Longtemps protégé par le Mouvement Ennahdha, la chaine Zitouna TV a subi ce mercredi les foudres de la Haute autorité de la communication audiovisuelle. Elle a été fermée et ses équipements saisis avec l’aide de la force publique. Elle ne sera pas la seule et pourrait être suivie par d’autres médias audiovisuels considérés comme illégaux par la HAICA.

L’épuration de l’audiovisuel est ainsi à l’œuvre. Et même s’il s’en défende il est acquis que les insultes proférées contre le président de la République lors d’une émission de Zitouna TV y est pour beaucoup. La diffusion de cette émission a coûté au journaliste Ameur Ayed et au député gelé d’Al Karama Abdellatif Aloui, d’être poursuivis par la justice militaire, rappelle-t-on.

Selon Hichem Senoussi, membre de la HAICA, la saisie a eu lieu sur la base d’une décision prise en août 2020 qui a été actualisée en août de cette année. Il a ajouté qu’une première décision date de 2014 et qu’une première tentative de saisie a eu lieu en 2015 avec scellés des studios. Mais ces scellés ont été bisés et la diffusion a repris, car la chaine était protégée par un système dirigé par Ennahdha.

Senoussi a précisé que les décisions de saisie vont concerner tous les médias illégaux, indiquant que des avertissements leur ont été adressés. Il a cité parmi ces médias Nessma TV, Hannibal TV et la radio Al-Quaran Karim. Il les a appelés à arrêter volontairement leur diffusion et à régulariser leur situation.

Il a affirmé que la décision de saisie est une décision légale qui n’a rien à voir avec les développements politiques actuels en allusion à la situation que vit le pays depuis le 25 juillet 2021. Zitouna TV diffusait sans autorisation et elle ne respectait pas les décrets lois 115 et 116 ainsi que les textes relatifs à la diffusion radio-télévisée.

Il a rappelé que cette chaine a été invitée à arrêter volontairement sa diffusion et qu’elle a écopé d’une amende de 50.000 dinars pour diffusion illégale. La même sanction a été imposée aux autres médias diffusant illégalement.

Senoussi a démenti que les équipements saisis aient été endommagés.

Il a appelé à la nécessité d’arrêter ce qu’il a appelé le phénomène de diffusion sans autorisation, soulignant que c’est grâce à la volonté politique enfin là pour la première fois que la loi a été appliquée.

La décision de saisie n’a pas été prise, en raison de la conjoncture politique, mais c’est la première fois que le ministère de l’Intérieur assure la force publique indispensable pour l’application de la loi, a-t-il dit.

 Selon lui il y a eu par le passé des tentatives de mettre en œuvre la loi, mais elles se sont heurtées au refus des autorités. Il a ajouté que la HAICA a prononcé des amendes de plusieurs milliers de dinars à l’encontre la chaine Zitouna TV, mais pas une seule de ces amendes n’a été réglée, car le ministère des Finances n’a pas transmis ces sanctions aux recettes des finances pour recouvrement.

Hichem Senoussi a rappelé que le propriétaire de Zitouna TV est membre du Conseil de la Choura d’Ennahdha (il s’agit d’Oussama Ben Salem-ndlr), alors que la loi interdit aux dirigeants de partis politiques d’être propriétaires de chaine radio ou tv. Selon lui cette chaine a violé la loi électorale car elle faisait de la propagande politique. Ce qui est aussi le cas de Nessma TV.

Cela n’a rien à voir avec la liberté de presse et d’expression, a-t-il précisé mettant l’accent sur la nécessité d’éviter les discussions biaisées sur cette liberté, car le pays n’était pas sous l’empire de l’Etat de droit et des institutions. Il a accusé d’ailleurs Ennahdha d’empêcher la mise en place de cadres et des lois pour la protection de la liberté d’expression.

Il a déclaré que la décision de saisie de matériel devrait inclure le reste des médias illégaux, appelant ces derniers à cesser volontairement de diffuser et à régulariser leur situation avec la Haute autorité.

Il a également rappelé le rapport de la HAICA sur les élections de 2019, qu’elle a jugé déloyales compte tenu du rôle joué par les médias.

