Les faits : deux dossiers, une peine cumulée

Le tribunal a statué simultanément sur deux affaires distinctes, toutes deux liées à la gestion de l’IVD par Bensedrine.

Le premier dossier porte sur une convention de règlement arbitral conclue avec l’homme d’affaires Slim Chiboub, gendre de l’ancien président Ben Ali. La chambre a estimé établie la culpabilité de Bensedrine, de Khaled Krichi — ex-membre de l’IVD — et de l’ancien ministre des Domaines de l’État Mabrouk Kourchid, pour abus de fonction au préjudice de l’administration publique. Bensedrine et Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans de prison ; Kourchid à six ans. Chiboub, poursuivi pour complicité, écope également de cinq ans. Une condamnation solidaire à rembourser environ 1,776 milliard de dinars a par ailleurs été prononcée.

Le second dossier concerne la Banque franco-tunisienne (BFT). Bensedrine y fait face à des charges supplémentaires de falsification et d’usage de documents falsifiés. Elle est condamnée à cinq ans pour les infractions communes aux autres prévenus, et à quinze ans supplémentaires pour les seuls faits de falsification, retenus comme l’infraction la plus grave selon le principe du cumul par absorption. Une amende civile solidaire de près de 16,9 millions de dinars complète ce second volet.

C’est l’addition de ces peines — cinq ans dans le premier dossier, vingt ans dans le second — qui porte la condamnation totale à vingt-cinq ans ferme, avec exécution immédiate.

Un procès entaché d’irrégularités

Au-delà du quantum de la peine, c’est la régularité de la procédure elle-même qui est mise en cause par des observateurs nationaux et internationaux.

Le 18 juin 2026, lors de la première audience, les proches de l’accusée, les journalistes et les représentants de la société civile ont été physiquement empêchés d’accéder à la salle d’audience. Aucune justification officielle n’a été fournie par le tribunal. Cette exclusion contrevient directement aux garanties du procès équitable telles qu’elles sont consacrées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, qui pose le principe de la publicité des débats comme droit fondamental de l’accusé.

La Commission internationale de juristes (CIJ), dans un communiqué publié la veille du verdict, avait exhorté les autorités tunisiennes à abandonner l’ensemble des charges retenues contre Bensedrine, qu’elle qualifiait d’« accusations fabriquées » en lien direct avec ses fonctions légitimes à la tête de l’IVD. Des organisations de la société civile ont, quant à elles, invoqué l’article 96 de la loi organique de 2013 sur la justice transitionnelle, qui interdit explicitement les poursuites judiciaires contre les membres de l’Instance fondées sur le contenu de son rapport final — une disposition que le tribunal n’a visiblement pas retenue.

La détention provisoire de Bensedrine, placée en prison à Manouba dès août 2024, avait déjà soulevé des questions sur le fondement des charges. Après une grève de la faim entamée le 14 janvier 2025, elle avait été libérée le 19 février suivant sur décision de la cour d’appel, tout en restant soumise à une interdiction de quitter le territoire.

Le contexte : une justice sous pression depuis 2021

Ce verdict ne peut être dissocié de la trajectoire politique que connaît la Tunisie depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement, concentré les pouvoirs exécutif et judiciaire entre ses mains, et engagé une refonte constitutionnelle qui a profondément reconfiguré l’architecture institutionnelle du pays.

Sur le plan économique, la Tunisie traverse une crise structurelle durable : croissance atone, déficit budgétaire chronique, inflation persistante et négociations laborieuses avec le Fonds monétaire international. Dans ce contexte de fragilité sociale, le recours aux poursuites judiciaires contre des figures de l’opposition ou de la société civile est perçu par nombre d’observateurs comme un instrument de neutralisation politique plutôt que comme une réponse à des impératifs de bonne gouvernance.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis juillet 2021, Human Rights Watch recense plus de quatre-vingts personnalités — politiques, avocats, journalistes, militants — placées en détention. En avril 2025, trente-sept opposants et défenseurs des droits humains avaient déjà été condamnés à des peines allant de quatre à soixante-six ans de prison pour des motifs liés à la sécurité de l’État.

L’IVD, symbole d’une transition inachevée

Créée en décembre 2013 dans le sillage de la révolution de 2011, l’Instance Vérité et Dignité avait représenté l’une des expériences les plus ambitieuses de justice transitionnelle dans le monde arabe. Mandatée pour établir la vérité sur les violations des droits humains commises depuis 1955, elle avait recueilli plus de 62 000 plaintes et renvoyé 205 affaires devant des chambres spécialisées, permettant des poursuites contre d’anciens responsables sécuritaires, ministres et hommes d’affaires liés aux régimes précédents.

Condamner aujourd’hui celle qui a dirigé cette institution revient, pour ses défenseurs, à criminaliser rétrospectivement le travail de mémoire et de réparation qu’elle a incarné. La question qui se pose désormais n’est pas seulement celle du sort d’une militante de soixante-quinze ans : c’est celle de la pérennité d’un héritage juridique et moral que la Tunisie post-révolutionnaire avait laborieusement construit, et que le présent semble déterminé à effacer.

Carthage, un terrain, et des questions sans réponse

Tout commence en décembre 2022, quand une association de protection du patrimoine archéologique et culturel de Carthage dépose une plainte. Son objet : la cession d’une parcelle de terrain dans la région, accordée à un particulier à un prix jugé très en deçà de la valeur réelle du bien, sans consultation des experts des Domaines de l’État. Les experts mandatés plus tard auraient confirmé l’écart — significatif — entre le prix de vente et la valeur marchande effective. Résultat : un préjudice financier pour la municipalité, et une affaire qui dort dans les dossiers pendant deux ans avant de ressurgir sous forme de mandats de dépôt.

Zied El Heni est mis en cause pour son rôle d’ancien membre de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage. Trois autres personnes ayant exercé des fonctions similaires au sein de cette instance sont également visées. Les qualifications retenues sont lourdes : exploitation de la fonction publique pour en tirer un avantage injustifié, atteinte aux intérêts de l’administration, fraude, usage de documents frauduleux. Des accusations qui, si elles étaient confirmées, relèveraient du droit pénal ordinaire — et non, cette fois, de la liberté d’expression.

Un homme, deux procédures, un calendrier qui s’accélère

Ce qui rend la situation de Zied El Heni particulièrement complexe, c’est sa simultanéité avec une autre affaire, d’une nature radicalement différente. Condamné en première instance à un an d’emprisonnement sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications — pour une publication en ligne contenant des données judiciaires — il a fait appel. L’audience est fixée au 12 juin devant la Cour d’appel de Tunis.

Deux affaires donc. Deux logiques distinctes. D’un côté une mise en cause pour des décisions administratives prises au sein d’une structure municipale nommée ; de l’autre une condamnation pour des mots publiés sur les réseaux. Le journaliste se retrouve pris dans un enchevêtrement judiciaire où chaque sortie semble provisoire, chaque victoire incertaine.

Les délégations spéciales, angle mort du droit tunisien

L’histoire de ce dossier dit aussi quelque chose de plus large sur la période que traverse la Tunisie. Les délégations spéciales — ces structures de gestion locale nommées par le pouvoir central pour remplacer les conseils municipaux élus, dissous à partir de 2021 — ont fonctionné dans un flou juridique qui commence aujourd’hui à produire ses effets. Leurs membres, souvent cooptés, parfois militants, parfois professionnels reconnus comme El Hani, ont exercé des responsabilités sans en avoir toujours mesuré l’exposition légale.

Le retour en arrière sur leurs décisions, sous la forme d’enquêtes ou de plaintes associatives, fragilise rétrospectivement des personnes qui croyaient agir dans un cadre légal. Cela ne préjuge en rien de la culpabilité ou de l’innocence des mis en cause — les faits devront être établis devant les juridictions compétentes — mais cela dit beaucoup sur l’instabilité du cadre institutionnel dans lequel ces décisions ont été prises.

Quant à l’article 86 du Code des télécommunications, son usage répété contre des journalistes et des internautes depuis plusieurs années en a fait l’un des instruments les plus décriés du droit tunisien par les défenseurs des libertés. Reporters sans frontières, le Comité pour la protection des journalistes et d’autres organisations internationales en ont régulièrement dénoncé le champ d’application jugé trop vaste.

Le 12 juin approche. Une audience, un verdict possible, et maintenant une nouvelle procédure qui vient alourdir le dossier d’un homme dont le nom est devenu, malgré lui, un baromètre de l’état des libertés en Tunisie. La justice tranchera. Mais dans quel sens, et selon quelle indépendance — c’est là que réside, pour beaucoup, la vraie question.

Des peines d’une amplitude inédite

Le tribunal a reconnu l’ensemble des accusés coupables de plusieurs infractions à caractère terroriste, notamment la constitution et l’adhésion à une organisation terroriste, ainsi que la mise de compétences et d’expertises au service d’une telle organisation, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP.

Les peines prononcées traduisent la gravité des qualifications retenues. Mustapha Khedher, considéré comme une figure centrale du dossier, a écopé de la sanction la plus lourde : la réclusion à perpétuité assortie de quatre-vingt-seize ans de prison supplémentaires. Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Aïfi et sept autres co-accusés ont reçu la même peine perpétuelle, augmentée de soixante-seize années d’emprisonnement.

Le tribunal a également condamné Fathi Beldi à la perpétuité assortie de cinquante ans, Abdelaziz Daghsni à la perpétuité et trente-sept ans, Kamel Bedoui à la perpétuité et trente-deux ans, et Samir Hannachi à la perpétuité assortie de trente années supplémentaires. Rached Ghannouchi, 84 ans, détenu depuis avril 2023, figure dans cette même catégorie avec une peine à vie cumulée à trente ans de réclusion.

Parmi les autres condamnations prononcées, Kaïs Bacar a écopé de quarante-huit ans de prison, Belhassen Naccache de quarante-six ans, Ali Larayedh — ancien vice-président d’Ennahda et ex-chef du gouvernement — de quarante-deux ans, et Ali Ferchichi de trente-quatre ans. Plusieurs autres accusés ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit ans d’emprisonnement. Le tribunal a par ailleurs ordonné le placement de l’ensemble des condamnés sous contrôle administratif pour une durée de cinq ans à l’issue de l’exécution de leurs peines respectives.

Aux origines d’un dossier hors norme

L’affaire tire ses racines de deux assassinats politiques qui ont profondément ébranlé la Tunisie en 2013 : ceux du militant de gauche Chokri Belaïd, abattu en février, et du député Mohamed Brahmi, tué en juillet de la même année. Ces deux meurtres, jamais totalement élucidés, avaient plongé le pays dans une crise politique sans précédent, fragilisant le gouvernement de transition alors dominé par Ennahda.

C’est en 2022 que le ministère public et le comité de défense des familles des deux martyrs ont déposé une plainte formelle, accusant une structure parallèle et clandestine du mouvement islamiste — désignée sous le nom d’« appareil secret » — d’avoir commandité ces assassinats et d’avoir conduit des activités d’espionnage au sein même des institutions de l’État. Le dossier a été transmis au pôle judiciaire antiterroriste en septembre 2023, après un parcours procédural complexe, avant d’être déféré au ministère public près la Cour d’appel de Tunis en juillet 2024, puis renvoyé en jugement.

Tout au long des audiences, Rached Ghannouchi a refusé de comparaître devant le tribunal, adoptant une posture de rejet total de la légitimité de la procédure. De son côté, le mouvement Ennahda n’a jamais cessé de nier l’existence même de cet « appareil secret » en son sein, qualifiant l’ensemble des poursuites de manœuvre politique destinée à éliminer l’opposition islamiste du jeu politique national.

La Tunisie post-révolutionnaire à l’épreuve de ses fractures profondes

Ce verdict s’inscrit dans une trajectoire politique et judiciaire entamée bien avant cette affaire. Fondé dans la clandestinité sous la dictature de Ben Ali, le mouvement Ennahda avait émergé comme la première force politique du pays au lendemain de la révolution de 2011, dominant plusieurs gouvernements de coalition jusqu’en 2014. Sa relation avec l’État, les services de sécurité et les institutions républicaines a toujours été marquée par une méfiance mutuelle profonde, nourrie d’accusations croisées et d’une mémoire politique encore vive.

Depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et concentré progressivement tous les pouvoirs entre ses mains, la répression judiciaire contre les figures de l’opposition s’est considérablement intensifiée. Ghannouchi, arrêté en avril 2023, cumule désormais, avec ce nouveau verdict, un total de condamnations d’une ampleur rare pour un homme politique de sa génération. Avant même ce jugement, ses peines prononcées dans plusieurs affaires distinctes atteignaient déjà plusieurs dizaines d’années. Les bureaux du parti ont été fermés à travers tout le territoire peu après son arrestation, et son successeur désigné à la tête du mouvement a lui-même été incarcéré quelques mois plus tard.

Des organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont régulièrement alerté sur les conditions des procès liés à cette série d’affaires, dénonçant des audiences à distance, des restrictions dans l’accès aux avocats et des éléments de preuve qu’elles jugent insuffisants ou contestables.

Une condamnation qui interroge l’avenir

À l’heure où les verdicts de l’affaire de l’« appareil secret » résonnent bien au-delà des prétoires, la Tunisie se retrouve confrontée à une question fondamentale que ni la sévérité des peines ni les dénégations du mouvement condamné ne peuvent seuls trancher : dans quelle mesure l’appareil judiciaire, réorganisé depuis 2021 sous l’autorité de l’exécutif, est-il en mesure de garantir les conditions d’un procès équitable sur des affaires aussi chargées politiquement ? La réponse à cette question déterminera, pour une large part, la crédibilité de ce verdict aux yeux de l’histoire.

Un nom, une généalogie, et une approche du consensus

Nasser Al-Senussi n’occupe aucune fonction officielle dans les structures de pouvoir actuelles, qui restent divisées entre le gouvernement reconnu par l’ONU à Tripoli et les autorités parallèles de l’est. Ce statut extra-institutionnel, loin d’être un handicap pour ses promoteurs, devient au contraire un argument : il ne porterait pas le poids des compromis armés des dernières années. Ses soutiens mettent en avant son réseau relationnel tissé méthodiquement à travers les trois régions historiques de Libye, sans exclusive tribale ou partisane.

Selon plusieurs sources diplomatiques ayant requis l’anonymat, des rencontres exploratoires auraient eu lieu récemment entre des émissaires étrangers et des proches de M. Al-Senussi, sans que lui-même n’ait formulé de déclaration publique de candidature. Sur le terrain économique, certains observateurs libyens rappellent qu’il a été impliqué dans des dossiers administratifs et de développement local, notamment dans le secteur des services de base, ce qui nourrit l’idée qu’il ne serait pas un novice face aux urgences quotidiennes – pénuries d’électricité, blocs salaires, délabrement des infrastructures.

Les défenseurs de cette piste insistent sur un point : sa trajectoire n’est pas celle d’un homme de milice ni d’un technocrate importé, mais celle d’un acteur de l’ombre ayant toujours plaidé pour des tables rondes inclusives. Reste qu’à ce stade, son nom ne figure sur aucun document officiel de l’ONU, ni sur la feuille de route du Conseil présidentiel.

Le labyrinthe libyen : entre attente populaire et blocages des élites

Pour comprendre l’émergence médiatique de cette figure, il faut replonger dans la mécanique de l’impasse libyenne. Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, le pays a connu deux parlements, trois guerres civiles, et une kyrielle de gouvernements intérimaires. Les élections prévues en décembre 2021 ont été suspendues sine die, emportées par des désaccords sur la base constitutionnelle et la légitimité des candidats. Aujourd’hui, la Banque centrale elle-même reste fonctionnellement divisée, et les revenus pétroliers – unique rente nationale – font l’objet de blocages cycliques.

Dans ce vide, la société civile et une partie de la rue libyenne expriment une lassitude croissante face aux alliances changeantes des anciens belligérants. Les sondages d’opinion réalisés par des instituts locaux, bien que partiels, montrent une demande récurrente pour une personnalité ni issue des milices ni héritière directe de l’ancien régime. C’est dans cet interstice que le nom d’Al-Senussi prend sens, même si son patronyme le rattache à la monarchie déchue – une ambiguïté que ses partisans retournent en gage de continuité nationale.

L’arrière-plan historique est sensible : son grand-père, Safi Al-Din Al-Senussi, a été une figure de la résistance à la colonisation italienne puis de l’édification de l’État libyen naissant. Héritier d’une famille qui a donné deux rois au pays, Nasser Al-Senussi navigue sur une ligne de crête : capitale historique, mais sans revendication monarchiste affirmée. Dans un pays où les mémoires restent vives, ce double ancrage peut rassurer comme inquiéter, selon les régions.

Un test pour le modèle transitionnel libyen

La circulation du nom de Nasser Al-Senussi n’est pas encore un scénario de sortie de crise. Elle signale toutefois une réalité têtue : aucun des gouvernements formés depuis 2014 n’a réussi à organiser des élections présidentielles libres et apaisées. Les parrains étrangers – Turquie, Égypte, Émirats arabes unis, Russie, États-Unis – soutiennent des acteurs différents sans parvenir à imposer un compromis durable. Dans ce jeu d’échecs, une personnalie consensuelle mais dépourvue d’appareil sécuritaire propre pourrait-elle briser la logique des armes ? L’hypothèse divise les analystes : les optimistes y voient la seule alternative au chaos ; les sceptiques rappellent qu’à Benghazi comme à Misrata, les vrais leviers de pouvoir restent aux mains des commandants locaux.

Quoi qu’il en soit, l’apparition publique de ce nom dans les conversations diplomatiques et médiatiques est un indicateur à ne pas négliger. À des mois de l’échéance symbolique de 2026 – quinze ans après la révolution – les Libyens ne demandent pas un sauveur, mais une fenêtre crédible pour choisir leurs dirigeants.

La question qui restera en suspens, tant que M. Al-Senussi n’aura pas officiellement brisé le silence, est la suivante : dans un pays où chaque consensus a été jusqu’ici dévoré par les rivalités régionales, une figure de l’ombre à la légitimité historique peut-elle réellement imposer une feuille de route électorale sans se faire à son tour rattraper par la guerre des alliances ?

