\u00a0Me Brahim BELGHITH<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est tout \u00e0 fait normal que pour un errant dans le d\u00e9sert, l\u2019eau, l\u2019ombre et la verdure deviennent une obsession. Du coup il est logique qu\u2019il se fasse berner par le mirage mais qu\u2019il r\u00e9clame ce mirage le cas est au moins anormal voir path\u00e9tique quelque part.<\/p>\n\n\n\n Bient\u00f4t trois ans apr\u00e8s le changement inconstitutionnel du pouvoir en Tunisie par Kais Said qui a vite impos\u00e9 une nouvelle constitution qui consacre l\u2019h\u00e9g\u00e9monie de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique et instaure d\u2019autres pouvoirs ou fonctions selon ce texte, fragiles et satellitaires par rapport au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui fausse ou annule \u00e0 la fois les jeux d\u2019\u00e9quilibre et de s\u00e9paration des pouvoirs. L\u2019avortement de l\u2019exp\u00e9rience d\u00e9mocratique en Tunisie a \u00e9t\u00e9 un vrai cauchemar que ce soit pour ses opposants que pour ceux qui se sont abstenus de le d\u00e9noncer au moins dans une premi\u00e8re phase songeant \u00e0 tort qu\u2019ils pouvaient en tirer un profit politique.<\/p>\n\n\n\n Les crises \u00e0 r\u00e9p\u00e9titions, les alertes aux complots, la r\u00e9pression, l\u2019invisibilit\u00e9 sont les caract\u00e9ristiques de ce r\u00e8gne sans partage apparent du pouvoir par un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans un d\u00e9ni de la r\u00e9alit\u00e9 la plus \u00e9vidente surtout celle de son \u00e9chec m\u00eame \u00e0 diagnostiquer les interminables probl\u00e8mes dont le pays souffre. Il pr\u00e9f\u00e8re crier \u00e0 la conspiration et discerner les condamnations de trahison \u00e0 tour de bras, la justice et la police se chargeront d\u2019ex\u00e9cuter ces sentences irr\u00e9versibles.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans un chaos politique, \u00e9conomique, juridique et institutionnel que des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour r\u00e9clamer des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sous forme de plusieurs initiatives appelant une partie ou la totalit\u00e9 de l\u2019opposition au r\u00e9gime en place \u00e0 subvenir \u00e0 une entente sur un ou plusieurs candidats ou du moins se mettre d\u2019accord sur une strat\u00e9gie pour cet \u00e9v\u00e9nement qu\u2019ils jugent crucial pour l\u2019avenir du pays moyennant des conditions sachant que certains ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur volont\u00e9 ou leur d\u00e9cision de se porter candidat, malheureusement les programmes sont toujours une formalit\u00e9 pour la compagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n On s\u2019adresse bien s\u00fbr dans cet article aux opposants du r\u00e9gime en place c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui ont qualifi\u00e9 le changement du 25 juillet 2021 comme un coup d\u2019\u00e9tat ou un changement inconstitutionnel de pouvoir ceux qui ont soutenu ou ont consid\u00e9r\u00e9 ce changement un acte qui s\u2019inscrit dans la l\u00e9galit\u00e9 ou la l\u00e9gitimit\u00e9 il est tout \u00e0 fait normal qu\u2019ils s\u2019int\u00e9ressent et participent aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ou autres sous ce r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n En effet pour l\u2019opposition d\u00e9mocrate et tout citoyen l\u00e9galiste qui a consid\u00e9r\u00e9 le 25 juillet du premier coup un coup d\u2019\u00e9tat il est \u00e9vident qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un non-\u00e9v\u00e8nement \u00e9lectoral m\u00eame si \u00e7a pourrait \u00eatre un moment fort en communication politique. Tout d\u2019abord participer c\u2019est abdiquer c\u2019est-\u00e0-dire l\u00e9gitimer le coup d\u2019\u00e9tat du coup ses \u00e9lections douteuses a bien d\u2019\u00e9gards ab initio et les participants priorisent le pouvoir \u00e0 la d\u00e9mocratie surtout que selon la constitution de 2022 il s\u2019agit d\u2019\u00e9lire un pharaon ou un khalif la Tunisie est loin d\u2019\u00eatre une r\u00e9publique vu le contenu et l\u2019application de ce texte. Pour d\u00e9fendre ce choix qui ram\u00e8ne de l\u2019eau dans le moulin de Kais Said et \u00ab l\u2019\u00e9tat profond \u00bb certains parle de pragmatisme et des conditions. Primo personne n\u2019a sollicit\u00e9 leur participation pour qu\u2019ils \u00e9mettent des conditions, l\u2019attitude plus logique et rationnelle c\u2019est boycotter pour ensuite imposer des conditions s\u2019ils sont appel\u00e9s \u00e0 participer. Secundo ils savent tr\u00e8s bien que ces conditions ne seront m\u00eame pas d\u00e9battues ou re\u00e7ues. Ajoutez \u00e0 cela l\u2019absence de garanties, loin des illusions du genre des \u00e9lections truqu\u00e9es ne seraient pas accept\u00e9es de l\u2019arm\u00e9e ou l\u2019occident qui ne laisseront pas faire. Nous nous arr\u00eatons sur le timing de ces attendues et pr\u00e9tendues \u00e9lections et le contexte dans lequel elles se d\u00e9rouleraient pour \u00e9tayer l\u2019usage des guillemets dans notre titre pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, ce ne seront pas de toute fa\u00e7on des \u00e9lections au sens juridique et vrai du terme m\u00eame<\/p>\n\n\n\n La question du temps pose les sujets du mandat pr\u00e9sidentiel et du rendez-vous des prochaines dites \u00e9lections qui semblait se tenir le 6 octobre 2024 selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par la pr\u00e9sidence [1]<\/a>qui met fin au feuilleton de quand ? (1)La question plus ad\u00e9quate sera comment ? pour le contexte on scrutera rapidement l\u2019\u00e9tat des institutions pour prouver que les d\u00e9s sont bien pip\u00e9s (2)<\/p>\n\n\n\n 1.La fin du feuilleton \u201cquand ?