Après la prolongation des mesures exceptionnelles et en l’absence d’une feuille de route claire, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé le président de la République, Kais Saied, à accélérer la nomination d’un chef de gouvernement et à proposer un référendum sur le système politique.
Vendredi 3 septembre 2021, Noureddine Tabboubi a confirmé, lors de déclarations accordées aux médias, que « le référendum est inévitable à ce stade, mais à condition qu’il soit précédé d’un référendum sur la manière de son adoption et sa forme ».
Notons que le président de la République est connu pour sa critique constante du système politique actuel. Il avait auparavant comparé la Constitution tunisienne actuelle à « une prétendue prophétie et divine », et considérait le système actuel comme un système parlementaire et non présidentiel? soulignant que la Constitution de 2014 est inappropriée .
L’article 143 de la Constitution dispose que « Le Président de la République ou le tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple disposent de l’initiative de proposer la révision de la Constitution. L’initiative du Président de la République est examinée en priorité. »
Qu’entend-on par référendum?
Un référendum est « une procédure par laquelle les citoyens sont appelés à exprimer leur opinion ou leur volonté par un vote populaire sur une question qu’ils ont prise ou envisagent d’entreprendre, telle qu’un référendum national, un référendum local, un référendum constitutionnel ou législatif ». « Les types de référendums sont nombreux et varient selon leur portée géographique ou physique et selon leur caractère obligatoire et impactant », selon Lamia Naji, professeur de droit à l’université de Sfax.
Sur le plan procédural, est-il possible de faire un référendum?
En répondant à cette question, Rabeh Khraifi, le chercheur en droit constitutionnel et parlementaire, a expliqué à « jdd-tunisie » que si l’on revient au référendum tel qu’il se trouve dans la législation constitutionnelle, il n’y a aucun moyen de l’organiser selon le cours normal des événements, mais aujourd’hui nous sommes dans un cas exceptionnel au titre du chapitre 80, et les progrès exceptionnels sont devenus principalement liés à l’essence du système politique, et donc nous ne recherchons pas de restrictions procédurales qui entravent le retour à la personnes. »
Khraifi a poursuivi : « À travers une lecture présentée par un certain nombre de professeurs de droit, qui affirme que le droit est supérieur et non au-dessus, c’est-à-dire que si ces procédures entravent la volonté du peuple, nous sacrifions ces procédures constitutionnelles et créons de nouvelles procédures constitutionnelles qui tiennent compte des orientations et des demandes des Tunisiens et des femmes tunisiennes. »
Cependant, notre intervenant a souligné que procéduralement, il n’est possible de passer à un référendum qu’en suspendant la Constitution, ou à partir de la Constitution selon l’artcile, qui stipule : « Le peuple est le propriétaire de la souveraineté et la source des pouvoirs qu’ils exercent par l’intermédiaire de leurs représentants élus ou par référendum », ce qui signifie que le peuple est le souverain et la source des pouvoirs.
La solution réside -elle dans le référendum ?
Toujours, selon Rabeh Khraifi, l’appel à un référendum populaire est une exigence et une volonté du Président de la République, et c’est l’une des hypothèses avancées par les professeurs de droit et les chercheurs, en se référant à l’article 3 de la Constitution, qui prévoit un référendum populaire.
Il ya a eu le précédent de 2011 où la Constitution de 1959 a été suspendue, à la suite du soulèvement populaire qui provoqué la chute du régime de Ben Ali. le mouvement du 25 juillet peut être considéré comme tel en revenant à la volonté du peuple, estime Khraifi, qui pense que l’on peut s’appuyer sur l’article 3 de la Constitution pour passer à l’élaboration d’un nouveau régime politique.
Pour ce qui est la déclaration du secrétaire général de l’UGTT, il a expliqué, la centrale syndicale a exclu un retour d’avant le 25 juillet. les partis politiques doivent, à leur tour, s’exprimer sur ce cette question capitale.
