Des documents falsifiés au cœur de l’affaire

Tout commence en 2020, dans une Tunisie traversée par une crise politique profonde. Chawki Tabib, alors à la tête de l’INLUCC, adresse à l’Assemblée des représentants du peuple un dossier faisant état de soupçons de conflit d’intérêts à l’encontre du chef du gouvernement de l’époque, Elyes Fakhfakh. Un geste institutionnel en apparence ordinaire, mais qui va déclencher une cascade de conséquences judiciaires.

Car c’est précisément la nature de ces documents qui est au cœur du jugement rendu ce jeudi. La justice a estimé que plusieurs pièces transmises au Parlement avaient été falsifiées, compromettant ainsi l’intégrité d’un acte officiel émanant d’une institution de contrôle indépendante. Une conclusion lourde de portée, tant sur le plan pénal que symbolique.

Quelques semaines après la transmission de ce dossier, en août 2020, Elyes Fakhfakh révoquait Chawki Tabib de ses fonctions. Une décision qui avait à l’époque suscité une vive controverse, alimentant les débats sur l’autonomie réelle des instances de régulation face au pouvoir exécutif.

Un homme au parcours institutionnel singulier

Chawki Tabib n’est pas un justiciable ordinaire. Avocat reconnu, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats, il avait été porté à la présidence de l’INLUCC dans les années qui ont suivi la révolution de 2011, avec pour mission de donner corps à l’engagement de l’État tunisien contre la corruption. Son profil, à la croisée du droit et de la société civile, en faisait alors une figure de référence dans ce domaine.

Le fait de le voir aujourd’hui condamné par la juridiction même chargée de juger les crimes de corruption financière constitue un paradoxe que l’opinion publique tunisienne ne manquera pas de relever.

Il comparaissait en état de liberté, bien qu’un mandat de dépôt ait été émis à son encontre par un juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier, dans le cadre d’une enquête s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes.

La lutte anticorruption, entre avancées et ambiguïtés

Depuis 2011, la Tunisie s’est dotée d’un arsenal institutionnel et législatif censé ériger la transparence en priorité nationale. L’INLUCC, créée dans la foulée de la révolution, devait en être le symbole fort. Mais entre les ambitions affichées et les réalités du terrain, le fossé n’a cessé de se creuser.

Les rapports successifs de Transparency International, comme ceux d’organisations nationales de la société civile, ont régulièrement pointé la persistance de pratiques corruptives à différents échelons de l’État et de l’économie. La fragilité des institutions de contrôle, leur exposition aux pressions politiques et le manque de ressources ont souvent été cités comme autant de freins à une lutte efficace.

Dans ce contexte, le procès de Chawki Tabib s’inscrit dans une période judiciaire particulièrement dense. Depuis le tournant politique du 25 juillet 2021 et la reconfiguration du pouvoir autour de la présidence de la République, plusieurs procédures impliquant d’anciens responsables ont connu une accélération notable, alimentant un débat persistant sur les conditions d’exercice de l’indépendance judiciaire en Tunisie.

Le jugement rendu ce jeudi n’est pas définitif. En tant que décision de première instance, il demeure susceptible d’appel, ouvrant la voie à de nouveaux développements judiciaires. Mais au-delà de la procédure, c’est une question de fond qui se pose désormais avec acuité : comment une démocratie en construction garantit-elle que ses institutions de contrôle restent à l’abri des dérives qu’elles sont précisément chargées de combattre ?

• Faux commis par un agent public ;
• Détention de faux ;
• Usage de faux .

Ces chefs d’accusation trouvent leur origine dans une plainte déposée en 2020 par le représentant d’une société liée à l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh . Le plaignant reproche à Chawki Tabib, alors en fonction à la tête de l’instance anticorruption, d’avoir adressé un courrier au président de l’Assemblée des représentants du peuple pour signaler des soupçons de conflit d’intérêts et d’abus d’influence visant M. Fakhfakh — une démarche que le plaignant qualifie de « faux » et de « divulgation sans autorisation » .