\u201d<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le d\u00e9but du mandat du pr\u00e9sident Kais Said ne fait aucun doute \u00e0 la suite des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles anticip\u00e9s dont le premier tour a eu lieu le 15 septembre 2019 et le 19 octocbre2019 pour le deuxi\u00e8me tour. Le pr\u00e9sident \u00e9lu a pr\u00eat\u00e9 serrement devant l\u2019assembl\u00e9 des repr\u00e9sentants du peuples le 23 octobre 2019 et a exerc\u00e9 le jour m\u00eame apr\u00e8s la passation des pouvoirs au palais de Carthage.<\/p>\n\n\n\n La fin du mandat pr\u00e9sidentiel selon la constitution de 2014 serait le 22octobre 2024, seulement voil\u00e0 le 25 juillet 2021 et sous pr\u00e9texte d\u2019appliquer l\u2019article 80 de la constitution pour le cas de danger \u00e9minent, Kais Said a fini a impos\u00e9 une feuille de route aux tunisiens dont l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution par r\u00e9f\u00e9rendum. On ne s\u2019attardera pas sur l\u2019aspect ill\u00e9gale ou ill\u00e9gitime de l\u2019\u0153uvre de Kais Said d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 par la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des peuples mais on va supposer que la constitution de 2022 est la constitution en vigueur ce qui est vrai de facto.<\/p>\n\n\n\n Tout comme l\u2019article 75 de la constitution 2014 l\u2019article 90 de la constitution de 2022 pr\u00e9voit un mandat pr\u00e9sidentiel de cinq ans s\u2019agissant d\u2019un statut juridique en cours , c\u2019est dans les dispositions transitoires qu\u2019il faut chercher la solution quant \u00e0 la fin du mandat pr\u00e9sidentiel puisqu\u2019 aux termes de l\u2019article 142 \u00ab La pr\u00e9sente Constitution entre en vigueur \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections proclame le r\u00e9sultat d\u00e9finitif du r\u00e9f\u00e9rendum, et apr\u00e8s que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le promulgue et ordonne sa publication dans un num\u00e9ro sp\u00e9cial du Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne. Elle sera ex\u00e9cut\u00e9e comme Constitution de la R\u00e9publique tunisienne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me les dispositions transitoires et finales ne contiennent aucune disposition quant \u00e0 la fin du mandat du pr\u00e9sident, elles ne pr\u00e9voient m\u00eame pas que le pr\u00e9sident en exercice assure la fonction pr\u00e9sidentielle jusqu\u2019\u00e0 la fin de son mandat au sens de la constitution 2014. Juridiquement parlant Kais Said n\u2019est plus le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 partir de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de sa constitution faute de disposition contraire car deux constitutions ne peuvent cohabiter surtout pour celui qui a tout fait pour abolir la premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de fait garde donc \u00e0 lui de facto un autre \u00e9l\u00e9ment du jeu c\u2019est la fixation de la fin provisoire de son r\u00e8gne puisqu\u2019il s\u2019agit plus de mandat. Il va sans dire l\u2019importance du timing et son choix et son incidence sur la comp\u00e9tition \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sultat des courses pour r\u00e9pondre \u00e0 une question aussi technique et simple on devait proc\u00e9der \u00e0 des hypoth\u00e8ses voir des pr\u00e9dications sur ce que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait bien d\u00e9cider. Va-t-il respecter la fin du mandat pr\u00e9sidentiel au sens de la constitution de 2014 donc promulguer le d\u00e9cret pour inviter les \u00e9lecteurs aux \u00e9lections pr\u00e9sidentiels en application de l\u2019article 101 de la loi \u00e9lectorale qui \u00e9nonce : \u00ab Les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel dans un d\u00e9lai minimum de trois (3) mois avant le jour du scrutin pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles et dans un d\u00e9lai minimum de deux(2) mois pour le r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb donc s\u2019il aura des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles on le saura normalement 3 mois \u00e0 l\u2019avance m\u00eame si de point de vue juridique cette formalit\u00e9 de convocation n\u2019attribue pas au pr\u00e9sident la pr\u00e9rogative de fixer la date de l\u2019\u00e9lection qui est \u00e0 la charge normalement , l\u00e9galement et surtout l\u00e9gitimement