Des documents falsifiés au cœur de l’affaire

Tout commence en 2020, dans une Tunisie traversée par une crise politique profonde. Chawki Tabib, alors à la tête de l’INLUCC, adresse à l’Assemblée des représentants du peuple un dossier faisant état de soupçons de conflit d’intérêts à l’encontre du chef du gouvernement de l’époque, Elyes Fakhfakh. Un geste institutionnel en apparence ordinaire, mais qui va déclencher une cascade de conséquences judiciaires.

Car c’est précisément la nature de ces documents qui est au cœur du jugement rendu ce jeudi. La justice a estimé que plusieurs pièces transmises au Parlement avaient été falsifiées, compromettant ainsi l’intégrité d’un acte officiel émanant d’une institution de contrôle indépendante. Une conclusion lourde de portée, tant sur le plan pénal que symbolique.

Quelques semaines après la transmission de ce dossier, en août 2020, Elyes Fakhfakh révoquait Chawki Tabib de ses fonctions. Une décision qui avait à l’époque suscité une vive controverse, alimentant les débats sur l’autonomie réelle des instances de régulation face au pouvoir exécutif.

Un homme au parcours institutionnel singulier

Chawki Tabib n’est pas un justiciable ordinaire. Avocat reconnu, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats, il avait été porté à la présidence de l’INLUCC dans les années qui ont suivi la révolution de 2011, avec pour mission de donner corps à l’engagement de l’État tunisien contre la corruption. Son profil, à la croisée du droit et de la société civile, en faisait alors une figure de référence dans ce domaine.

Le fait de le voir aujourd’hui condamné par la juridiction même chargée de juger les crimes de corruption financière constitue un paradoxe que l’opinion publique tunisienne ne manquera pas de relever.

Il comparaissait en état de liberté, bien qu’un mandat de dépôt ait été émis à son encontre par un juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier, dans le cadre d’une enquête s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes.

La lutte anticorruption, entre avancées et ambiguïtés

Depuis 2011, la Tunisie s’est dotée d’un arsenal institutionnel et législatif censé ériger la transparence en priorité nationale. L’INLUCC, créée dans la foulée de la révolution, devait en être le symbole fort. Mais entre les ambitions affichées et les réalités du terrain, le fossé n’a cessé de se creuser.

Les rapports successifs de Transparency International, comme ceux d’organisations nationales de la société civile, ont régulièrement pointé la persistance de pratiques corruptives à différents échelons de l’État et de l’économie. La fragilité des institutions de contrôle, leur exposition aux pressions politiques et le manque de ressources ont souvent été cités comme autant de freins à une lutte efficace.

Dans ce contexte, le procès de Chawki Tabib s’inscrit dans une période judiciaire particulièrement dense. Depuis le tournant politique du 25 juillet 2021 et la reconfiguration du pouvoir autour de la présidence de la République, plusieurs procédures impliquant d’anciens responsables ont connu une accélération notable, alimentant un débat persistant sur les conditions d’exercice de l’indépendance judiciaire en Tunisie.

Le jugement rendu ce jeudi n’est pas définitif. En tant que décision de première instance, il demeure susceptible d’appel, ouvrant la voie à de nouveaux développements judiciaires. Mais au-delà de la procédure, c’est une question de fond qui se pose désormais avec acuité : comment une démocratie en construction garantit-elle que ses institutions de contrôle restent à l’abri des dérives qu’elles sont précisément chargées de combattre ?

Des revendications qui débordent le cadre professionnel

Officiellement, la Chambre nationale des avocats énumère six griefs : la réforme du secteur judiciaire, l’amélioration des conditions de travail, la restauration du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation des infrastructures des cours, la pérennisation du fonds de retraite des avocats et l’arrêt des poursuites contre certains membres de la profession. En réalité, ces demandes pointent vers un diagnostic plus grave : celle d’une machine judiciaire en délabrement, gouvernée depuis le sommet de l’État.

Boubaker Blathaout, bâtonnier de l’ordre, a clairement énoncé l’enjeu lors du premier rassemblement : « Nous défendons notre droit à la liberté, nous garantissons les procès équitables et nous demandons que la justice ne soit pas un instrument des conflits politiques ». Cette affirmation, en apparence basique, acquiert une charge symbolique majeure dans le contexte tunisien actuel. Elle indique que le barreau en a assez de servir de figurant consentant à un système où la robe judiciaire épouse trop souvent les contours de la volonté gouvernementale.

Le nœud : un Conseil supérieur en suspens depuis 2022

La cristallisation des tensions autour du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas fortuite. Après le coup de force du président Kaïs Saïed en février 2022—qui a entraîné la dissolution de cette institution—les avocats attendaient une restauration rapide de cette garantie constitutionnelle. Or, quatre ans plus tard, le CSM demeure quasi inexistant institutionnellement. Cette absence ne relève pas d’une simple bureaucratie lente : elle reflète une volonté délibérée de maintenir les magistrats sous la dépendance de l’exécutif.

Sans ce conseil, les juges ne possèdent aucun rempart contre les pressions politiques. Les nominations, les mutations, les révocations relèvent désormais de décisions administratives sans contrepoids. Les avocats voient dans cette situation le symptôme d’une maladie plus profonde : l’instrumentalisation progressive du pouvoir judiciaire. Plusieurs parmi eux ont d’ailleurs fait l’objet de poursuites pénales pour corruption présumée—des accusations qu’ils considèrent comme des mesures de rétorsion politique.

Le silence du ministère comme réponse

Face à cette mobilisation, le gouvernement a choisi l’impassibilité. Leïla Jaffel, ministre de la Justice depuis 2021, n’a jamais accepté de véritable dialogue avec l’ordre des avocats. Le ministère a même annoncé, dès avant le début de la grève, que les tribunaux fonctionneraient normalement—un geste de défiance pure. Aucune proposition de concession, aucune ouverture à la négociation. Juste le refus d’entendre.

