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Le « Bitcoin » en Tunisie : des prémisses de révolution technologique ou des rétrécissements juridiques ?

Le 26 mai 2021,  le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Monastir a décidé de classer l’affaire  et a ordonné la libération du jeune homme  de 17 ans , arrêté récemment en Tunisie,  pour avoir utilisé de la cryptomonnaie dans le cadre d’une activité en ligne.

L’expert économique  Ezzedine Saïdane a expliqué à « JDD Tunisie » que » nous sommes dans un pays qui n’a pas autant besoin de « Bitcoin » que de « Paypal », car le « Bitcoin » inclut un grand risque de perte ou ce qu’on appelle, dans le discours financier ,la volatilité ( paramètre de quantification du risque) »

Il ajouté que  » le gouvernement a besoin de  réviser le Code du Change et du Commerce Extérieur pour surmonter  l’obstacle économique qui envisage les jeunes travaillant dans des startups »

Il est à mentionner que selon le site officiel de la  Banque Centrale de Tunisie (BCT), la réglementation des Changes et du Commerce Extérieur est fondée sur le code des changes, tel que promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976, la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur et leurs textes d’application.

Plusieurs solutions ont été proposées pour mettre fin à l’ambiguïté de la situation du » Bitcoin » en Tunisie tel que le  projet de loi ,proposé par Yassine Ayari, visant à réglementer toutes les monnaies numériques y compris le « Bitcoin » tout en prenant en considération la protection de l’état des risques de blanchiment d’argent.

Dans une déclaration à « JDD Tunisie  » ,le directeur général de l’Agence Technique des télécommunications (ATT) Jamel Zenkri a précisé qu’il y’a deux différentes approches de réflexion lorsqu’on parle de « bitcoin »: La première assume que cette cryptomonnaie n’est pas une devise étrangère et l’autre voit le contraire.

Autrement dit, d’un point de vue juridique, il y’a « un vide législatif « et dans ce cas, le verdict du juge est un effort personnel puisqu’il n’y a pas de texte légal précis et clair en relation directe avec le « bitcoin « 

Il est à noter qu’un « Bitcoin » vaut,aujoud’hui, 98.868,06 dinars tunisiens selon  « Morningstar for Currency « et « Coinbase for Cryptocurrency »

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