de l\u2019instance des \u00e9lections dans le cadre de la d\u00e9cision de l\u2019agenda \u00e9lectorale mais en Tunisie le seul d\u00e9cideur c\u2019est le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique quid \u00e0 alt\u00e9rer le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre candidats car m\u00eame dans un banal contrat la loi prohibe le fait qu\u2019un contractant d\u00e9cide \u00e0 lui seul une clause ou une condition d\u2019une fa\u00e7on al\u00e9atoire selon son propre gr\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019autre contractant m\u00eame consentant que dire des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9sumer jusqu\u2019au 02 juillet 2024 on etait toujours sur le point de d\u00e9part la fin de ce mandat pr\u00e9sidentiel \u00e9tait impr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n Par moments les responsables de l\u2019ISIE ont insinu\u00e9 que les \u00e9lections seront organis\u00e9es \u00e0 la fin du mandat pr\u00e9sidentiel ainsi d\u00e8s le mois de f\u00e9vrier 2024 on a pu entendre leurs d\u00e9clarations que les pr\u00e9sidentiels se tiendrons en automne puis c\u2019est le pr\u00e9sident Said qui affirme que tous les \u00e9lections se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 temps et que les pr\u00e9sidentiels le seront aussi il n\u2019a pas manquer de d\u00e9noncer l\u2019attitude des opposants qui ont boycott\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes et qui se pr\u00e9parent aux pr\u00e9sidentiels. Faut-il comprendre que le pr\u00e9sident Said veut une participation minimale des pr\u00e9sidentielles ? il est vraiment difficile de l\u2019affirmer vu que ce dernier n\u2019avoue pas ses faiblesses et n\u2019est pas si na\u00eff pour \u00e7a, le plus probable que ces propos sont pour faire croire de l\u2019existence du rendez- vous \u00e9lectorale ou pour que l\u2019opposition y participe massivement pour \u00e9viter un nouveau record mondial d\u2019abstention ; de toute fa\u00e7on le taux de participation est toujours la hantise des dictateurs et le seul d\u00e9fi des \u00e9lections sous leurs r\u00e8gne m\u00eame s\u2019il n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 le gonfler lui aussi .<\/p>\n\n\n\n Le porte-parole de l\u2019ISIE remonte au cr\u00e9neau en mai 2024 pour annoncer 3 dates possibles \u00e0 savoir le 06, le 13 ou le 20 octobre 2024 et que l\u2019ISIE se penche sur les conditions de candidature<\/p>\n\n\n\n Le communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence hier vient confirmer la premi\u00e8re hypoth\u00e8se avanc\u00e9e par l\u2019ISIE mais est-ce que la tenue des \u00e9lections le 06 octobre 2024 respecterait la dur\u00e9e de mandat pr\u00e9sidentiel comme fix\u00e9e constitutionnellement ?<\/p>\n\n\n\n C\u2019est un autre point que tout le monde semble n\u00e9gliger c\u2019est que les \u00e9lections pr\u00e9sidentiels peuvent \u00eatre en deux tours et c\u2019est le plus probable du coup le respect du mandat pr\u00e9sidentiel doit prendre en compte ce fait c\u2019est-\u00e0-dire au d\u00e9lai de 3 mois de l\u2019article 101de la loi organique 16\/2014 on doit ajouter presque un mois pour le deuxi\u00e8me tour dont 22 jours de compagne \u00e9lectorale de ce tour comme le pr\u00e9voit l\u2019article 50 de la m\u00eame loi organique donc au lieu d\u2019attendre 3 mois avant le jour du scrutin .Il faut plus t\u00f4t attendre 4 mois pour respecter le quinquennat pr\u00e9sidentiel pr\u00e9vu \u00e0 la constitution ou plut\u00f4t les deux constitutions qui sont sens\u00e9 de rang sup\u00e9rieur que la loi organique mais la hi\u00e9rarchie des normes est une complication inutile pour le r\u00e9gime en place. On peut affirmer que Kais Saied d\u00e9passera son mandat pr\u00e9sidentiel contrairement \u00e0 ce que beaucoup d\u00e9clarent et m\u00eame si le d\u00e9lai de l\u2019article 101 de la loi 16\/2014 sera respect\u00e9 le mandat de Kais Saied d\u00e9passera le d\u00e9lai constitutionnel le 07 octobre 2024 il est peut probable qu\u2019on aura un pr\u00e9sident th\u00e9oriquement du moins.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ISIE serait-elle en d\u00e9saccord avec le pr\u00e9sident ? certains l\u2019affirment soutenant que l\u2019arm\u00e9 ou les occidentaux contraignent Kais Said \u00e0 respecter au moins formellement la tenue des pr\u00e9sidentielles. Faute d\u2019\u00eatre dans les secrets des dieux, on ne peut que nuancer ces propos logiquement l\u2019arm\u00e9 qui a ferm\u00e9 le parlement avec un char ou l\u2019union europ\u00e9enne qui semble m\u00eame d\u00e9tourner ces propres r\u00e8gles internes pour soutenir Kais Said ou les \u00e9tats Unis qui financent l\u2019arm\u00e9 tunisienne n\u2019ont pas d\u2019int\u00e9r\u00eats si apparents et directs pour entrer dans ce genre de bras de fer avec le r\u00e9gime en place en Tunisie surtout qu\u2019ils n\u2019ont pas de solution de l\u2019apr\u00e8s Kais Said et ils ne sont pas r\u00e9put\u00e9 pour jouer du Poker dans ce genre de questions surtout dans une conjecture internationale aussi instable. Ceci bien s\u00fbr n\u2019exclut