Sur le plan procédural, le juge d’instruction a estimé que les éléments rassemblés justifiaient un placement en détention provisoire, mesure que la défense conteste immédiatement comme « disproportionnée » .

Les « vraies raisons » selon la défense et les observateurs

Au-delà du motif juridique officiel, la défense de Chawki Tabib, rejoint par plusieurs organisations de défense des droits humains, avance une tout autre explication. Pour eux, ce mandat de dépôt ne relève pas d’une procédure judiciaire ordinaire mais d’un acharnement à caractère politique.

Une affaire qui remonte à un conflit avec l’ancien Premier ministre

Le dossier trouve son origine dans l’enquête que l’INLUCC avait ouverte en 2020 sur les soupçons de conflit d’intérêts visant Elyes Fakhfakh, qui démissionnera quelques semaines plus tard . M. Tabib avait été révoqué de la présidence de l’INLUCC le 20 août 2020 par M. Fakhfakh lui-même, peu avant la chute de ce dernier . La plainte à l’origine des poursuites actuelles émane d’une société liée à l’ex-chef du gouvernement . La défense y voit une « plainte malveillante » déposée en représailles .

L’immunité fonctionnelle ignorée

L’argument juridique central avancé par le comité de défense, présidé par l’ancien bâtonnier Béchir Essid, est celui de l’immunité. L’article 26 du décret-loi n°120 de 2011 dispose clairement que « le président et les membres de l’organe de prévention et d’investigation jouissent d’une immunité contre les poursuites se rapportant à l’exercice de leurs fonctions » .

Les actes reprochés à M. Tabib — l’envoi d’un courrier au Parlement pour signaler un soupçon de conflit d’intérêts — relèvent précisément de ses missions légales à la tête de l’INLUCC . Pourtant, le juge d’instruction et la chambre d’accusation ont écarté cette immunité, au motif que « l’organe de prévention » n’aurait pas été instauré — une interprétation que la défense juge « manifestement infondée » . Le Comité pour la Justice (CFJ) dénonce une « dérive procédurale grave » et une « atteinte au principe de protection des acteurs de la lutte contre la corruption » .

Un historique de pressions et de mesures exceptionnelles

Les partisans de M. Tabib soulignent que ce mandat de dépôt s’inscrit dans une série de mesures répressives qui le visent personnellement depuis 2020 :

• Sa révocation de la présidence de l’INLUCC en août 2020 ;
• Une assignation à résidence sans décision judiciaire en août et septembre 2021 ;
• Une interdiction de voyager ;
• Des plaintes qualifiées de « fabriquées », des campagnes de diffamation, des pressions fiscales et judiciaires ;
• Des agressions matérielles (dégradations de son domicile et de son véhicule) et des menaces de mort pour lesquelles plusieurs plaintes seraient encore sans suite .

Pour la défense, ce mandat de dépôt n’est donc pas la conséquence d’une infraction nouvellement découverte, mais l’étape la plus récente — et la plus brutale — d’un harcèlement judiciaire systématique visant à « assassiner moralement » l’ancien bâtonnier .

Un contexte politique plus large

Le mandat de dépôt contre Chawki Tabib intervient dans une Tunisie où les contre-pouvoirs ont été sensiblement affaiblis depuis le référendum constitutionnel de juillet 2022, qui a renforcé les prérogatives de l’exécutif. Pour le CFJ, « transformer la justice en un terrain de règlement de comptes contre ceux qui ont dénoncé la corruption envoie un message d’intimidation dangereux à tous les lanceurs d’alerte » .

En résumé

Ainsi, la « vraie raison » du mandat de dépôt, telle que la défend la défense et de nombreuses organisations, ne serait pas la réalité des faits reprochés — que M. Tabib conteste formellement — mais la volonté de sanctionner celui qui a osé enquêter sur un haut responsable, et par là même d’intimider tous les acteurs de la lutte contre la corruption en Tunisie.

