Tags Droit voisin

Tag: Droit voisin

Google paiera la publication de contenus de presse en France

Google est-il réellement, le géant du numérique qui ne cède jamais et qui impose ses règles sur la toile ? La réalité de ce jeudi...
- Advertisment -

Most Read

Mandat de dépôt contre l’avocat Ahmed Souab

La justice tunisienne vient de franchir un pas controversé en ordonnant l'incarcération de Maître Ahmed Souab, éminent défenseur et ancien magistrat. Ce mercredi 23...

Tunisie – Des dizaines de professeurs et chercheurs en droit dénoncent des verdicts « iniques » dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État »

Des dizaines d'enseignants et chercheurs des facultés de droit et des instituts supérieurs des sciences juridiques, politiques et économiques en Tunisie ont publié une...

Tunisie : des peines allant jusqu’à 66 ans de prison dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État »

Tunis, le 19 avril 2025 Dans une décision judiciaire retentissante, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé ce samedi des peines...

Tunisie : ouverture d’une enquête après le décès du Dr Zakaria Bouguerra, figure emblématique de la lutte contre le Covid

Ce jeudi 17 avril 2025, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances...