Il n’avait pas encore fini de se battre dans une salle d’audience qu’une autre porte de tribunal s’est referm\u00e9e sur lui. Zied El Heni, journaliste tunisien dont le nom revient de plus en plus souvent dans les chroniques judiciaires de son pays, vient de se voir signifier un nouveau mandat de d\u00e9p\u00f4t en prison. La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis en a d\u00e9cid\u00e9 ainsi, hier, l’entra\u00eenant cette fois dans une affaire qui n’a rien \u00e0 voir avec un article, une \u00e9mission ou une publication en ligne \u2014 mais avec de la terre, de l’argent public, et une municipalit\u00e9 au c\u0153ur de la Carthage antique.<\/p>\n\n\n\n
Tout commence en d\u00e9cembre 2022, quand une association de protection du patrimoine arch\u00e9ologique et culturel de Carthage d\u00e9pose une plainte. Son objet : la cession d’une parcelle de terrain dans la r\u00e9gion, accord\u00e9e \u00e0 un particulier \u00e0 un prix jug\u00e9 tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 de la valeur r\u00e9elle du bien, sans consultation des experts des Domaines de l’\u00c9tat. Les experts mandat\u00e9s plus tard auraient confirm\u00e9 l’\u00e9cart \u2014 significatif \u2014 entre le prix de vente et la valeur marchande effective. R\u00e9sultat : un pr\u00e9judice financier pour la municipalit\u00e9, et une affaire qui dort dans les dossiers pendant deux ans avant de ressurgir sous forme de mandats de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Zied El Heni est mis en cause pour son r\u00f4le d’ancien membre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la municipalit\u00e9 de Carthage. Trois autres personnes ayant exerc\u00e9 des fonctions similaires au sein de cette instance sont \u00e9galement vis\u00e9es. Les qualifications retenues sont lourdes : exploitation de la fonction publique pour en tirer un avantage injustifi\u00e9, atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l’administration, fraude, usage de documents frauduleux. Des accusations qui, si elles \u00e9taient confirm\u00e9es, rel\u00e8veraient du droit p\u00e9nal ordinaire \u2014 et non, cette fois, de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui rend la situation de Zied El Heni particuli\u00e8rement complexe, c’est sa simultan\u00e9it\u00e9 avec une autre affaire, d’une nature radicalement diff\u00e9rente. Condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 un an d’emprisonnement sur la base de l’article 86 du Code des t\u00e9l\u00e9communications \u2014 pour une publication en ligne contenant des donn\u00e9es judiciaires \u2014 il a fait appel. L’audience est fix\u00e9e au 12 juin devant la Cour d’appel de Tunis.<\/p>\n\n\n\n
Deux affaires donc. Deux logiques distinctes. D’un c\u00f4t\u00e9 une mise en cause pour des d\u00e9cisions administratives prises au sein d’une structure municipale nomm\u00e9e ; de l’autre une condamnation pour des mots publi\u00e9s sur les r\u00e9seaux. Le journaliste se retrouve pris dans un enchev\u00eatrement judiciaire o\u00f9 chaque sortie semble provisoire, chaque victoire incertaine.<\/p>\n\n\n\n
L’histoire de ce dossier dit aussi quelque chose de plus large sur la p\u00e9riode que traverse la Tunisie. Les d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \u2014 ces structures de gestion locale nomm\u00e9es par le pouvoir central pour remplacer les conseils municipaux \u00e9lus, dissous \u00e0 partir de 2021 \u2014 ont fonctionn\u00e9 dans un flou juridique qui commence aujourd’hui \u00e0 produire ses effets. Leurs membres, souvent coopt\u00e9s, parfois militants, parfois professionnels reconnus comme El Hani, ont exerc\u00e9 des responsabilit\u00e9s sans en avoir toujours mesur\u00e9 l’exposition l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Le retour en arri\u00e8re sur leurs d\u00e9cisions, sous la forme d’enqu\u00eates ou de plaintes associatives, fragilise r\u00e9trospectivement des personnes qui croyaient agir dans un cadre l\u00e9gal. Cela ne pr\u00e9juge en rien de la culpabilit\u00e9 ou de l’innocence des mis en cause \u2014 les faits devront \u00eatre \u00e9tablis devant les juridictions comp\u00e9tentes \u2014 mais cela dit beaucoup sur l’instabilit\u00e9 du cadre institutionnel dans lequel ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 l’article 86 du Code des t\u00e9l\u00e9communications, son usage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 contre des journalistes et des internautes depuis plusieurs ann\u00e9es en a fait l’un des instruments les plus d\u00e9cri\u00e9s du droit tunisien par les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s. Reporters sans fronti\u00e8res, le Comit\u00e9 pour la protection des journalistes et d’autres organisations internationales en ont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9 le champ d’application jug\u00e9 trop vaste.<\/p>\n\n\n\n
Le 12 juin approche. Une audience, un verdict possible, et maintenant une nouvelle proc\u00e9dure qui vient alourdir le dossier d’un homme dont le nom est devenu, malgr\u00e9 lui, un barom\u00e8tre de l’\u00e9tat des libert\u00e9s en Tunisie. La justice tranchera. Mais dans quel sens, et selon quelle ind\u00e9pendance \u2014 c’est l\u00e0 que r\u00e9side, pour beaucoup, la vraie question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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