Une publication de l’ancien juge Ramzi Bahria révèle le refus de la section régionale du barreau de Sfax de lui délivrer un récépissé pour sa demande d’inscription à la profession d’avocat, une décision qui a suscité une vive polémique dans les milieux juridiques tunisiens.
L’affaire remonte aux tentatives répétées de Bahria, au cours des deux dernières années, de rejoindre le barreau après sa révocation de la magistrature. Bien que la loi lui garantisse ce droit, la section régionale des avocats de Sfax n’a pas répondu à ses nombreuses demandes, allant jusqu’à refuser de lui délivrer un simple récépissé de dépôt.
Bahria a été contraint de faire appel à un huissier de justice pour déposer sa quatrième demande, une démarche qui a provoqué le mécontentement du président de la section qui l’a contacté par téléphone pour lui reprocher cette procédure. Selon les déclarations de Bahria, le président de la section lui aurait clairement dit « Nous ne délivrons pas de récépissé », une position qui va à l’encontre des procédures administratives habituelles.
Les éléments de l’affaire suggèrent une possible reproduction de l’approche précédemment utilisée avec environ 29 juges révoqués, dont les déclarations avaient servi de prétexte pour rejeter leur inscription au barreau. En revanche, un collègue de Bahria dans une situation similaire a réussi à s’inscrire auprès de la section de Tunis dès la première année de sa révocation, révélant ainsi une disparité dans l’application de la loi.
Dans sa publication, Bahria souligne que « mon adhésion au barreau n’est pas une faveur de quiconque », rappelant qu’il est diplômé de l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat et qu’il a déjà exercé la profession. Il ajoute qu’il respecte le droit de la section de rejeter sa demande, mais qu’il se réserve le droit de contester légalement cette décision.
Cette affaire soulève des questions sur les critères d’admission des juges révoqués au barreau et sur la nécessité d’uniformiser les procédures entre les différentes sections régionales pour garantir l’égalité dans l’application de la loi.