RBR

“La HAICA ne donnera son accord définitif pour la cession de Shems que si les dispositions du décret-loi n°2011-116 et le cahier des charges pour la création et l’exploitation d’une radio privée sont respectés “, prévient-t-elle dans un communiqué publié vendredi.
Elle fait porter à la société al-Karama Holding ” l’entière responsabilité d’un quelconque manquement à ses engagements vis-à-vis de Shems FM”, appelant à régulariser la situation des institutions confisquées en garantissant leur indépendance et leur pérennité.
Elle insiste, dans ce sens, sur l’impératif d’accélérer l’annexion de la radio confisquée Zeitouna à la Radio tunisienne (publique), exhortant le président de la République de charger un responsable du suivi direct de ce dossier et de tous les dossiers du secteur audiovisuel encore en suspend.
Une rencontre a réuni, mercredi, des représentants du Syndicat national des journalistes tunisiens et de la Fédération générale de l’Information avec le représentant légal de Shems FM et celui d’al-Karama Holding au sujet de l’évolution du dossier de cession, notamment la situation professionnelle difficile au sein de l’établissement, le flou total sur la nouvelle programmation et l’arrêt des contrats de plusieurs journalistes.
Les syndicats ont demandé plus de transparence dans le processus de cession face aux rumeurs de corruption et de fraude dans l’évaluation de la valeur réelle de l’institution ainsi que les emplois menacés.
Ils ont appelé le président de la République à ouvrir une enquête sérieuse sur la cession de la radio confisquée.

La Constitution de janvier 2014, a créé cinq instances : l’Instance des élections(ISIE), l’Instance de la communication audiovisuelle, l’Instance des droits de l’homme, l’Instance du développement durable et des droits des générations futures et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, auxquelles, il faut ajouter quatre autres non constitutionnelles dont notamment l’IVD. Cette dernière est censée « rétablir la dignité afin de parvenir à la réconciliation nationale », avec pour finalité de « renforcer l’unité nationale, de réaliser la justice et la paix sociales, d’édifier l’Etat de droit et de rétablir la confiance du citoyen dans les institutions de l’Etat». Or, cette instance de la discorde a déjà vécu, sans toucher au but. D’ailleurs, sa présidente se trouve actuellement dans la tourmente, épinglée par un rapport de la Cour des comptes et poursuivie devant la justice.

Les membres des Instances constitutionnelles, dont le président sont élus par l’Assemblée des représentants du peuple.  Leurs membres sont, quelque part, redevables aux partis politiques, notamment le président.

Plus de six ans après les premières élections de 2014, seule l’instance des élections a été installée. Trois autres dont la Haute autorité de l’audiovisuel ( HAICA), continuent de fonctionner en vertu des décrets-lois promulgués en 2011 par le président intérimaire Foued Mebazaa. La plus ancienne, celle de l’audiovisuel a été installée, le 3 Mai 2013, par le président provisoire Moncef Marzouki.

Pour revenir à l’Isie, il faut rappeler que la crédibilité de l’Instance a été fortement entamée, au cours des dernières élections.   Sa gestion financière a été épinglée par la Cour des comptes, dans un rapport publié en 2017, qui a relevé plusieurs infractions.

Des salaires mirobolants et de gros avantages

Les budgets des Instances sont rattachés au budget de l’Etat. Les émoluments de leurs membres sont fixés par décret gouvernemental.

Les membres de la haute autorité de l’audiovisuel (Haica) sont rémunérés en vertu du décret  du 26 juillet 2013, promulgué par le chef du gouvernement de l’époque, Ali Laârayedh. Le président perçoit un salaire mensuel de 3.500 dinars, bénéficie d’une voiture de fonction et 500 litres de carburant. Le vice-président, quant à lui, perçoit 100 dinars de moins, soit 3.400 dinars et bénéficie, à son tour, d’une voiture de fonction et 360 litres de carburant. Alors que les sept autres membres perçoivent chacun 3.200 dinars et ont droit à une voiture de fonction et 360 litres de carburant. Ils sont, relativement, moins payés que leurs collègues de l’Instance vérité et dignité (IVD) dont la présidente perçoit 3.800 dinars par mois et bénéfice d’une voiture de fonction et d’un contingent de carburants égal à 500 litres. 
Son vice-président a un traitement mensuel de 3.600 dinars et a droit à une voiture de fonction et 360 litres de carburant. Les autres membres perçoivent chacun un traitement mensuel de 3.400 dinars et bénéficient, également, d’une voiture de fonction et 360 litres de carburant (décret n° 2014- 3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du président et des membres de l’Instance vérité et dignité).