pas un changement par les \u00e9lections du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique mais c\u2019est l\u2019\u00e9tat profond qui serait le protagoniste ce n\u2019est pas le processus d\u00e9mocratique ou la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs puisque de toute fa\u00e7on les d\u00e9s sont pip\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Avant de s\u2019int\u00e9resser au comment on ne doit pas n\u00e9gliger m\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9claration de la pr\u00e9sidence que le d\u00e9cret pour la convocation des \u00e9lecteurs est sign\u00e9 et que le premier tour sera le 06 octobre 2024 que le recours de Kais Saied \u00e0 l\u2019article 90 de la constitution 2022 que Kais Said est sens\u00e9 respect\u00e9 pr\u00e9voit \u00ab Si les \u00e9lections ne peuvent avoir lieu \u00e0 la date pr\u00e9vue, en raison d\u2019une guerre ou d\u2019un danger imminent, le mandat pr\u00e9sidentiel est prorog\u00e9 par une loi, jusqu\u2019\u00e0 ce que les causes qui ont engendr\u00e9 le report des \u00e9lections cessent d\u2019exister. \u00bb donc si Kais Said entend ajourner les \u00e9lections ce qui est logique pour un messie comme lui ,s\u2019il pr\u00eate attention aux risques de vote sanction contre lui ,il doit y a voir une guerre ou un danger imminent ou faire un semblant de guerre ou de danger imminent .Pour ce qui est de guerre on voit mal comment il provoquera une , mais pour le danger imminent dont il a une sulfureuse exp\u00e9rience le probl\u00e8me des \u00e9migrants pourrait bien faire l\u2019affaire surtout le r\u00e9cit conspirationniste du grand changement que ses outils mart\u00e8lent en lui faisant \u00e9cho et la mise sur la peur semble bien agir sur une partie de la population tunisienne ce qui explique l\u2019inertie des forces de l\u2019ordre par moments et endroits pour attiser la tension entre la population locale et les \u00e9migrants m\u00eame si les statistiques officielles communiqu\u00e9s par l\u2019ex ministre de l\u2019int\u00e9rieur \u00e0 une commission parlementaire d\u00e9montre que le seul complot sur la question \u00e9tait bien de Kais Said puisque leur nombre une vingtaine de milliers ne peut former une argumentation plausible pour l\u2019existence de complot du grand changement mais cette th\u00e9orie est maintenant prot\u00e9g\u00e9 judiciairement . Mais avec la r\u00e9surgence de la droite europ\u00e9enne la tol\u00e9rance avec le pr\u00e9sident de Kais Said, malgr\u00e9 quelques reproches pour la consommation int\u00e9rieure , n\u2019est plus \u00e0 prouver et qui peut le plus le 25 juillet 2021 peut le moins aujourd\u2019hui que ce soit le pr\u00e9sident Kais Said ou ses curieux alli\u00e9s europ\u00e9ens Georgia Meloni en t\u00eate vu l\u2019efficacit\u00e9 des services de garde-fronti\u00e8res europ\u00e9enne du dernier et qui ont contribu\u00e9 \u00e0 un certain succ\u00e8s de la droite europ\u00e9enne et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019extr\u00eame droite italienne.<\/p>\n\n\n\n De toute fa\u00e7on pour Kais Said il ne suffit de rien pour qualifier une circonstance de danger imminent le probl\u00e8me c\u2019est l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du texte, il n\u2019y a aucun crit\u00e8re ni contentieux pour protester pour la qualification de ces causes ou leur cessation d\u2019autant plus que le d\u00e9lai de report est ind\u00e9fini \u00e7a peut partir vers l\u2019inconnu surtout avec un r\u00e9cidiviste comme le pr\u00e9sident Said.<\/p>\n\n\n\n Pour la date choisie pour les \u00e9lections bien sur ce n\u2019\u00e9tait pas anodin le 06octobre 2024 tout d\u2019abord c\u2019est une p\u00e9riode ou tous les regards du monde seront sur la campagne \u00e9lectorale pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine si d\u00e9cisive pour pr\u00e9voir les relations internationales voir le sort de la plan\u00e8te pour les prochaines ann\u00e9es si ce n\u2019est pas les prochaines d\u00e9cennies donc la diversion est garantie sans oublier que ce serait un mois aussi apr\u00e8s \u201c les pr\u00e9sidentielles\u201d Alg\u00e9riennes.<\/p>\n\n\n\n Ensuite pour la symbolique de la date, bien sur pour le pr\u00e9sident Saied l\u2019histoire et les symboles sont des obsessions le 06 octobre est la date d\u2019une gu\u00e8re isra\u00e9lo-\u00e9gyptienne[2]<\/a> ou l\u2019arm\u00e9e \u00c9gyptienne a r\u00e9alis\u00e9 un exploit historique au d\u00e9but de la guerre en traversant le canal de Suez et s\u2019emparant de la ligne Braliev au Sinai occup\u00e9. La date pourrait avoir \u00eatre choisie pour exprimer la dimension nationaliste et panarabe de Kais Saied mais il ne faut pas oublier non plus que cette guerre a fini par le trait\u00e9 de Camp David et la normalisation des relations entre l\u2019Egypte et Isarel donc le clin d\u2019\u0153il pourrait bien \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l\u2019administration Am\u00e9ricaine et le prochain mandat de Saied on assisterait au ralliement de la Tunisie aux conventions dite d\u2019Abraham.<\/p>\n\n\n\n 2. \u201ccomment ?\u201d Le contexte, les d\u00e9s sont pip\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019examen aussi bien du contexte g\u00e9n\u00e9ral que du cadre juridique \u00e9lectorale r\u00e9v\u00e8le des violations des droits de l\u2019homme et des aberrations incompatibles avec la tenue d\u2019\u00e9lections libres et impartiale.<\/p>\n\n\n\n La bonne gestion \u00e9lectorale suppose avec les textes de loi un contexte g\u00e9n\u00e9rale ad\u00e9quat a la pratique d\u00e9mocratique avec tout ce qu\u2019il va avec de garanties des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9mocratie et influence \u00e9trang\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord il ne faut pas oublier que tout est parti d\u2019un changement inconstitutionnel de pouvoirs le 25 juillet 2021 et c\u2019est une sentence d\u2019une Cour comp\u00e9tente qui apporte cette qualification et ce n\u2019est pas un coup de force comme pr\u00e9f\u00e8re le qualifier la diplomatie courtoise jusqu\u2019\u00e0 la complicit\u00e9 des chancelleries qui malgr\u00e9 toutes critiques trouvent un moyen d\u2019\u00e9tablir des relations certes pas chaleureuses mais efficaces la patate n\u2019est pas si chaude qu\u2019on peut l\u2019imaginer. La r\u00e9action des Am\u00e9ricains et des europ\u00e9ens aux simulacres de consultation \u00e9lectronique, de referendum, d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives et locales est r\u00e9v\u00e9lateur du soutien dont jouit le r\u00e9gime en place malgr\u00e9 l\u2019opinion de la commission de Venise et la d\u00e9marche autoritaire \u00e9vidente de Kais Said seul le parlement europ\u00e9en a r\u00e9agi en boycottant les l\u00e9gislatives, les autres \u00e0 part quelques communiqu\u00e9s n\u2019ont aucun probl\u00e8me \u00e0 soutenir non pas la Tunisie mais le pr\u00e9sident et son r\u00e9gime. Certes ce n\u2019est pas gratuit mais \u00e7a r\u00e9v\u00e8lerait la r\u00e9action des gouvernements dont la relation avec eux est vitale pour tout r\u00e9gimes tunisiens. Si le pr\u00e9sident Kais Said ou le r\u00e9gime en place viennent \u00e0 fausser massivement les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles surtout si les r\u00e9sultats sont d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9s par les diff\u00e9rends pays influents en Tunisie leurs complicit\u00e9 du moins tacite ne tarderait pas.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan national la tendance qu\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pratique politique et m\u00eame l\u00e9gislative du pouvoir par le pr\u00e9sident Kais Said apr\u00e8s le coup d\u2019Etat du 25 juillet 2021 se caract\u00e9rise par l\u2019exclusion voir la diabolisation des corps interm\u00e9diaires, les partis politiques en premier plan sont inculp\u00e9s dans le discours officiel du pr\u00e9sident de tous les maux qu\u2019a connu et connait la Tunisie corruption , favoritisme, trahison, espionnage et client\u00e9lisme bref tout ce qui est condamnable et bien s\u00fbr ils sont les auteurs de tous les complots que le r\u00e9gime en place en voit partout . Il est vrai qu\u2019avant le 25 juillet 2021 les acteurs politique sont loin d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme des enfants de ch\u0153ur par les Tunisiens mais le mart\u00e8lement d\u2019accusations \u00e0 tort et a travers par le r\u00e9gime et les restrictions de leur action a fini par les user surtout avec leur refus chronique de s\u2019unir contre la dictature.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame les acteurs politiques \u00e9lus qui ont pr\u00eat\u00e9 all\u00e9geance \u00e0 Kais Said ne sont pas en mesure de pratiquer aucun pouvoir ni prendre des d\u00e9cisions. En effet l\u2019architecture du pouvoir selon la constitution de kais Said se r\u00e9sume en un pr\u00e9sident omnipotent qui contr\u00f4le tout et exprime exclusivement la volont\u00e9 et la souverainet\u00e9 du peuple et \u00e0 cot\u00e9 de cette super institution quelques formations de repr\u00e9sentation formelle qui ne peuvent mettre en question ni les d\u00e9cisions ni la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Devant l\u2019absence de vrais contrepouvoirs l\u00e9gislatifs et l\u2019h\u00e9g\u00e9monie de l\u2019ex\u00e9cutif il serait opportun de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la magistrature et aux m\u00e9dias comme garanties essentielles dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique propice \u00e0 un contexte \u00e9lectoral sain.<\/p>\n\n\n\n La magistrature<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour la magistrature le pr\u00e9sident Kais Said s\u2019est retract\u00e9 le 25 juillet 2021 apr\u00e9s avoir annoncer prendre le contr\u00f4le du minist\u00e8re public lors de son discours de proclamation de l\u2019\u00e9tat de l\u2019exception mais il n\u2019a jamais renonc\u00e9 et apr\u00e8s plusieurs menaces publiques et l\u2019instrumentalisation de la justice militaire, le pr\u00e9sident Kais Said a pu la neutraliser en deux temps avant de la mettre au pas.