Tags Tribunal

Tag: tribunal

Pourquoi le Tribunal administratif tarde à se prononcer sur les recours contre les résidences surveillées?

Suite à la "campagne du président de la République Kais Saïed contre la corruption", des députés, des avocats et des juges ont été soumis...

Exclusif: Arrestation de Seifeddine Makhlouf

Dans une déclaration à « JDD Tunisie », ce vendredi 17 septembre 2021, l'avocat Anouar Ouled Ali a affirmé que des agents de sécurité...

Recours contre les assignations à résidence surveillée: Pressions sur le Tribunal administratif

Lors d'une conférence de presse tenue par un groupe de magistrats tunisiens, la juge Refka Mbarki, présidente de l'Union des juges administratifs, a indiqué...

6 mois de prison avec sursis et 600 dinars contre un inspecteur qui a harcelé une enseignante

La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Monastir a condamné à 6 mois de prison avec sursis et une amende de...

Rejet de la demande de libération conditionnelle de Yassine Ayari

Le juge de l'exécution pénale près le tribunal de première instance de la Mannouba , ce mardi 31 Août 2021, a décidé de rejeter...
- Advertisment -

Most Read

Refus de la mise en liberté de Borhen Bsaiess et Mourad Zghidi : report de l’affaire au 11 décembre

La Chambre criminaire du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi 20 novembre 2025, de rejeter la demande de mise en...

Violence carcérale et condamnation internationale : l’affaire Jawhar Ben M’barek secoue la Tunisie

La scène politique et juridique tunisienne est secouée par une escalade de la crise entourant les opposants politiques détenus. L'affaire de Jawhar Ben M'barek,...

Un tribunal tunisien suspend des organisations de défense des droits humains de premier plan alors que la répression s’intensifie

TUNIS, Tunisie (AP) — Les tribunaux tunisiens ont ordonné à certaines des plus importantes organisations de défense des droits humains du pays de cesser...