symbole d’une transition inachev\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2013 dans le sillage de la r\u00e9volution de 2011, l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 avait repr\u00e9sent\u00e9 l’une des exp\u00e9riences les plus ambitieuses de justice transitionnelle dans le monde arabe. Mandat\u00e9e pour \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations des droits humains commises depuis 1955, elle avait recueilli plus de 62 000 plaintes et renvoy\u00e9 205 affaires devant des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, permettant des poursuites contre d’anciens responsables s\u00e9curitaires, ministres et hommes d’affaires li\u00e9s aux r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n

Condamner aujourd’hui celle qui a dirig\u00e9 cette institution revient, pour ses d\u00e9fenseurs, \u00e0 criminaliser r\u00e9trospectivement le travail de m\u00e9moire et de r\u00e9paration qu’elle a incarn\u00e9. La question qui se pose d\u00e9sormais n’est pas seulement celle du sort d’une militante de soixante-quinze ans : c’est celle de la p\u00e9rennit\u00e9 d’un h\u00e9ritage juridique et moral que la Tunisie post-r\u00e9volutionnaire avait laborieusement construit, et que le pr\u00e9sent semble d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 effacer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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