La «grande majorité» des avoirs du clan de l’ancien président Ben Ali, jusque-là gelés par les autorités suisses, resteront bloqués, même après la levée du blocage administratif lundi soir, a annoncé le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) suisse, dimanche 17 janvier.
Le DFAE a précisé à l’AFP qu’une grande partie de ces avoirs sont bloqués à double titre: d’une part par l’ordonnance du Conseil fédéral (« premier niveau »), et d’autre part, par les mesures de blocage ordonnées par les autorités d’entraide judiciaire (« second niveau »).
En plus clair, «Cela signifie que, le 19 janvier 2021, le blocage fondé sur le premier niveau n’existera plus, mais que la grande majorité des avoirs seront toujours bloqués dans le cadre des procédures d’entraide», a-t-il expliqué.
Le 19 janvier 2011, le Conseil fédéral suisse avait ordonné le gel à titre préventif des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage. La durée légale de ce gel ne peut pas dépasser dix ans.
60 millions de francs
Le DFAE a révélé à l’AFP que le montant initial des avoirs tunisiens bloqués par le Conseil fédéral en 2011 était d’environ 60 millions de francs suisses, tout en indiquant que ce montant a varié, notamment en fonction «du taux de change, des fluctuations du cours des actions, de la libération de certains fonds bloqués, des restitutions effectuées» et du fait que la liste des personnes dont les avoirs sont bloqués est passée d’une quarantaine à neuf. Le département n’a pas cependant précisé le montant des fonds qui seront encore bloqués par les autorités d’entraide judiciaire.
Le quotidien suisse «Le Temps» a rapporté le 14 janvier que la Tunisie risquait de perdre quelque 224 millions de francs suisses (683 millions de dinars tunisiens) planqués par le clan Ben Ali dans des banques de la confédération helvétique avant la révolution, suite à l’expiration de l’ordonnance du Conseil fédéral suisse relative au gel des avoirs du clan Ben Ali, qui a été émise le 19 janvier 2011.
Différence énorme
Selon l’ONG suisse Public Eye, l’autocrate et ses proches ont fait transiter 284 millions de francs (866 millions de dinars) par la place financière genevoise, tout en soulignant qu’une partie des fonds, évaluée à 60 millions de francs, a par la suite été bloquée sur ordre judiciaire et restera en sécurité quoi qu’il arrive. Il appartient désormais aux autorités tunisiennes de creuser, via les canaux diplomatiques usuels pour connaître le montant des fonds encore bloqués par les autorités d’entraide judiciaire et l’origine de la différence énorme entre le somme évoquée par le DFAE et celle dont parle l’ONG Public Eye. Le chantier reste ouvert…