Par le Bâtonnier Chawki TABIB*

Quel est le point commun entre la corruption, le terrorisme et la contrebande, tout au long de la frontière tuniso-libyenne ?

En premier lieu, nous pouvons admettre que le sujet demeure d’une extrême actualité en raison notamment de la fragile stabilité politico-sécuritaire qui prévaut chez nos voisins libyens[1] et  dans la mesure où les dommages causés par la contrebande et par l’économie parallèle qui a enregistré un bond phénoménal pour passer de 02 à 15 milliards en seulement dix ans ( de 2010 à 2020) et ce, d’après Ahmed El Karam, ancien président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (Aptbef)  pour frôler ainsi les 40% de notre PNB[2]. Nous pouvons constater, avec beaucoup de regrets, que les solutions efficaces à ce problème tardent à venir, mais nous sommes contraints d’observer que cet état de fait n’a pu être créé sans la complicité bienveillante de « responsables administratifs » corrompus qui ont facilité la tâche aux contrebandiers, moyennant des pots de vin. Plus grave, ce commerce illicite est en train de profiter aux terroristes par un phénomène de vases communicants, comme souligné dans l’excellent rapport réalisé en 2013 et qui demeure malheureusement d’actualité sur le sujet, par L’ International Crisis Group intitulé : «La Tunisie des frontières : jihad et contrebande », où on peut lire cette phrase choc décrivant la situation : «  Tant que la perméabilité des frontières tunisiennes ne sera pas réduite, la contrebande développera les capacités de nuisance des jihadistes tout en augmentant la corruption de certains agents de contrôle… ».[3]

Comment en est-on arrivé à cette situation affaiblissant à la fois notre économie et notre sécurité ?

Quelles sont les mesures d’urgence, susceptibles de réduire l’impact de ce fléau tout à la fois sur l’économie nationale et sur notre sécurité ?

Pour répondre à ces questions, il convient de revenir au contexte et à la conjoncture géostratégique qui a accompagné le « Printemps Arabe », ou qui lui a succédé, notamment en ce qui concerne la Tunisie et la Libye. Ceci nous renvoie à la « Révolution tunisienne » qui, faut-il le rappeler, était un acte de soulèvement d’un peuple épris de liberté contre des dirigeants corrompus. Ce sont les mêmes causes qui ont été à l’origine des soulèvements en Libye. Toutefois, la question qui s’impose à nous, de nos jours, concerne les incidences en matière de sécurité du « Printemps Arabe ». Quel bilan et quelles perspectives pour cette lutte contre le terrorisme à laquelle doivent faire face les pays de ce printemps ?

De telles questions s’imposent à la lumière de ce constat amer de déstabilisation et de vulnérabilité sécuritaire et politique des pays de la région, soit pour la Tunisie ou la Libye mais également pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Mali et l’Egypte. Bien qu’historiquement la naissance du phénomène terroriste précède le « Printemps Arabe », il serait insensé de ne pas reconnaître que sa prolifération dans la région a été rendue possible par la guerre civile qui ravage la Libye depuis bientôt dix ans ainsi que par l’effondrement des structures de l’Etat. En outre, le fait que la Libye confrontée à cinq autres pays subsahariens rend le contexte encore plus dangereux. A ce constat, il faut mentionner l’affaiblissement des structures de l’Etat tunisien, notamment de son appareil sécuritaire durant les années 2011, 2012 et 2013.

La tribu : Un socle sociologique solide 

Cette montée en puissance du terrorisme s’est accompagné de l’accroissement d’un autre phénomène, peut-être moins dangereux en apparence : la contrebande et le commerce transfrontalier tuniso-libyen. Il s’agit de l’émergence d’une importante activité informelle qui a toujours retenu l’attention des pouvoirs publics à cause des liens très étroits qu’elle entretient avec le terrorisme. Les observateurs et analystes de tous bords ont très vite établi un parallèle entre ces deux phénomènes.

