TUNIS, 3 février — La cour d’appel de Tunis a confirmé et alourdi, mardi, les peines de prison prononcées à l’encontre de plusieurs personnalités politiques, dont le chef de l’opposition Rached Ghannouchi, dans le cadre d’une affaire judiciaire qualifiée de « complot contre la sécurité de l’État ».
Selon l’agence de presse officielle TAP et une source judiciaire, la juridiction a rendu ses verdicts à l’issue d’un procès en appel.
Détails des verdicts
Parmi les condamnations prononcées :
- Rached Ghannouchi, 84 ans, président du parti Ennahdha et ancien président du Parlement dissous, a vu sa peine portée de 14 à 20 ans d’emprisonnement.
- Nadia Akacha, ancienne chef de cabinet du président Kaïs Saïed, a été condamnée par contumace à 35 ans de prison.
- Des peines de 35 ans ont également été confirmées à l’encontre de plusieurs autres inculpés en fuite, dont l’ancien chef des services de renseignement Kamel Guizani, l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem, et Maher Zid, ancien haut responsable sécuritaire.
- Pour les accusés présents, les peines varient entre 3 et 15 ans d’emprisonnement.
Au total, 21 personnes sont inculpées dans cette affaire. Dix d’entre elles sont détenues, tandis que onze ont fui le pays, selon les informations judiciaires.
Les charges et les défenses
Les inculpés font face à des accusations multiples, notamment de « complot contre la sécurité intérieure de l’État », de constitution d’une organisation visant à « changer la forme de l’État », et d’entraînement à l’étranger en vue de commettre des actes qualifiés de « terroristes ».
Les avocats de la défense et les accusés ont systématiquement rejeté ces charges, affirmant qu’elles étaient fabriquées à des fins politiques pour réduire au silence l’opposition au président Saïed.
Contexte politique
Ces verdicts interviennent dans un contexte politique particulier en Tunisie. Le président Kaïs Saïed a pris en juillet 2021 une série de mesures exceptionnelles, dont la suspension puis la dissolution du Parlement et la gouvernance par décrets présidentiels. Il a par la suite dissous le Conseil supérieur de la magistrature et révoqué des juges.
Le chef de l’État justifie ces décisions par la nécessité de mettre un terme à des années d’instabilité politique et de corruption. Ses détracteurs, y compris les principaux partis d’opposition, qualifient ces actes de « coup d’État » ayant mis fin au processus démocratique issu de la Constitution de 2014.
Rached Ghannouchi est incarcéré depuis avril 2023. Avec cette nouvelle condamnation, le cumul des peines prononcées contre lui dans différentes affaires s’élève à 50 ans d’emprisonnement.
