Home A la une Mandats de dépôt contre un député et un ancien ministre

Mandats de dépôt contre un député et un ancien ministre

Le juge d’instruction près le Pôle économique judiciaire et financier a émis deux mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre et un ancien député, annonce vendredi le Tribunal de première instance de Tunis. Cette décision intervient après que le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a décidé d’ouvrir une enquête contre un ancien député, un ancien ministre et des agents publics pour délits de faux ou usage de faux, malversation, violation de la réglementation, abus de qualité, utilisation des fonds d’entreprise à des fins personnelles et blanchiment d’argent provenant de délits douaniers, bancaires et fiscaux. Selon le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis, l’enquête est toujours en cours.
Le 11 novembre courant, le ministère public près le Pôle judiciaire, économique et financier a décidé de placer en détention un ancien ministre de l’Environnement et un député à l’Assemblée des représentants du peuple, dont les activités sont suspendues, depuis presque quatre mois.

RELATED ARTICLES

Tunisie : des peines allant jusqu’à 66 ans de prison dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État »

Tunis, le 19 avril 2025 Dans une décision judiciaire retentissante, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé ce samedi des peines...

Tunisie : ouverture d’une enquête après le décès du Dr Zakaria Bouguerra, figure emblématique de la lutte contre le Covid

Ce jeudi 17 avril 2025, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances...

La Tunisie démantèle des campements abritant des migrants bloqués sur la route de l’Europe

EL AMRA, Tunisie (AP) - Les autorités tunisiennes ont démantelé cette semaine des dizaines de camps de fortune abritant des migrants africains dans le...

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

- Advertisment -

Most Popular

Tunisie : des peines allant jusqu’à 66 ans de prison dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État »

Tunis, le 19 avril 2025 Dans une décision judiciaire retentissante, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé ce samedi des peines...

Tunisie : ouverture d’une enquête après le décès du Dr Zakaria Bouguerra, figure emblématique de la lutte contre le Covid

Ce jeudi 17 avril 2025, le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête pour déterminer les circonstances...

La Tunisie démantèle des campements abritant des migrants bloqués sur la route de l’Europe

EL AMRA, Tunisie (AP) - Les autorités tunisiennes ont démantelé cette semaine des dizaines de camps de fortune abritant des migrants africains dans le...

Et si l’Afrique devenait le grenier du monde ?

Par: Rim Ajangui L’Afrique, continent aux terres riches et aux ressources abondantes, importe pourtant chaque année pour plusieurs dizaines de milliards d’euros de produits alimentaires....

Recent Comments