L’Assemblé des représentants du peuple (ARP), a adopté avec 95 voix, vendredi 19 février en séance plénière, le projet de loi relatif à la responsabilité civile liée à l’utilisation des vaccins contre le coronavirus.
Le texte de loi numéro 09/2021 stipule l’exemption des structures, institutions et prestataires du service de santé dans les secteurs publics et privés, outre les fabricants, les agents et les distributeurs de vaccins et médicaments, de la responsabilité liée aux dommages causés par le vaccin anti-Covid 19.
Dans cette optique, l’Etat assurera l’entière responsabilité des effets néfastes causés par le vaccin contre le coronavirus et la réparation des dommages dus à l’utilisation des vaccins et médicaments. Un comité scientifique multidisciplinaire contrôlera les dommages survenus. La composition de cette commission sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre de la Santé.
L’adoption du projet de loi a également suscité les interrogations de plusieurs personnes ainsi que de politiciens, députés, et représentants du secteur de la santé. La députée Samia Abbou (Courant démocrate), a fait savoir dans une déclaration accordée au Journal Du Dimanche (JDD), que le risque pouvant survenir suite à l’adoption de ce projet de loi est toujours présent mais cela n’empêche pas le projet d’être favorable en termes d’approvisionnement en lots de vaccin : « Il est préférable d’avoir l’approbation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les vaccins afin de minimiser les risques, a-t-elle dit. l’Etat a une responsabilité morale envers ses citoyens, celle de les protéger contre les dangers des lobbies et de veiller sur la transparence de l’acheminement du vaccin vers ses destinataires ».
De son côté, le président de la Commission de la santé au parlement, Ayechi Zammel, a incité les citoyens à s’inscrire dans la campagne de vaccination, ajoutant que 180 millions de personnes à travers le monde ont acquis le vaccin et aucun cas de décès n’a été recensé. Il a fait remarquer que le vaccin constitue une lueur d’espoir pour les Tunisiens.
En regard de ces déclarations approuvant l’adoption du projet de loi relatif à la responsabilité civile envers les citoyens tunisiens, on est en droit de s’interroger : Est-il légitime de faire endosser la responsabilité aux seules autorités tunisiennes et non pas aux laboratoires fabricants ? L’Etat tunisien peut-il vraiment assumer cette responsabilité tout en sachant que le pays passe pour le moment par une crise sanitaire et économique sans précédent ? Sera-t-il capable de gérer la situation ?
Les scientifiques du monde entier n’ont pas encore tranché sur la question de l’efficacité du vaccin et de sa portée à long termes sur la santé de la communauté internationale.
Linda Megdiche