Rappelons que la contrebande existe depuis très longtemps et notamment depuis le tracé des frontières par les forces coloniales, perturbant de la sorte des relations de bon voisinage et d’échanges commerciaux entre les tribus qui vivent sur ces territoires.

Ces régions ont longtemps vécu dans la marginalisation et l’exclusion des modèles de développement élaborés dans les sphères de l’Etat central, soit à Tunis ou à Tripoli ; les pouvoirs centraux les ont toujours ignorées, incitant de la sorte les populations à chercher d’autres moyens pour subvenir à leurs besoins.

Notons également que ce commerce transfrontalier repose sur un socle sociologique solide qui est la tribu et que souvent la même tribu, installée des deux côtés de la frontière, s’adonne à cette activité reposant sur des rapports de confiance que seuls les liens de sang peuvent assurer et pérenniser.

Ces armes qui ont fait la fortune de quelques contrebandiers

Nous pouvons noter qu’avant la chute de Ben Ali et de Kadhafi les services de renseignements des deux pays avaient pris la mesure de ce problème qui était jugulé afin de l’empêcher de prendre trop d’envergure notamment dans le trafic d’armes ou de stupéfiants. Certains observateurs soutiennent même qu’un accord avait été conclu des deux côtés de la frontière entre les autorités et les tribus afin de délimiter l’étendue et la nature de ce trafic transfrontalier. Toutefois, force est de constater que ce pacte a été abandonné avec la chute des deux régimes tunisien et libyen. Dès lors, les contrebandiers qui se limitaient jadis au trafic des carburants, du tabac, des produits alimentaires ou du bétail se sont adonnés à un trafic plus lucratif avec les armes qui pouvaient être chiffrées à cinquante millions de pièces abandonnées par le régime de Kadhafi. Ces armes ont fait la fortune de quelques petits contrebandiers ou malfaiteurs tunisiens, algériens, égyptiens, tchadiens ou autres ; elles ont surtout équipé des groupes djihadistes terroristes de tous ces pays. Ces trafics étaient facilités par les liens qui se sont tissés entre les deux camps et certains contrebandiers se sont reconvertis à la cause terroriste à l’aide d’une corruption généralisée des quelques membres des agents de sécurité et de la Douane. Ainsi, des quantités considérables d’armements ont pu transiter de la Libye vers la Tunisie : des armes ont été bien dissimulées dans des caches au cœur de Tunis et qui allaient servir par la suite à des opérations terroristes telles que la liquidation des activistes politiques comme l’avocat Chokri Belaid et le député Mohamed Brahmi[4] ou bien lors d’opérations, tristement célèbres : l’attaque de musée de Bardo et celle de l’hôtel Impérial à Sousse[5]…

Un commerce informel structuré et hiérarchisé

Mais il faudrait souligner également, bien que le trafic d’armes durant les premiers mois après la chute du régime libyen ait constitué la principale source de financement des groupes terroristes, que la contrebande et le commerce transfrontalier sont devenus très vite leur principale source de financement. Le commerce informel s’est alors structuré et hiérarchisé, avec les barons, les grossistes et les détaillants. Ce commerce illicite est désormais une pratique bien organisée, obéissant à des normes et des standards, les paiements se faisant à terme en se basant sur les relations de confiance issues des anciens liens tribaux. Les barons se sont également spécialisés dans des secteurs bien déterminés comme le textile ou l’électroménager. Ils se sont répartis le marché de façon à ce que les uns n’empiètent pas sur les secteurs et activités des autres.