<\/p>\n\n\n\n Deux d\u00e9crets-lois ont achev\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance fragile de la magistrature en Tunisie le le 12 f\u00e9vrier 2022 le d\u00e9cret-loi pr\u00e9sidentiel n11\/2022 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le journal officiel n\u00b016 du 13 f\u00e9vrier 2022, le dit d\u00e9cret -loi a instaur\u00e9 un conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature qui remplace le conseil supr\u00eame permanent existant, \u00e9lu et l\u00e9gal et a annul\u00e9 les pr\u00e9rogatives d\u2019auto-g\u00e9rance auquel le conseil l\u00e9gal jouissait. L\u2019assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des conseils judiciaires a \u00e9t\u00e9 aussi supprim\u00e9e. Le d\u00e9cret-loi a modifi\u00e9 la composition du conseil pour exclure les membres \u00e9lus magistrats, avocats, enseignants universitaire et huissiers pour les remplacer avec des membres en leurs qualit\u00e9s et des membres nomm\u00e9s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le pr\u00e9sident du conseil revient un membre en sa qualit\u00e9 et n\u2019est plus objet d\u2019\u00e9lection abolissant ainsi le principe d\u2019\u00e9lection aux magistrats et autres membres.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret-loi a attribu\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au ministre de la Justice et m\u00eame au chef du gouvernement des comp\u00e9tences qui repr\u00e9sente une ing\u00e9rence dans la carri\u00e8re professionnelle et la discipline des magistrats.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui cumule et incarne le pouvoir ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif ne s\u2019est pas content\u00e9 des prorogatifs d\u00e9j\u00e0 exorbitantes qui s\u2019est octroy\u00e9 il a promulgu\u00e9 le d\u00e9cret-loi 35\/2022 du 1er juin 2022, et c\u2019est le deuxi\u00e8me texte, pour s\u2019octroyer aussi la pr\u00e9rogative de limoger tout magistrat sans aucune proc\u00e9dure disciplinaire pr\u00e9alable ou m\u00eame le respect du principe du contradictoire en se basant sur des rapports de sources inconnues. Dans le m\u00eame journal officiel il d\u00e9cr\u00e8te le d\u00e9cret n\u00b0 516\/2022 en application du d\u00e9cret-loi publi\u00e9 le m\u00eame soir 53 magistrats se sont vu r\u00e9voqu\u00e9s apr\u00e8s un lynchage public que le pr\u00e9sident leur a r\u00e9serv\u00e9 au conseil des ministres le m\u00eame soir pour annoncer les textes. C\u2019\u00e9tait un vrai carnage puisque m\u00eame ceux qui ont obtenus des d\u00e9cisions de sursis d\u2019application du tribunal administratif n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ce jour. Au-del\u00e0 des r\u00e9voqu\u00e9s la le\u00e7on a bien \u00e9t\u00e9 comprise par les juges en exercice qui se sont mis au pas du r\u00e9gime surtout que le pr\u00e9sident n \u2019h\u00e9site pas \u00e0 les menacer d\u2019une deuxi\u00e8me vague d\u2019assainissement selon son expression et m\u00eame son conseil sup\u00e9rieur de magistrature n\u2019est plus fonctionnel faute de quorum. C\u2019est la ministre de Justice qui fait d\u00e9sormais la loi, elle d\u00e9cide les mutations, les suspensions et les nominations par simple note de service en se basant sur une loi abrog\u00e9e, il va sans dire que c\u2019est la politique de la carotte mais surtout du b\u00e2ton qui rythme son action ainsi on a vu des magistrats suspendu ou mut\u00e9 pour des d\u00e9cisions judiciaires qui d\u00e9plaisait au r\u00e9gime. Sans \u00e9tablir une autopsie compl\u00e8te la magistrature n\u2019est plus un corps charg\u00e9 de finir le travail ordonn\u00e9 par les cercles du pouvoir et qui ne d\u00e9cide rien d\u2019une fa\u00e7on souvraine ou autonome.<\/p>\n\n\n\n La libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme la justice la presse et les m\u00e9dias ont eu droit \u00e0 un d\u00e9cret c\u2019est le tristement fameux d\u00e9cret-loi pr\u00e9sidentiel n\u00b054\/2022 Du 13 septembre 2022, relatif \u00e0 la lutte contre les infractions se rapportant aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication plus exactement son article 24 cens\u00e9 lutter contre les fakes news et les rumeurs le texte puni d\u2019une fa\u00e7on disportion\u00e9e jusqu\u201910 ans de prison ferme. L\u2019application de l\u2019article 24 a \u00e9t\u00e9 encore plus liberticide que son contenu en effet et \u00e0 la tout va un simple avis peut exprimer sur un compte face book peut valoir une condamnation a des mois voir des ann\u00e9es d\u2019emprisonnement de la fa\u00e7on la plus absurde. En fait en compte plus les victimes du d\u00e9cret-loi 54 blogueur, internaute, \u00e9tudiant, caricaturiste, artiste, citoyen lambda et aussi et bien sur les dissidents de tout bord politique et les activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et bien sur l\u2019application de cet article est \u00e0 sens unique les pro-Kais Said ne sont pas traduits malgr\u00e9 les plaintes d\u00e9pos\u00e9 contre eux . M\u00eame les journalistes qui sont juridiquement responsable \u00e0 la base d\u2019un texte sp\u00e9cial sont aussi traduit pour violation de cet article bateau de toute fa\u00e7on le proc\u00e8s