La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel. Elle...
La justice tunisienne vient de franchir un pas controversé en ordonnant l'incarcération de Maître Ahmed Souab, éminent défenseur et ancien magistrat. Ce mercredi 23...
Des dizaines d'enseignants et chercheurs des facultés de droit et des instituts supérieurs des sciences juridiques, politiques et économiques en Tunisie ont publié une...
Tunis, le 19 avril 2025
Dans une décision judiciaire retentissante, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé ce samedi des peines...
Ce jeudi 17 avril 2025, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances...