Cette économie parallèle a très rapidement investi pratiquement tous les secteurs et activités économiques structurés, grevant lourdement les recettes de l’Etat en raison du manque à gagner fiscal qui en découle. Dans la zone frontalière de Ras Jedir, les 60 grossistes qui monopolisent le marché de la contrebande disposent à eux seuls d’un capital avoisinant les 18 millions de dinars. Le volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars avec une cotation journalière de la monnaie et un taux de change journalier fixé la veille. L’ensemble de ces éléments fait que le montant annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedi est estimé à 1.100 millions de dinars. Ainsi, le chiffre d’affaires total du commerce de la contrebande est évalué à 6.5 milliards, soit 15 à 20% des flux de marchandises transitant par le circuit réglementaire. Il s’agit en réalité, d’un phénomène de développement du commerce de contrebande infiltré par le crime organisé et le terrorisme ; la prolifération de ces groupes sous l’impulsion de nouveaux barons qui ne reconnaissent à l’Etat ni souveraineté ni légitimité s’accompagne d’une réduction considérable des options et des alternatives pouvant juguler ce phénomène.

Une coordination qui fait défaut

Aujourd’hui, la Tunisie se trouve confrontée à une situation des plus complexes : l’étau hermétique dressé le long du tracé frontalier pour lutter contre toute forme de crime organisé se révèle manifestement insuffisant à cause des connexions entre les chefs des groupes terroristes et les parrains du commerce informel. L’Etat entame donc une lutte qui se veut sans merci contre toute cette économie informelle se caractérisant par l’existence d’une grande complicité entre la contrebande, la corruption et le terrorisme. Ce terrorisme, certes résiduel, risque, en raison de la prolifération de la corruption, de regagner du terrain très rapidement grâce aux nouvelles ramifications de contrebandiers qui ne se limiteront plus aux régions frontalières.  

L’effort national pour faire face à cette situation critique nécessite une action de l’Etat sur plusieurs fronts : si l’aspect sécuritaire de l’intervention requiert une attention particulière, c’est surtout aux niveaux législatif et institutionnel qu’elle doit se concentrer. Les institutions de l’Etat doivent être bien armées et outillées dans le but d’éradiquer toutes formes de criminalité financière découlant de la prolifération du terrorisme, de la contrebande et de la corruption. Elles doivent disposer de textes de lois solides et efficaces qui feront l’unanimité au niveau des différents opérateurs économiques. L’objectif est de se doter d’un arsenal législatif impliquant toutes les parties concernées en prévoyant des sanctions sévères dissuasives.        

De ce fait une coordination plus grande doit être mise en œuvre entre les actions nationales et internationales dans ce domaine dans le but de comprendre ce phénomène sous ses différents aspects : social, économique, politique, sécuritaire… pour trouver une meilleure réponse à ce fléau.

A cet égard, nous avons établi auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dès 2016, un centre d’études, de recherches et d’information sur la corruption qui sera d’une grande aide dans la lutte à mener[6] en partenariat avec les divers concernés notamment dans le milieu académique, sécuritaire, économique et autres…Des stratégies de lutte adaptées à ces phénomènes avec des plans d’actions notamment sectoriels doivent rapidement être élaborées en direction des corps sensibles comme la douane, la garde nationale, la police, ainsi que les services des ministères du transport et du commerce…

Le pouvoir judiciaire a vocation à suivre le rythme des réformes et des opérations de coups de points qui ont pour objectif de circonscrire ce phénomène.

En fin et surtout, nous devons mettre fin à cette situation de marginalisation et d’exclusion de ces régions infestées par ce mal. Une situation qui a trop duré et qui n’a profité en fin de compte qu’aux groupes mafieux et aux terroristes. Il s’agit là d’une autre question qui devra être abordée si nous voulons parvenir à construire un avenir meilleur pour notre pays et les générations futures.

* Chawki TABIB est avocat, ancien président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption.