 Quant aux membres de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), ils ont un traitement mensuel de 3.600 dinars chacun, en plus d’une voiture de fonction et de 360 litres. Par contre, le salaire du président est indexé à celui d’un ministre. Sans compter, bien entendu, les autres avantages, comme le bureau et ses fournitures, le secrétariat, le téléphone, les frais de déplacement et de mission, les journaux…

Le rapport de la cour des comptes sur la gestion de l’Instance supérieure des élections(ISIE), susmentionné, et publié en mai 2017, a révélé que près de la moitié du budget de l’année 2014 qui est de l’ordre de 84 millions de dinars, est allée aux salaires des membres de l’Instance et ses agents. A eux seuls les neufs membres ont coûté 772 mille dinars soit une moyenne de 80 mille dinars par an et 6.700 dinars par mois, sans compter les avantages en nature comme la voiture de fonction, le carburant, les frais de bouche, le téléphone, les frais de déplacement et de mission.

A tout cela il faut ajouter les frais de fonctionnement, et notamment ceux des loyers dans le luxueux quartier du Lac.

Un membre d’une instance reviendrait à plus de huit mille dinars par mois. Tout cela aux frais des pauvres contribuables.

B.O

Dans un statut sur Facebook , Mssedi a écrit « La HAICA est finie ». La Haica a, en effet, jugé que le gouvernement n’avait pas respecté les principes d’équité et de transparence en allouant à certains médias, sans aucun critère objectif, des aides financières en cette période difficile de crise sanitaire.

« Ça suffit ! Je ne me tairai plus ! », a ajouté Mofdi Mseddi rappelant que les critères d’octroi des aides avaient été définis par arrêté sous la gouvernance d’Elyes Fakhfakh.

L’autorité a exprimé son rejet de la gestion par le gouvernement de la situation financière difficile que connaissent de nombreuses institutions médiatiques, une méthode qui rappelle la culture des offres et des avantages et ouvre la voie à des soupçons d’emploi, de manipulation et de recherche de contrôle du secteur et contredit le principes de gouvernance dans l’utilisation des deniers publics, qui exigent la plus grande transparence et intégrité, selon la HAICA.

L’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, a décidé lors d’un conseil ministériel, en mars 2020, son souci d’accompagner les institutions médiatiques pour pallier les contrecoups du Corona, à travers un certain nombre de décisions telles que l’Etat garantissant 50% du tarif de diffusion du année 2020 pour toutes les radios et chaînes privées, et l’abonnement aux versions électroniques. aux journaux par l’État.

Il est à noter que, les décisions comprenaient la mise en place d’un fonds d’une valeur de cinq millions de dinars pour soutenir les efforts de l’État dans les campagnes de sensibilisation, ainsi que l’attribution d’un crédit de même valeur pour financer le programme de réhabilitation du secteur et l’accompagner dans son engagement dans le système de transformation numérique.

Hichem Snoussi , membre de la Haica , a expliqué à “JDD Tunisie” que la juridiction a définitivement tranché sur l’affaire n°2210-21 et validé la décision de saisie du matériel de la radio “Quran Karim”

Il a ajouté :l’utilisation des équipements au sein de cette dernière n’est pas légale puisqu’il n’est pas licenciée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle et c’est pour cela la saisie des équipements de diffusion a été appliquée.

Il est à noter que le propriétaire de cette dernière Said Jaziri, député, et président du parti ” Errahma” avait déposé une plainte contre la HAICA le 17 Mars .
Il avait accusé le président de l’instance de régulation, ainsi que deux observateurs relevant de la Haica, de “vol” et de “tentative de meurtre”,  lors de la saisie du matériel de diffusion de la radio.

Il a fallu tout le savoir faire d’un certain Saïd Jaziri pour éclairer notre lanterne à propos du fonctionnement de la justice en rapport avec le contenu même de la Super Constitution de 2014.

Encore une fois, c’est la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) qui se trouve dans le viseur de nos véritables gouvernants, ceux qui ont élu domicile sous l’hémicycle du Bardo et qui viennent de prendre en otage ceux qui opèrent à La Kasbah.

Au Parlement, les offensives dirigées contre la HAICA ne se comptent plus, surtout après la déclaration d’une guerre ouverte entre cette instance constitutionnelle et certains médias qui opèrent librement dans une déconcertante illégalité.