Cette posture révèle quelque chose de lourd : l’exécutif considère que le pouvoir judiciaire est son prérogative exclusive. En ignorant les revendications du barreau, il envoie un message aux magistrats qui hésiteraient encore : l’indépendance n’est pas un droit, c’est une tolérance révocable.

Un système judiciaire gangrené par l’impuissance

La grève des avocats n’émerge pas du néant. Elle répond à un état de délabrement manifeste du secteur judiciaire. Les rapports d’organisations internationales—Amnesty International, la Commission internationale de juristes, le Mécanisme de coopération pour l’Afrique du Nord et de l’Ouest (MEDEL)—convergent sur un diagnostic identique : l’indépendance de la magistrature en Tunisie subit une « érosion grave ».

Les magistrats eux-mêmes ont émis des appels d’alarme. L’Association des magistrats tunisiens a rappelé que l’année judiciaire 2025-2026 marque désormais la troisième année sans garanties institutionnelles d’indépendance. Les infractions à l’État de droit s’accumulent : des jugements rendus en visioconférence contre des opposants politiques, des détentions prolongées sans respects des procédures, une justice clairement segmentée selon les lignes politiques.

Parallèlement, les conditions matérielles de travail se dégradent. Les greffes manquent de personnel, les bâtiments se dégradent, les délais de procédure s’allongent indéfiniment. Pour les avocats, pédaler dans le vide depuis des années produit l’usure. L’absence de réponse gouvernementale, alors même que la Tunisie vient de traverser une phase de révision constitutionnelle (2023-2024), a transformé la patience en résignation puis en révolte.

Les contours d’une impasse politique

Cette grève expose l’une des contradictions fondamentales de la Tunisie postérieure au coup de force de 2022. Le pays s’est doté en 2014 d’une constitution dont l’article 65 consacre explicitement l’indépendance du pouvoir judiciaire. Mais dès lors qu’un président décide d’exercer le pouvoir différemment, cette indépendance devient un obstacle à circonscrire, voire à annihiler.

Les avocats, en grévant, ne combattent pas pour des augmentations de salaires ou des réductions d’horaires. Ils combattent pour l’existence même de leur profession—c’est-à-dire pour le droit fondamental de toute personne à bénéficier d’une défense. Quand on rend impossible l’exercice du droit de défense, on détruit les fondations de l’État de droit.

Le gouvernement, lui, semble parier sur l’usure. Il compte que les avocats, face à la perte de revenus consécutive à la grève, finiront par accepter le statu quo. Mais ce calcul ignore un phénomène social crucial : aucune mobilisation professionnelle massive ne demeure longtemps cantonnée à ses enjeux initiaux. Elle devient un symbole, une cristallisation des frustrations collectives. Et dans une Tunisie fatiguée par l’instabilité politique, la mobilisation des avocats peut se transformer en signal d’alarme pour une part croissante de la population.

Les semaines décisives devant

Le calendrier est serré. Des grèves régionales s’échelonneront jusqu’au 8 juin, suivies de la manifestation nationale du 18 juin. Si la mobilisation atteint le niveau anticipé par l’ordre des avocats, les tribunaux pourraient effectivement se paralyser. Aucune démocratie n’a jamais survécu longtemps sans un appareil judiciaire fonctionnel, même imparfait.

Deux scénarios demeurent possibles. Le premier voit le gouvernement céder partiellement : engager un dialogue, consentir à quelques réformes, restaurer le CSM. Cela supposerait que l’exécutif reconnaisse les limites de son pouvoir. Le second scénario laisse la grève s’éterniser, les tensions augmenter, et les dommages collatéraux s’accumuler—investisseurs hésitants, confiants ébranlés, légitimité internationale questionnée.

Entre ces deux chemins, le gouvernement n’a pas encore tranché. Peut-être ignore-t-il que le choix s’impose à lui avec urgence.

Épilogue en attente

La mobilisation des avocats tunisiens soulève une question plus vaste : un régime peut-il longtemps prospérer en vidant ses institutions de leur sens ? La réponse que la Tunisie apportera aux prochaines semaines dira beaucoup sur sa capacité à construire un État de droit durable, ou sur sa démission face à cette tâche.

Ce que dit le brassard rouge

Il y a une élégance particulière dans ce mode d’action. Le barreau tunisien aurait pu choisir l’absence pure — fermer les portes, vider les prétoires, laisser les audiences suspendues dans le vide. Il a choisi autre chose : être présent, mais visible. Continuer à défendre, mais en signalant que quelque chose ne va plus.
Le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie, réuni en session ordinaire le 13 mai 2026 à Tunis sous la direction du doyen Boubaker Belthabet, a arrêté un programme d’action en plusieurs temps. Le brassard rouge en est le signal d’ouverture, la marque quotidienne d’un mécontentement qui ne demande qu’à être entendu. Les grèves régionales et nationale en sont l’escalade, soigneusement rythmée, géographiquement déployée sur l’ensemble du territoire.
Car le calendrier adopté ce 13 mai est précis, presque chirurgical dans sa construction. Le 19 mai, les avocats des tribunaux de Tunis, Nabeul et Zaghouan cessent le travail — avec rassemblement au palais de justice de Tunis. Le 21 mai, Bizerte, Béja, Jendouba, Le Kef et Siliana rejoignent le mouvement, point de ralliement au tribunal de première instance de Bizerte. Le 25 mai, Sfax, Gafsa, Tozeur et Sidi Bouzid s’arrêtent à leur tour, rassemblement à Sfax 1. Le 1er juin, Médenine, Gabès, Kébili et Tataouine entrent en grève, rassemblement à Médenine. Le 8 juin enfin, Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine ferment leurs rangs autour du tribunal de première instance de Sousse 1.
Et si rien ne bouge d’ici là — si le ministère de la Justice continue de garder le silence — le 18 juin 2026 sera le jour de la grève générale nationale, avec rassemblement central au palais de justice de Tunis. Une date qui sonne comme un ultimatum.