[1] A l’heure où nous rédigeons cet article (septembre 2021) le parlement libyen vient de voter une motion de censure contre le gouvernement Dbeiba, remettant ainsi en cause une fragile paix initiée par les Nations Unies lors des pourparlers de Genève

[2] https://www.webdo.tn/2020/07/21/tunisie-en-10-ans-leconomie-parallele-est-passee-de-2-a-15-md/#.YUrx8LgzbIU

[3] https://www.crisisgroup.org/fr/middle-east-north-africa/north-africa/tunisia/tunisia-s-borders-jihadism-and-contraband

[4] https://www.rfi.fr/fr/afrique/20150316-libye-mort-responsable-assassinat-militants-tunisiens-chokri-belaid-mohamed-brahmi-

[5] https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/Le-conflit-Libye-profite-trafiquants-terroristes-2019-07-30-1201038408

[6] https://inlucc.tn/language/fr/centre-detudes-et-de-recherches/

Tout d’abord dans l’expectative, le monde associatif tunisien ne cache plus ses inquiétudes, plus d’un mois après l’instauration le 25 juillet du régime d’exception et la concentration des pouvoirs dans les mains du président Kaïs Saïed selon la même source.

Symbole de la dérive autoritaire, l’instance indépendante de lutte contre la corruption (Inlucc) créée dans le sillage de la révolution en 2011 a fait l’objet d’un « raid sécuritaire » par le ministère de l’intérieur, selon les ONG.

L’articel a parlé , aussi, de “six autres ONG, poids lourds historiques de la société tunisienne, telle la Ligue des droits de l’homme ou l’Association des femmes démocrates, ont elles aussi manifesté leur inquiétude face aux abus qui accompagnent les mesures d’exception.”

D’après une déclaration du juriste Wahid Ferchichi, président de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli) évoqué dans l’article « L’instance a précisément été créée pour échapper au ministère de l’intérieur, particulièrement corrompu, et le président qui a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille s’en remet à ce même ministère »

Ils lui ont exprimé leur solidarité, notant que la décision est contraire aux droits garantis à l’avocat en relation avec sa profession et son droit constitutionnel de circuler.

Rappelons que l’ancien président de l’INLUUC Chawki Tabib a été assigné à résidence surveillée en vertu du décret 50 du 26 Janvier 1978 relatif à l’état d’urgence.

Cette décision est intervenue à la suite de l’évacuation par les forces de l’ordre, vendredi 20 Août 2021, des fonctionnaires des locaux de l’Instance.

Nos sources ont indiqué que l’ordre de quitter le siège a été émis par le nouveau chargé du ministère de l’intérieur Ridha Gharsallaoui

Il est à noter qu’il y a un an, une décision soudaine de l’ex chef de gouvernement Hichem Mechichi de limoger le président de la Commission anti-corruption, a déclenché une large controverse politique, alors que le président de la République, Kais Saied, a condamné la décision et accusé Mechichi d’entraver la lutte contre la corruption.

Cette désignation intervient en vertu d’une correspondance adressée par la présidence du gouvernement à l’Instance en date du 9 juin 2021, indique jeudi un communiqué de l’Instance.

Elle “vise à assurer la continuité du service public et à permettre à l’Instance de poursuivre sa mission “, a souligné Ben Hassan dans une déclaration à l’agence TAP.

La présidence du gouvernement a annoncé, le 7 juin, la nomination de Imed Ben Taleb au poste de président de l’INLUCC en remplacement de Imed Boukhris “qui sera appelé à d’autres fonctions”.

Le nouveau président de l’INLUCC devra prêter le serment constitutionnel devant le président de la République, conformément au décret-loi cadre n° 2011-120 en date du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption, et qui régit l’actuelle INLUCC.

Qu’est ce qui s’est passé ?

L’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption ( INLUCC) a révélé, le 19 janvier 2021, que des soupçons de corruption pèsent sur le directeur de l’une des écoles primaires de Zaghouan. Celui-ci volerait de l’électricité depuis l’établissement scolaire au profit de son voisin, qui n’est autre que le député Chabchoub.

Conséquences?

Suite à un dépassement constaté sur une facture dont le montant est trop élevée, la délégation régionale de l’éducation de Zaghouan a adressé une correspondance à l’INLUCC l’appelant à entamer les procédures et mesures nécessaires en invitant les deux concernés à fournir des explications à ce propos.

Conclusion, le directeur de l’école a été limogé de son poste, en attendant d’autres mesures administratives à l’encontre du député.