n\u2019est plus si d\u00e9terminant du sort de l\u2019inculp\u00e9. Ainsi des journalistes comme Mohamed Boughaleb , Mourad Ezghidi , Borhen bssaies et Me Sonia Dehmani et d\u2019autres sont derri\u00e8re les barreaux avec des poursuites en cascade. Bien sur comme c\u2019est le cas pour la magistrature la le\u00e7on est bien assimil\u00e9e la peur et l\u2019autocensure r\u00e8gne m\u00eame pour les quelques exceptionnels foyers de r\u00e9sistance. Pour Kais Saied en bon disciple de Makiavel il vaut mieux \u00eatre craint qu\u2019aim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les proc\u00e8s politiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Autre aspect du funeste panorama de libert\u00e9s publiques en Tunisie les proc\u00e8s politiques en effet le r\u00e9gime de Kais Saied except\u00e9 quelques affaires devant le tribunal militaire qu\u2019on croyait cibl\u00e9es et exceptionnelles a \u00e9t\u00e9 dans un premier temps assez tol\u00e9rent avec les critiques et les contestation de son \u0153uvre mais \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2023 l\u2019attitude a radicalement chang\u00e9 avec l\u2019arrestation de plusieurs opposants de diff\u00e9rents partis politiques et des hommes d\u2019affaires c\u2019est l\u2019affaire dites de complot contre la suret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat que les comit\u00e9s de d\u00e9fense des inculp\u00e9s d\u00e9noncent les violations d\u2019ordre proc\u00e9dural et l\u2019absurdit\u00e9 substantiel cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le juge d\u2019instruction du pole antiterroriste et veuillez comprendre le r\u00e9gime d\u2019\u00e9largir la liste des inculp\u00e9s et pour dissimuler les aberrations on a interdit le traitement m\u00e9diatique de l\u2019affaire mais cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019autres anomalies a tel point qu\u2019il est claire que le r\u00e9gime est dans une logique d\u2019exhibition et il se permet d\u2019enfreindre les r\u00e8gles les plus \u00e9l\u00e9mentaire comme le d\u00e9passement du d\u00e9lai maximal de la d\u00e9tention provisoire ou l\u2019interdiction de visite aux avocats \u2026<\/p>\n\n\n\n La\u2026. Du juge d\u2019instruction comme d\u2019ailleurs la d\u00e9cision de la chambre d\u2019accusation et la m\u00e9diocrit\u00e9 du travail m\u00eame pour la seule r\u00e9daction traduit le caract\u00e8re impos\u00e9 et mal tram\u00e9 de l\u2019affaire qui est loin d\u2019\u00eatre la seul ainsi Me Abir Moussi pr\u00e9sidente du parti n\u00e9o-destourien qui s\u2019est vue poursuivi et d\u00e9tenue pour des inculpations aussi absurdes qu\u2019infondue et le pr\u00e9sident du parti Enahdha Rached El Ghanouchi qui d\u00e9tenu aussi comme beaucoup d\u2019autres. La d\u00e9claration de la volont\u00e9 de se porter candidat aux pr\u00e9sidentielles devient synonymes de poursuites judiciaires en vu ce qui a \u00e9t\u00e9 vrai pour plus d\u2019un des potentiels candidats.<\/p>\n\n\n\n Le contexte \u00e9lectoral .. La loi et l\u2019instance \u00e9lectorales \u00ab pr\u00e9sidentielles \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n On pourrait dire que tout \u00e7a \u00e9tait en relation avec le danger \u00e9minent que le pr\u00e9sident essaye d\u2019\u00e9radiquer et que les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles en fin de compte est une tache de l\u2019ISIE et tant qu\u2019elle ne peut pas falsifier les bulletins de vote la d\u00e9marche est d\u00e9mocratique ce raisonnement simpliste et superficiel ne tient pas la route car les \u00e9lections et leur caract\u00e8re \u2026d\u00e9pend du contexte avant les formalit\u00e9s du scrutin .Mais tant qu\u2019on s\u2019est propos\u00e9 de traiter du contexte on doit s\u2019int\u00e9resser au contexte juridique c\u2019est \u00e0 dire la loi \u00e9lectorale et l\u2019instance elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Autre domaine alt\u00e9r\u00e9 par l\u2019anarchie juridique de l\u2019apr\u00e8s 25 juillet 2021 puisque l\u2019intervention du pr\u00e9sident Kais Said en tant que l\u00e9gislateur auto proclam\u00e9e par le d\u00e9cret 117\/2021 va se manifester plus d\u2019une fois alors que la constitution de 2014 exige que les textes de la loi \u00e9lectorale prennent la forme de loi organique d\u2019ailleurs m\u00eame la constitution \u00e9labor\u00e9e par le pr\u00e9sident Kais Said l\u2019exige mais bien s\u00fbr il n\u2019a pas de g\u00eane \u00e0 l\u2019ignorer.<\/p>\n\n\n\n Par textes unilat\u00e9raux dans leur conception, validation et promulgation le pr\u00e9sident-Etat d\u00e9nature l\u2019instance et la loi \u00e9lectoraux et bien s\u00fbr enfreint au passage la hi\u00e9rarchie des lois puisque ces super d\u00e9crets et d\u00e9crets lois modifie et abroge des lois organiques, elles sont supra-constitutionnelles de toute fa\u00e7on qui le plus peut le moins.