Ce qui a mis le feu aux poudres

Pour comprendre ce programme d’action, il faut remonter à l’assemblée générale extraordinaire du 1er mai 2026 — une réunion que le conseil de l’Ordre décrit comme exceptionnelle par son ampleur, avec des centaines d’avocats venus de toutes les régions du pays, portant les mêmes inquiétudes, formulant les mêmes exigences.
Ce que la profession réclame n’est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c’est que le ministère de la Justice n’a toujours pas répondu.
Les revendications sont multiples et touchent à des réalités concrètes, du quotidien des prétoires jusqu’aux grandes questions institutionnelles. Les tribunaux tunisiens se dégradent : salles insuffisantes, équipements vétustes, infrastructure qui ne suit plus. Les conditions dans lesquelles avocats, magistrats et justiciables se retrouvent chaque jour dans ces bâtiments ne sont plus, selon le barreau, compatibles avec l’idée même d’un service public de la justice digne de ce nom.
Mais le bâti n’est que la partie la plus visible du problème. Derrière, il y a le Conseil supérieur de la magistrature — instance constitutionnelle dont le blocage affecte la gouvernance de tout le corps judiciaire. Il y a les mutations de magistrats décidées par circulaire, sans concertation, sans indemnisation, dans un système que la profession juge opaque et arbitraire. Il y a, enfin, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale des avocats, dont les dysfonctionnements préoccupent une profession qui vieillit et qui ne voit pas ses droits sociaux garantis.
Face à tout cela, le dialogue réclamé n’a pas eu lieu. Le ministère n’a pas répondu aux sollicitations officielles. Alors le conseil a décidé, selon ses propres termes, de “trouver les solutions nécessaires” par lui-même — c’est-à-dire par la pression.

Le brassard rouge a une mémoire

Ce qui se joue depuis le 13 mai 2026 ne tombe pas du ciel. Il s’inscrit dans une tradition longue, profondément ancrée dans l’histoire de la profession juridique en Tunisie — une tradition que les avocats eux-mêmes revendiquent comme partie intégrante de leur identité.
Depuis l’indépendance de 1956, l’Ordre national des avocats a fonctionné comme l’un des rares espaces de résistance organisée dans un pays qui n’en a pas toujours offert beaucoup. Sous Bourguiba, dans les années 1960 et 1970, alors que le parti unique dominait la vie publique et que les contre-pouvoirs étaient méthodiquement réduits, le barreau a maintenu une capacité de parole collective que peu d’autres corps professionnels pouvaient revendiquer. Les avocats défendaient alors des syndicalistes, des opposants, des militants — parfois au péril de leur propre situation professionnelle.
Sous Ben Ali, la relation entre la profession et le régime est devenue plus complexe, plus ambivalente. L’Ordre officiel a navigué entre contrainte et accommodement. Mais à l’intérieur de cette institution, des voix ont continué à se lever — pour défendre des militants des droits humains, pour plaider des causes impossibles, pour maintenir vivant le principe selon lequel tout justiciable, quel que soit le régime qui le poursuit, a droit à une défense.
C’est de cette histoire que sont issus des hommes comme Chawki Tabib — ancien bâtonnier, ancien directeur de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, aujourd’hui incarcéré dans des circonstances que ses soutiens qualifient de politiquement motivées. Son emprisonnement a traversé la profession comme un signal d’alarme supplémentaire, rappelant que l’indépendance de la justice et la protection de ceux qui la servent ne sont jamais définitivement acquises.
Après 2011, le barreau a vécu ses années les plus ouvertes. Les avocats ont contribué à rédiger les textes constitutionnels, participé au dialogue national, joué un rôle dans la médiation des crises politiques. L’Ordre a été l’une des composantes du Quartet du dialogue national qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2015 — reconnaissance internationale d’une tradition de médiation et d’engagement civique qui ne date pas d’hier.
Depuis 2021, cette période semble lointaine. Le contexte a changé, les institutions se sont recomposées, et le barreau se retrouve à nouveau dans une posture de vigilance et de résistance face à ce qu’il perçoit comme un effritement des garanties fondamentales de l’État de droit.

Un bras de fer à ciel ouvert

Le communiqué du 13 mai est signé par le doyen Boubaker Belthabet. Celui du 14 mai — portant sur les modalités pratiques de la grève du 19 mai à Tunis — est signé par Soufiane Ben El Haj Mohamed, président de la branche régionale de la capitale. Deux signatures, une même détermination : faire de chaque tribunal, dans chaque ville, un lieu où la protestation de la profession sera visible et audible.
Le conseil de l’Ordre a pris soin de préciser que les grèves régionales seront des grèves “à présence obligatoire” — c’est-à-dire que les avocats ne se contentent pas de rester chez eux, ils se rassemblent physiquement devant les palais de justice pour que leur mobilisation soit incarnée, collective, impossible à ignorer. Une conférence de presse nationale est également prévue pour porter le message directement à l’opinion publique, au-delà du cercle juridique.

Le 18 juin approche. Entre aujourd’hui et cette date, cinq grèves régionales, des centaines de brassards rouges, et une conférence de presse nationale vont s’enchaîner dans un crescendo soigneusement orchestré. Ce que le ministère de la Justice choisira de faire dans cet intervalle — ouvrir le dialogue, faire des concessions, ou continuer à se taire — déterminera si le 18 juin restera une date dans un agenda syndical ou deviendra quelque chose de plus grand dans la mémoire de la profession. L’histoire du barreau tunisien a déjà connu de ces moments où une grève annonçait bien plus qu’elle-même.

Trois ans et demi. Définitifs, pour l’instant.

Il y a des audiences où l’on sort avec l’espoir que quelque chose a bougé. Ce mardi-là ne fut pas de celles-là. La chambre pénale de la cour d’appel de Tunis a rendu sa décision sans modifier d’un jour la peine prononcée cinq mois plus tôt : trois ans et six mois de prison ferme pour blanchiment d’argent et infractions fiscales. Borhane Bessaies et Mourad Zghidi, journalistes tunisiens arrêtés le 11 mai 2024, restent incarcérés. Leurs avoirs restent saisis. Leurs parts sociales dans les entreprises auxquelles ils participaient restent confisquées au profit du Trésor public. Rien n’a bougé, sauf peut-être le moral de ceux qui attendaient.
Le jugement initial avait été rendu le 22 janvier 2025 par le tribunal de première instance de Tunis. Il comportait déjà, outre la peine d’emprisonnement, un volet patrimonial lourd : amendes financières, gel des avoirs personnels, saisie des participations dans leurs sociétés respectives. La cour d’appel a validé l’ensemble, sans réserve, confirmant une décision qui avait déjà suscité de vives réactions dans les milieux du journalisme tunisien et au-delà.