Il suffit d’énumérer ces médias pour tout comprendre. Il s’agit’ essentiellement, des chaines télévisées de Zitouna Tv, Nessma Tv, Hannibal et de la radio clandestine al Quran al Karim du fameux et mystérieux député Saïd Jaziri, dont l’alignement avec les islamistes n’est qu’un secret de Polichinelle.

Haro sur la HAICA

Cette radio, ainsi que les chaines citées, toutes acquises à la cause des partis Ennahdha et Qalb Tounès, continuent à émettre illégalement dans une totale impunité. Et il a fallu que la HAICA décide d’y mettre son nez pour se trouver dans la gueule du loup.

Du coup, les campagnes de diabolisation se sont succédées, faisant de cette HAICA la cible de toutes les critiques et même les menaces les plus cyniques.

Et il a fallu attendre le rapport de la Cour des comptes concernant les élections législatives et présidentielle de 2019 et les campagnes électorales financées par des parties étrangères et fortement soutenues par les médias cités pour mettre encore plus de l’huile sur le feu.

Continuant sur sa lancée, malgré les menaces et les campagnes de dénigrement, la HAICA a décidé, il y a quelques semaines, de passer à l’offensive face aux « pirates » de l’information et de saisir le matériel de la radio al Quran al Karim que le député Saïd Jaziri s’enorgueillit de posséder et de gérer.

Et c’est à partir de ce moment que le show a tourné au drame. Jaziri, pris au dépourvu par cette action tout à fait légale, a choisi de recourir à la justice et a porté plainte contre la HAICA. C’est, dirait-on, de son plein droit, mais de là à considérer l’action de cette instance constitutionnelle comme un acte de vol et de tentative de meurtre, il y a un seuil très dangereux que notre honorable député a volontairement franchi.

Et comme il fallait s’y attendre, dans un pays où la politique se mêle à la justice, le procureur de la République, près du tribunal de Zaghouan, a vite décidé de convoquer Nouri Lejmi, le président de la HAICA, qui s’est trouvé, par la force des choses et de combines, dans le box des accusés alors qu’il n’a fait qu’appliquer la loi.

Pis encore, le même procureur a donné ses instructions pour empêcher le comité de défense qui accompagnant M. Lejmi, d’accéder à l’interrogatoire prévu.

Et comme si ce spectacle de mauvais goût ne suffisait pas, il s’est avéré que cette radio est enregistrée au nom du frère de Saïd Jaziri et que, légalement,  ce dernier n’a pas le droit de porter plainte en son nom, n’étant pas le représentant légal de cette radio clandestine.

Le malheur c’est que le procureur cité a eu vent de cette nouvelle, mais il s’est contenté d’affirmer qu’il ne la savait pas !

Eh oui, c’est le monde à l’envers car on se retrouve dans une situation où un contrebandier ose porter plainte contre un douanier qui a saisi sa marchandise illégalement acquise et que le procureur accepte une telle plainte et agit en conséquence.

Ça devient une règle

A l’image d’un Rached Khiari qui continue à jouir d’une totale liberté alors qu’il a beaucoup de comptes à rendre à propos de ses graves accusations envers Kaïs Saïed, le président de la République, les députés proches du clan islamiste bénéficient nettement d’une carte blanche pour franchir toutes les lignes rouges, au grand dam d’une société civile qui pensait pouvoir compter sur une justice réellement indépendante et transparente.

A ce train là, la Tunisie risque de s’enliser de plus en plus dans le chaos du moment que ses gouvernants continuent à agir de leur gré, remettant toute initiative de réforme positive aux calendes grecques.

Kamel Zaiem

Mise en garde répétée…

Le 30 novembre 2020, la HAICA a adressé une mise en garde à la chaîne suite à l’usage de plus d’une langue et dialecte dans le cadre d’un contenu médiatique. L’institution a tenu également à préciser que la matière des programmes devrait être présentée d’une manière claire et précise, que cela soit en arabe ou en dialecte tunisien.

D’autres chaînes épinglées

La HAICA a, par ailleurs, infligé une amende de 5 mille dinars à d’autres chaînes de télévision privées, notamment, Telvza TV et Elhiwar Ettounsi.

Attessia aurait été condamné pour la non diffusion d’un jingle annonçant des spots publicitaires, ce qui a engendré une confusion entre le programme informatif et le contenu publicitaire. Telvza TV aurait présenté des produits de consommation, en dehors de la plage horaire réservée à la publicité.