<\/p>\n\n\n\n Le 21 avril 2022 un d\u00e9cret-loi pr\u00e9sidentiel est promulgu\u00e9 sous le n\u00b022\/2022 modifiant la loi organique relative \u00e0 l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections ce texte a chang\u00e9 le nombre des membres de l\u2019ISIE et la dur\u00e9e de leur mandat mais surtout le pr\u00e9sident s\u2019est arrog\u00e9 la pr\u00e9rogative de nommer les membres de l\u2019ISIE ce qui ach\u00e8ve d\u00e9finitivement son ind\u00e9pendance car l\u2019ind\u00e9pendance des instances ou organes charg\u00e9 des \u00e9lections se mesure par rapport \u00e0 leur relation surtout avec l\u2019ex\u00e9cutif en cas il n\u2019y a rien a comment\u00e9 l\u2019ISIE est ind\u00e9niablement d\u00e9pendante et soumise \u00e0 la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique le seul pouvoir ex\u00e9cutif en Tunisie apr\u00e8s le 25 juillet 2021 si ce n\u2019est pas le seul pouvoir tout court.<\/p>\n\n\n\n Un autre aspect \u00e0 d\u00e9gager de ce d\u00e9cret- loi 22\/2022 c\u2019est la recherche d\u2019\u00e9pargner les membres des poursuites en leur conf\u00e9rant une immunit\u00e9 qui garantie presque qu\u2019on cas de fraude ou violations des normes qui cadrent leurs interventions bien s\u00fbr ils sont responsables seulement devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a d\u00e9j\u00e0 limog\u00e9 deux membres. En revanche les pouvoirs au sein de l\u2019ISIE sont plus concentr\u00e9s entre les mains de son pr\u00e9sident nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident. Pour r\u00e9sumer l\u2019ISIE est devenue l\u2019instance pr\u00e9sidentiel pour les \u00e9lections autrement dit pour les \u00e9lections surtout les pr\u00e9sidentielles le pr\u00e9sident Kais Said est structurellement et institutionnellement juge et partie.<\/p>\n\n\n\n Accaparer l\u2019instance \u00e9lectorale ne semblait pas satisfaire le projet du pr\u00e9sident il intervient toujours avec ses d\u00e9crets-lois pour modifier la loi \u00e9lectorale ainsi le 01 juin 2022 le d\u00e9cret-loi pr\u00e9sidentiel 34\/2022 et le 15 septembre 2022 viennent modifier la loi organique 16\/2014 relative aux \u00e9lections et au referendum pour les m\u00eames fins \u00e0 savoir contr\u00f4ler la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs et moins de transparence et de d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n Avec tout ces interventions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame sans aucun d\u00e9bat avec qui que soit encore moins un d\u00e9bat soci\u00e9tal ou un processus coll\u00e9giale instaure les nouveaux r\u00e8gles du jeu qui r\u00e9duisent le processus \u00e9lectoral a une formalit\u00e9 n\u00e9cessaire pour une vitrine d\u00e9mocratique si ce n\u2019est un \u00e9tal pour donner l\u2019illusion d\u2019une image d\u2019un semblant d\u00e9mocratique requise pour rester fr\u00e9quentable au vue de certains gouvernements et organisations internationales indispensables pour la survie du r\u00e9gime . dans se cadre il est utile de rappeler que la commission de Venise et la Cour africaine des droits de l\u2019homme ont condamn\u00e9 l\u2019\u0153uvre de Kais Said de d\u00e9tricotage des acquis d\u00e9mocratique en Tunisie d\u2019ailleurs la dite Cour a ordonn\u00e9 le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie constitutionnelle et c\u2019est sur cette base que le parlement europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 avec une large majorit\u00e9 de boycotter les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 ces \u00e9lections sont d\u2019ailleurs objets de pas moins de 3 affaires courantes devant la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations des responsables de l\u2019ISIE pour les pr\u00e9parations aux \u00e9ventuelles \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ne pr\u00e9sagent rien de correcte quand aux respect des normes constitutionnelles puisqu\u2019on annonce que l\u2019adaptation de la loi \u00e9lectorale aux nouveaux conditions de candidature \u00e9dict\u00e9s par la nouvelle constitution sera faite par une d\u00e9cision r\u00e8glementaire qu\u2019elle va prendre ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de la constitution qui fait de la loi \u00e9lectorale un domaine exclusif des lois organiques et la r\u00e8gle de parall\u00e9lisme des formes car bien qu\u2019elle est dot\u00e9 de pouvoir r\u00e9glementaire les d\u00e9cisions de l\u2019ISIE ne peuvent modifier un texte hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur m\u00eame au fond l\u2019exclusion excessif et la s\u00e9gr\u00e9gation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une cat\u00e9gorie de citoyens et le soup\u00e7on qui plane autour de l\u2019instrumentalisation de la condition de la pr\u00e9sentation du bulletin n\u00b03 nourrit l\u2019 inconfiance qui r\u00e8gne m\u00eame si tout le processus \u00e9lectorale est discr\u00e9dit\u00e9 ab initio les anomalies qu\u2019on a \u00e9voqu\u00e9. Pour le comment donc ni les textes ni les contextes ne peuvent permettre la tenue de vrais \u00e9lections pr\u00e9sidentiels ou aucun minimum de d\u00e9mocratie, transparence, droits de l \u2018homme , libert\u00e9s publiques et \u00e9galit\u00e9 entre les candidats n\u2019est garanti voir possible.<\/p>\n\n\n\n
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