Des qualifications qui interrogent

Ce qui frappe dans ce dossier, ce n’est pas tant la sévérité de la peine que la nature des charges. Blanchiment d’argent. Infractions fiscales. Des qualifications de droit commun, celles que l’on retient contre des fraudeurs, des délinquants financiers — pas, en principe, contre des journalistes pour leur travail éditorial.
Leurs défenseurs l’ont dit et redit : en choisissant ce terrain-là, le parquet a soigneusement évité de se placer sur celui de la liberté de la presse, où les garanties légales sont, du moins formellement, plus protectrices. Résultat : les deux hommes ne bénéficient pas des protections spécifiques prévues par le décret-loi n° 115 de 2011, texte fondateur de la liberté de la presse tunisienne post-révolution. Ils sont jugés comme n’importe quel justiciable accusé de délits financiers — avec, in fine, le même résultat qu’une condamnation pour délit de presse, sans en avoir l’étiquette.
C’est précisément ce glissement — du journalistique vers le pénal financier — que dénoncent les organisations internationales de défense de la liberté de presse, qui suivent leur cas depuis leur arrestation et les comptent parmi les journalistes emprisonnés dans le monde.

Près d’un an déjà passé en détention

Au moment où la cour d’appel a rendu son verdict, Bessaies et Zghidi avaient déjà passé près d’un an en prison — depuis le 11 mai 2024. Cette durée viendra s’imputer sur leur peine totale, conformément aux règles du droit tunisien. Mais cela signifie aussi que, si aucun recours n’aboutit, ils resteront détenus encore plus de deux ans après la confirmation du jugement.
Un pourvoi en cassation demeure théoriquement possible. Il ne porterait pas sur les faits eux-mêmes, mais sur d’éventuelles irrégularités de procédure ou d’application du droit. Leurs avocats n’ont pas encore annoncé publiquement la suite qu’ils entendaient donner à cette décision.

Une presse sous pression, une décennie après la révolution

Pour comprendre ce verdict, il faut le replacer dans le mouvement plus large qui traverse les médias tunisiens depuis plusieurs années. La révolution de 2011 avait ouvert un espace médiatique inédit : radios libres, télévisions privées, sites d’investigation, pluralisme des voix — tout cela avait émergé dans le sillage de la chute de Ben Ali, dans un pays qui n’avait connu que la presse officielle pendant des décennies.
Cet espace existe encore. Mais il se rétrécit. L’article 86 du Code des télécommunications — un texte prévu pour réguler les communications électroniques — est désormais régulièrement invoqué pour poursuivre journalistes et citoyens qui s’expriment en ligne. Fin avril 2026, le journaliste Zied Heni en a fait l’expérience directe : placé en garde à vue pour avoir commenté une décision judiciaire sur les réseaux sociaux. Des médias comme Inkyfada, référence du journalisme d’investigation tunisien, sont signalés comme exposés à des menaces de fermeture administrative.
Dans ce paysage, Bessaies et Zghidi occupent une place particulière : ils sont, à ce jour, les journalistes tunisiens frappés de la peine la plus lourde dans cette période. Leur cas cristallise un débat qui dépasse leurs seules personnes — celui des limites réelles, et non plus seulement formelles, de la liberté de la presse dans la Tunisie d’aujourd’hui.

Leurs noms reviendront, inévitablement, dans les prochaines semaines — que ce soit dans une salle d’audience, si un recours en cassation est introduit, ou dans les rapports des organisations internationales qui mesurent, pays par pays, l’état de la liberté de la presse. Ce que leur verdict dit de la Tunisie, chacun l’interprète à sa manière. Ce qu’il dit de leur avenir immédiat, en revanche, est sans ambiguïté : ils restent en prison.

Le refus de l’appel comme acte de défiance

En annonçant qu’il n’interjeterait pas appel, Zied Heni a pris une décision rare. Pour ses avocats, cette option était techniquement possible. Mais le journaliste a préféré dénoncer une procédure qu’il estime viciée dès l’origine. « Mes droits sont violés. Je ne peux pas reconnaître une cour qui agit sur ordre », a-t-il écrit. Une posture de résistance individuelle qui met en lumière, par son absolutisme, la rupture de confiance entre une partie de la société civile et l’institution judiciaire tunisienne.

Le Syndicat national des journalistes tunisiens a dénoncé une « condamnation politique ». De fait, l’incarcération de Zied Heni s’inscrit dans une série de poursuites visant des professionnels des médias critiques à l’égard du pouvoir exécutif. L’accusation d’« offense à la magistrature », prévue par le code pénal, est devenue un outil récurrent, au point que certains observateurs évoquent une judiciarisation de la critique médiatique.

L’ombre de 2021 : quand la démocratie tunisienne a vacillé

Pour comprendre l’affaire Heni, il faut remonter au 25 juillet 2021. Ce jour-là, le président Kaïs Saïed dissout le Parlement élu, suspend la Constitution et se donne les pleins pouvoirs par décrets. Deux ans plus tard, en février 2022, il supprime le Conseil supérieur de la magistrature et limoge des dizaines de juges. Officiellement, il s’agit de lutter contre la corruption et de purger une justice jugée trop lente. Pour l’opposition, les ONG de défense des droits humains et une partie de la société civile, c’est un coup d’arrêt brutal à l’indépendance des tribunaux.

Depuis, les arrestations de personnalités politiques se sont multipliées. Figures de l’opposition, activistes, businessmen et journalistes ont été poursuivis pour des chefs divers : complot contre la sûreté de l’État, blanchiment d’argent, ou encore atteinte à l’ordre public. Kaïs Saïed, lui, répète inlassablement qu’il ne sera pas un dictateur et que les libertés fondamentales restent garanties. Mais les faits contredisent le discours. La liberté d’expression, qui avait connu un âge d’or relatif après la révolution de 2011, se réduit comme une peau de chagrin.

