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Tunisie :Mandat de dépôt contre Mehdi Ben Gharbia

Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Sousse 1, a émis, mercredi 20 octobre 2021, deux mandats de dépôt contre l’homme...

Précisions du parquet militaire à propos du mandat de dépôt à l’encontre de S.Makhlouf

Dans un communiqué publié dans la soirée de mardi 21 Septembre, le parquet près le Tribunal militaire de Tunis a apporté des précisons concernant...

Mandat de dépôt contre Mohamed Hentati

Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce jeudi 16 Septembre 2021, un mandat de dépôt contre l'activiste...

Mandat de dépôt à l’encontre de la juge interceptée avec une somme de devises

Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre de la juge qui a été...
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Tunisie : Le juge d’instruction maintient Ahmed Souab en détention, décision sur sa libération reportée à vendredi

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance a décidé ce lundi 28 avril 2025 de maintenir le mandat de dépôt à l'encontre...

Mandat de dépôt contre l’avocat Ahmed Souab

La justice tunisienne vient de franchir un pas controversé en ordonnant l'incarcération de Maître Ahmed Souab, éminent défenseur et ancien magistrat. Ce mercredi 23...

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Des dizaines d'enseignants et chercheurs des facultés de droit et des instituts supérieurs des sciences juridiques, politiques et économiques en Tunisie ont publié une...