Un modèle médiatique en péril

Entre 2011 et 2021, la Tunisie a été saluée comme l’exception démocratique du monde arabe. Des centaines de médias, de radios libres et de sites internet indépendants avaient vu le jour. Des journalistes formés à la déontologie occidentale étaient apparus. Aujourd’hui, plusieurs d’entre eux sont sous les verrous ou en exil. Le classement de Reporters sans frontières, qui plaçait la Tunisie en tête des pays arabes pour la liberté de la presse, a dégringolé.

Zied Heni n’est pas un cas isolé. Mais sa décision de ne pas faire appel, et sa lettre de prison, en font un symbole. D’autres confrères ont choisi la discrétion pour éviter la prison. Lui affirme son refus frontal, quitte à purger une peine qu’il juge injuste. Reste à savoir si ce geste individuel précipitera une prise de conscience collective ou sera balayé par l’indifférence.

Le verdict est tombé, mais la question de fond demeure : jusqu’où ira la Tunisie dans l’étouffement des voix dissidentes ? Dans un pays où la rue a déjà fait tomber un dictateur en 2011, le silence des grands médias face à ces dérives pourrait bien être, à terme, plus lourd que les sentences des juges. Pour l’heure, Zied Heni dort en prison, et sa plume s’est tue. Mais son exemple, comme une braise sous la cendre, pourrait un jour ranimer l’exigence de justice et de liberté qui avait émergé il y a treize ans sur les pavés de la Kasbah.

Le droit comme instrument d’étouffement

Il y a une ironie cruelle dans la méthode. Ce ne sont pas des arrestations musclées ni des fermetures arbitraires qui caractérisent en premier lieu la répression dénoncée par l’ONU. C’est la loi elle-même — ou plutôt son usage détourné — qui sert de levier. Des audits invoqués à contretemps, des irrégularités administratives brandies comme prétextes, des décrets aux formulations volontairement floues : autant d’outils juridiques qui permettent de paralyser, sans coup férir, des décennies de travail militant.

La suspension, mardi, d’Avocats Sans Frontières pour une durée de trente jours par un tribunal tunisien en est l’illustration la plus récente. L’organisation, dont les équipes interviennent auprès des populations les plus vulnérables, se retrouve du jour au lendemain dans l’incapacité d’exercer la moindre de ses missions. Quelques jours plus tôt, c’est la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme qui avait essuyé le même sort — une institution fondée en 1977, pionnière dans le monde arabe, réduite au silence par une décision de justice.

Pour Volker Türk, le schéma est désormais trop récurrent pour être fortuit : « Nous observons une tendance croissante dans laquelle les autorités tunisiennes ont recours à des sanctions imposées par voie judiciaire pour restreindre l’exercice du droit à la liberté d’association, sans tenir compte des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. »

Des journalistes derrière les barreaux pour avoir fait leur métier

Pendant que les organisations de la société civile font face aux tribunaux administratifs, la presse indépendante, elle, affronte les cellules de détention. Le 24 avril, le journaliste Zied El Heni a été interpellé et placé en détention provisoire. Le motif retenu : une disposition pénale incriminant l’usage des réseaux de télécommunication pour « nuire à autrui » — une formulation si vague qu’elle peut s’appliquer à presque n’importe quelle forme de publication critique.

Son cas s’inscrit dans une série qui n’a rien d’anecdotique. L’année précédente, vingt-huit journalistes — parmi lesquels Mourad Zghidi — avaient été arrêtés, traduits en justice et condamnés à des peines d’emprisonnement pour des actes liés directement à l’exercice de leur profession. L’arsenal législatif mobilisé est principalement un décret-loi de 2022, officiellement consacré à la lutte contre la cybercriminalité, mais dont les dispositions, formulées en termes larges, permettent de poursuivre des journalistes pour de simples articles ou des prises de position publiques.

C’est précisément ce texte que l’ONU encourage les parlementaires tunisiens à réviser. Un processus d’amendement serait en cours, mais son issue demeure incertaine.

L’ombre portée du tournant de 2021

Pour saisir la trajectoire qui a conduit à cette situation, il faut revenir à l’été 2021. Le 25 juillet de cette année-là, le président Kaïs Saïed suspend le Parlement, s’arroge les pleins pouvoirs et engage une refonte constitutionnelle qui aboutira, en 2022, à l’adoption d’un texte fondamental concentrant l’essentiel de l’autorité entre les mains de l’exécutif. Ce coup de force institutionnel, qualifié par ses partisans de « correction de la trajectoire », est perçu par ses opposants — et par une large partie de la communauté internationale — comme une rupture nette avec les acquis de la révolution de 2011.

Car c’est bien de cet héritage qu’il s’agit. La Tunisie avait été, au lendemain du soulèvement qui avait renversé Ben Ali, le seul pays du Printemps arabe à avoir réussi sa transition vers un régime pluraliste. Une constitution progressiste, des élections libres, une société civile florissante : autant d’éléments qui lui avaient valu, en 2015, le prix Nobel de la paix décerné au Quartet du dialogue national.

Aujourd’hui, l’ONU s’alarme également de l’absence d’une Cour constitutionnelle opérationnelle, instance pourtant indispensable pour garantir que les lois votées ou les décisions prises respectent les droits fondamentaux des citoyens. Sans ce garde-fou, les recours restent limités et les dérives, difficiles à contenir. « Les acquis démocratiques et en matière de droits humains de la Tunisie après 2011 doivent être maintenus, et non progressivement démantelés », a averti Volker Türk, en des termes qui sonnent moins comme une recommandation que comme un avertissement.

Derrière les formules diplomatiques et les communiqués officiels, c’est une question de fond qui se pose désormais avec une acuité croissante : jusqu’où la communauté internationale est-elle prête à aller pour que ses mises en garde soient autre chose que des déclarations sans lendemain ? Et surtout, au sein même de la Tunisie, quelles forces — politiques, juridiques, sociales — sont encore en mesure de peser sur une trajectoire que l’ONU juge, sans ambages, préoccupante ?